Vous imposez le numérique pour nos démarches : reconnaissez son coût !
Créons un crédit d'impôt de 300 € par an pour les frais numériques administratifs
Aujourd'hui, de plus en plus de démarches administratives et fiscales sont réalisées en ligne : déclaration de revenus, démarches auprès des services publics, demandes de documents, déclarations diverses, prises de rendez-vous, authentification, etc.

La dématérialisation est présentée comme une simplification.

Mais pour le citoyen, elle a aussi un coût.

Pour pouvoir effectuer ces démarches, il faut disposer d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette, d'une connexion Internet et, dans certains cas, d'une imprimante, de papier et d'encre.

Qui paie ces outils ?
Le citoyen.

Lorsque l'administration dématérialise ses services et rend le numérique indispensable, une partie du coût de fonctionnement des démarches est transférée vers les ménages.

Nous ne demandons pas que l'État rembourse intégralement nos dépenses numériques.

Nous demandons simplement que le coût minimum nécessaire pour accéder aux services publics numériques soit reconnu fiscalement.

Notre proposition : 300 € par an
Nous demandons au Gouvernement et au Parlement de créer un crédit d'impôt numérique administratif de 300 € par an et par foyer fiscal.

Ce crédit pourrait couvrir forfaitairement une partie des dépenses liées à :

💻 l'ordinateur ou la tablette ;
📱 le téléphone ou smartphone ;
🌐 l'abonnement Internet ;
🖨️ l'imprimante ;
📄 le papier, l'encre et les consommables nécessaires.
Un forfait de 300 € par an, soit 25 € par mois, serait beaucoup plus simple qu'un système où chaque citoyen devrait calculer et justifier la part exacte de son abonnement ou de son matériel utilisée pour les démarches administratives.

Pourquoi 300 € ?
Parce que le numérique n'est plus un simple confort pour accomplir certaines démarches.

Il est devenu un moyen d'accès aux services publics.

Un foyer doit financer une connexion Internet toute l'année, même si une partie seulement de son utilisation concerne les démarches administratives.

Il doit également renouveler son matériel lorsqu'il devient obsolète ou inutilisable.

Ces dépenses sont réelles.

Une mesure pour tous
Cette proposition ne concerne pas uniquement les retraités.

Elle concerne tous les citoyens : actifs, retraités, étudiants, familles et personnes seules.

Elle concerne particulièrement les ménages modestes pour lesquels quelques centaines d'euros de dépenses numériques représentent une charge importante.

Et pour ceux qui ne peuvent pas utiliser Internet ?
La dématérialisation ne doit jamais devenir une exclusion.

Nous demandons donc également que les personnes qui ne peuvent pas utiliser les services numériques puissent continuer à effectuer leurs démarches par téléphone, par courrier ou auprès d'un accueil physique.

Notre demande est simple
Vous rendez le numérique indispensable pour accéder aux services publics.

Nous demandons que vous reconnaissiez une partie de son coût.

👉 Créons un crédit d'impôt de 300 € par an et par foyer fiscal pour les frais numériques nécessaires aux démarches administratives.

Signez cette pétition
Parce que la modernisation des services publics ne doit pas se faire en transférant silencieusement une partie de son coût sur les citoyens.

Le service public doit rester accessible à tous, et son coût ne doit pas devenir une charge invisible pour les ménages.