Révisions des peines en cas d’incendie criminel
Révisions des peines en cas d’incendie criminel
Le problème
Les multiples départs de feu ayant eu lieu à Fontainebleau n’ont rien d’anodins ni de naturels. Ils sont les résultats d’un acte prémédité. À l’heure actuelle, la France brûle littéralement à causes des nombreux incendies d’origine humaine ou non.
En cas de criminalité avérée, je demande au ministère de la justice de juger avec la plus grande rigueur l’acte selon la définition d’écocide ainsi que prendre en compte le préjudice fait aux habitants des villes touchées.
Malheureusement, l’article L. 231-3 du code de l’environnement consacrant un délit d’écocide n’est pas, de loin, à la hauteur des attentes. En faisant de l’écocide un simple délit, la France contribue à une banalisation dangereuse de l’écocide . De plus, le délit d’écocide est défini par renvoi à d’autres infractions, ce qui nuit à sa clarté et à sa lisibilité, ajoutant à la complexité du droit pénal de l’environnement
C’est pourquoi je demande aussi aux députés de modifier les peines encourues d’après l’article L231-3 du code de l’environnement pour qu’elles soient plus dissuasives.
Les forêts sont cruciales et elles partent en fumée à cause d’une poignée d’irresponsables. Le gouvernement se doit de prendre en charge la situation et de mettre en œuvre d’avantage de budget aux services publics chargé de la protection des forêts, de clarifier les lois relatives aux crimes d’écocide et de juger avec intransigeance les responsables de tels actes.
Adrien Gilbert
Étudiant

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Le problème
Les multiples départs de feu ayant eu lieu à Fontainebleau n’ont rien d’anodins ni de naturels. Ils sont les résultats d’un acte prémédité. À l’heure actuelle, la France brûle littéralement à causes des nombreux incendies d’origine humaine ou non.
En cas de criminalité avérée, je demande au ministère de la justice de juger avec la plus grande rigueur l’acte selon la définition d’écocide ainsi que prendre en compte le préjudice fait aux habitants des villes touchées.
Malheureusement, l’article L. 231-3 du code de l’environnement consacrant un délit d’écocide n’est pas, de loin, à la hauteur des attentes. En faisant de l’écocide un simple délit, la France contribue à une banalisation dangereuse de l’écocide . De plus, le délit d’écocide est défini par renvoi à d’autres infractions, ce qui nuit à sa clarté et à sa lisibilité, ajoutant à la complexité du droit pénal de l’environnement
C’est pourquoi je demande aussi aux députés de modifier les peines encourues d’après l’article L231-3 du code de l’environnement pour qu’elles soient plus dissuasives.
Les forêts sont cruciales et elles partent en fumée à cause d’une poignée d’irresponsables. Le gouvernement se doit de prendre en charge la situation et de mettre en œuvre d’avantage de budget aux services publics chargé de la protection des forêts, de clarifier les lois relatives aux crimes d’écocide et de juger avec intransigeance les responsables de tels actes.
Adrien Gilbert
Étudiant

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Pétition lancée le 14 juillet 2026