POUR LOUIS, POUR LES VICTIMES, POUR QUE LA LOI ÉVOLUE.

Nous demandons une évolution de l'excuse de minorité pour les crimes et les faits d'une particulière gravité commis à partir de 15 ans.
Louis avait 17 ans.

Il avait une famille, des proches, des projets et toute une vie devant lui.

Cette vie lui a été arrachée à la suite d'un lynchage d'une extrême violence impliquant cinq jeunes, dont trois mineurs et deux majeurs.

Derrière ce drame, il y a un prénom : Louis.

Il y a une mère, un père, une famille, un frère, une soeur, des proches qui doivent désormais apprendre à vivre avec une absence qui ne disparaîtra jamais.

De cette épreuve est née l'association Les Ailes de Louis.

Nous avons décidé de transformer notre douleur en un combat collectif : celui des victimes, de leurs familles et d'une société qui doit être capable de s'interroger lorsque des mineurs commettent des actes d'une extrême gravité.

Notre démarche n'est pas dirigée contre la jeunesse.

Nous croyons à l'éducation, à la prévention, à l'accompagnement et à la possibilité pour un jeune de se reconstruire.

Mais nous pensons également qu'il existe une limite.

Une limite lorsque l'on lynche, torture, viole ou tue.

Une limite lorsque les actes commis détruisent une vie et, avec elle, toute une famille.

Et notre position tient en une phrase, volontairement forte :

« QUAND ON TUE COMME UN HOMME, ON PAYE COMME UN HOMME. »

Cette phrase n'est pas un appel à la vengeance.

Elle exprime une conviction : plus un acte est grave, plus celui qui le commet doit répondre pleinement de ses actes devant la justice, y compris lorsqu'il est âgé de 15, 16 ou 17 ans.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI AUJOURD'HUI
En France, un mineur capable de discernement peut être déclaré pénalement responsable des infractions qu'il commet.

Cependant, en raison de sa minorité, il bénéficie d'un principe d'atténuation de sa responsabilité et de sa peine lié à son âge.

Ainsi, en matière de peine privative de liberté, la juridiction ne peut en principe prononcer à l'encontre d'un mineur une peine supérieure à la moitié de celle encourue par un majeur. Lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, la peine maximale applicable au mineur est en principe de vingt années de réclusion criminelle.

Pour les mineurs âgés de plus de 16 ans, la juridiction peut actuellement décider de ne pas appliquer cette atténuation, dans les conditions prévues par la loi.

Aujourd'hui, nous demandons que le législateur aille plus loin.

POURQUOI LE SEUIL DE 15 ANS ?
Notre demande soulève également une question essentielle : celle de la cohérence des seuils d'âge retenus par notre droit.

En France, le législateur a notamment fixé à 15 ans l'âge du consentement sexuel dans le cadre général prévu par la loi. En dessous de cet âge, un mineur ne peut en principe consentir valablement à une relation sexuelle avec un majeur.

À partir de 15 ans, notre droit reconnaît donc à l'adolescent une capacité de discernement dans un domaine particulièrement intime et susceptible d'avoir des conséquences considérables sur sa vie.

Alors nous posons une question.

À 15 ans, notre société considère qu'un adolescent peut être en âge de consentir à un acte susceptible de donner la vie. Pourquoi son âge devrait-il automatiquement atténuer la peine lorsqu'il décide volontairement d'enlever celle d'un autre ?
Nous savons parfaitement que le droit pénal des mineurs et les règles relatives au consentement sexuel sont deux domaines juridiques différents, poursuivant des objectifs différents.

Notre intention n'est pas de les confondre.

Notre intention est d'interroger la cohérence des seuils que notre société choisit de fixer.

Si 15 ans constitue un âge suffisamment significatif pour que le législateur lui attache certaines conséquences en matière de consentement et d'autonomie, nous estimons qu'il doit également pouvoir constituer un seuil à partir duquel la gravité exceptionnelle d'un crime peut justifier que l'atténuation de peine liée à la minorité ne soit plus automatique.

