Pourquoi cette pétition ?
Face aux atteintes à la sécurité des personnes et des domiciles, aux zones grises juridiques ressenties par les citoyens et à la complexité des doctrines d’emploi de la “légitime défense”, nous proposons d’ouvrir un chantier constitutionnel : définir un “Article 0”, principe fondateur rappelant que les droits cessent là où commence l’atteinte à l’intégrité d’autrui.

Ce que nous demandons

1. Un débat parlementaire sur l’opportunité d’un “Article 0” rappelant que la profanation du domicile d’autrui et l’agression d’un citoyen placent l’auteur en dehors de la protection du droit pour la seule durée et la stricte mesure nécessaires à la neutralisation du danger.
2. Une clarification nationale des critères de la légitime défense, en langage clair (proportionnalité, nécessité, immédiateté), afin de mieux protéger les victimes et de sécuriser juridiquement les forces de l’ordre et les citoyens.
3. La mise à jour pédagogique des guides citoyens et des parcours éducatifs (Éducation nationale, collectivités, associations) sur les droits et obligations en situation d’agression, pour éviter confusions et instrumentalisations.
4. Une évaluation indépendante des effets d’un tel principe sur la prévention, la dissuasion et le respect des libertés publiques.

Ce que cette pétition n’est pas:

• Elle ne crée pas de droit nouveau en l’état : c’est une proposition de réflexion.
• Elle ne justifie aucune violence : elle demande de clarifier et renforcer le cadre existant de protection et de défense légitime, sous contrôle de la loi et du juge.

Notre vision
Un “Article 0” symbolique et pédagogique :

• prévenir les atteintes à l’intégrité,
• protéger les victimes et le domicile,
• clarifier les limites, éviter l’arbitraire,
• réaffirmer la prééminence du droit et du juge.

Appel à soutien
Si vous souhaitez un débat clair, public et responsable sur la liberté de se défendre et la protection de l’intégrité, signez cette pétition et partagez-la. Votre signature demandera officiellement aux représentants d’étudier et délibérer ce principe.

Avertissement important (non-juridique)
Le projet Article0 est un travail éditorial et prospectif. Il n’a aucune valeur normative et ne saurait fonder une défense ou justifier une action. Pour toute situation réelle, consultez un avocat et référez-vous aux lois en vigueur.