Les Basses vallées angevines où, selon le site internet Destination Angers " vous pouvez vous promener à pied pour un moment de sérénité et de ressourcement" sont en réalité un angoissant terrain de chasse pendant 6 mois de l'année. 

Une paisible réserve naturelle dans laquelle riverains, promeneurs et sportifs sont en réalité confrontés, chaque jours, ce de septembre à mars, aux systématiques et dangereusement proches actes de chasses, tolérés malgré une législation pourtant formelle. (*1)  Une exception française en marge de toute les évidences européennes (*2).

La fréquence des battues organisées, et les continuelles chasses individuelles, aussi régulières qu'imprévisibles et dangereuses (*3), crée en réalité, un climat d'insécurité permanente pour les usagers et riverains des basses vallées. Pris en otage de la complaisance des municipaux face à l'électorat des chasseurs, nous nous en remettons à la pétition. Espérant que notre nombre et sa menace sur les urnes soit un argument tristement plus recevable que notre sécurité.

Les maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police (articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales), peuvent, pour une durée limitée et en raison de circonstances locales, interdire la chasse à proximité des habitations. Il a ainsi été admis que le maire peut interdire la chasse auprès des habitations en établissant un périmètre de 200 mètres en deçà duquel toute chasse est interdite. Il en est d'ailleurs de même pour la chasse à courre sans qu'il y ait usage d'armes à feu (arrêt du Conseil d'État du 4 février 2022).

Nous demandons donc par la présente, que la Mairie de Briollay : 

-  prenne conscience et actes des manquements juridiques présentement énoncés.

- s'engage à faire respecter les lois afférentes à la sécurisation des actes de chasses.

- prenne position quant à la sécurisation des habitants des citoyens résidants.

 

*1 :  

- Lorsqu'une ACCA ( Association Communale de Chasse Agréé ) est présente dans une commune (ce qui est le cas de la ville de Briollay) : les actes de chasses sont interdits dans un rayon de 150 mètres d'une habitation. ( selon l'article L422-10 du code de l’environnement ). Ce qu'importe donc la direction du tir. 

- "Les chasseurs ont l’obligation de ne pas tirer en direction des habitations, routes, stades, voies SNCF, chemins, à portée de fusil, pour des raisons de sécurité publique. C’est donc la direction dans laquelle tire le chasseur qui importe, et non la distance depuis laquelle il tire".  ( circulaire du 15 octobre 1982 (circulaire n° 82-152)) .  Hors, un tir à balle, tel que systématiquement utilisé pour la chasse au sanglier est considéré dangereux à 3 kilomètres. Le quadrillage des chemins et habitations existants sur les basses vallées angevines ne légitime donc géographiquement  aucune direction de tir.

*2 : 

- En Espagne, la loi impose au chasseur de décharger son arme à moins de 50 mètres d’une autre personne lorsqu’il se dirige dans sa direction. Et il est interdit de chasser à environ 250 ou 100 mètres des zones habitées, des routes et sentiers ou des cours d’eau.

- En Italie, on ne peut pas chasser à moins de 100 mètres autour des bâtiments à usage d’habitation ou de travail, à moins de 50 mètres des voies ferrées et des chaussées, à moins de 100 mètres de machines agricoles en fonctionnement. Il est également interdit de tirer en direction d’une zone à protéger à une distance de moins de 50 mètres avec un fusil et  d’une fois et demie la puissance maximale pour les carabines.

- Aux Pays-Bas, chaque conseil municipal définit des limites des agglomérations dans lesquelles il est interdit de chasser. Et en Suisse, dans le canton de Vaud, on ne peut pas chasser à moins de 200 mètres des habitations.

- En Suisse , dans le canton de Vaud, c'est une distance de 200 mètres autour des habitations qui a été retenue.

*3 :

Saison 2024-2025 : 100 accidents liés à la chasse, dont 11 mortels (source : OFB).

Saison précédente : 97 accidents, dont 6 morts.

78 % des Français interrogés souhaiteraient l’interdiction de la chasse le dimanche (source : Le Monde).