C'est aussi pour cette raison que Les Ailes de Louis demandent que le seuil de 15 ans soit placé au cœur du débat.

UN MÊME COMBAT, DES REVENDICATIONS DIFFÉRENTES
Cette pétition s'inscrit dans la continuité d'un combat déjà porté notamment par l'ASLA, qui œuvre également pour faire évoluer la réponse de notre société et de notre justice face aux actes les plus graves commis par des mineurs.

Nous tenons à le préciser : notre pétition ne vient pas s'opposer à celle portée par l'ASLA, ni la remplacer.

Nos revendications et les modalités d'évolution de la loi que nous proposons sont différentes.

Mais le combat reste le même.

Celui de faire entendre la voix des victimes et de leurs familles.

Celui d'interroger notre législation lorsqu'un mineur commet un crime ou des violences d'une extrême gravité.

Celui de demander aux pouvoirs publics et au législateur d'agir.

Plusieurs voix peuvent porter des propositions différentes tout en poursuivant un même objectif. Nous considérons que ces démarches peuvent se compléter et contribuer ensemble à ouvrir un véritable débat national.

Nous avançons avec notre histoire, celle de Louis, avec nos propres revendications, mais avec une volonté commune : faire évoluer les choses.

CE QUE NOUS DEMANDONS
Avec cette pétition, Les Ailes de Louis demandent au Gouvernement, aux députés et aux sénateurs d'ouvrir le débat sur une modification du Code de la justice pénale des mineurs.

Nous demandons qu'à partir de 15 ans, lorsqu'un mineur est reconnu coupable d'un crime ou d'une infraction d'une particulière gravité portant volontairement atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne, l'atténuation de peine liée à la minorité ne soit plus appliquée de plein droit. 

Nous ne demandons pas qu'un mineur soit traité comme un adulte pour n'importe quelle infraction.

Nous demandons que la loi sache faire la différence entre les actes pour lesquels la justice des mineurs doit conserver pleinement sa vocation éducative et les actes qui franchissent un seuil d'une extrême gravité : homicide, tentative d'homicide, actes de torture ou de barbarie, viol, violences volontaires d'une particulière gravité ou autres faits portant une atteinte majeure à l'intégrité physique ou psychique d'une victime.

Parce qu'à 15, 16 ou 17 ans, lorsque l'on commet l'irréparable, l'âge ne peut pas, à lui seul, diminuer automatiquement la réponse pénale.

POURQUOI NOUS NOUS BATTONS
Nous savons qu'aucune réforme, aucune condamnation et aucune loi ne nous rendra Louis.

Ce combat ne le ramènera pas.

Mais son histoire peut contribuer à faire évoluer les choses.

Nous voulons que son prénom porte désormais une parole qui dépasse notre propre famille.

Nous voulons nous battre pour les victimes, pour leurs proches et pour toutes les familles qui pourraient malheureusement être confrontées demain à l'impensable.

Nous voulons que la justice française dispose de réponses adaptées à la gravité des actes commis.

Nous voulons ouvrir un véritable débat national sur la responsabilité des mineurs auteurs de crimes et de violences d'une extrême gravité.

Et nous voulons que tout le corps législatif se saisisse de cette question, donc nos politiques. 

SIGNEZ POUR LOUIS. SIGNEZ POUR FAIRE ÉVOLUER LA LOI.

Chaque signature compte.

Chaque partage compte.

Chaque voix supplémentaire donnera davantage de poids à ce combat.

En signant cette pétition, vous demandez avec nous que le Gouvernement et le Parlement se saisissent de cette question et examinent une évolution de la législation française concernant l'atténuation des peines applicable aux mineurs à partir de 15 ans lorsqu'ils sont reconnus coupables des faits les plus graves.

Nous ne demandons pas la vengeance.

Nous demandons un débat.
Nous demandons une évolution.
Nous demandons une justice à la hauteur de la gravité des actes.

Pour Louis.
Pour toutes les victimes.
Pour toutes les familles.
Pour que la loi évolue.

Les Ailes de Louis
Protéger • Écouter • Soutenir

Ni oubli. Ni pardon.