Demande d’audit indépendant et de réforme du Hospice général de Genève
Initiateur :
YURCHANKA VITALI, résident à Genève

 

 

 

Complément à la pétition

Un bénéficiaire de l’aide sociale a reçu une facture officielle du Hospice général lui demandant le remboursement de 85’668 CHF, correspondant à la totalité de l’aide perçue.

Cette demande intervient alors que la situation financière de la personne n’a jamais cessé d’être reconnue comme précaire et contrôlée par l’institution elle-même.

Cette situation soulève des questions graves sur la proportionnalité, la transparence et les pratiques internes du Hospice général, ainsi que sur l’impact humain de telles décisions sur les familles vulnérables.

Cette pétition demande une révision des pratiques, des critères de remboursement clairs et un contrôle indépendantdes décisions financières.

 

Préambule

Je, soussigné YURCHANKA VITALI, m’adresse aux autorités cantonales de Genève, aux institutions de contrôle et à l’opinion publique afin d’alerter sur de graves dysfonctionnements dans le fonctionnement du Hospice général, et de demander une réforme urgente de ses pratiques, procédures et mécanismes de contrôle.

Mon expérience personnelle, documentée par des décisions administratives officielles, révèle des pratiques qui soulèvent de sérieuses inquiétudes quant au respect des droits fondamentaux des bénéficiaires, à la proportionnalité des mesures appliquées et à la qualité de la gouvernance institutionnelle.

Constatations majeures

Au cours des dernières années, j’ai été confronté à :

    •    des procédures administratives opaques et imprévisibles ;

    •    une absence manifeste de dialogue effectif avec les bénéficiaires ;

    •    des décisions financières disproportionnées, mettant gravement en péril la stabilité des personnes concernées ;

    •    un climat de pression administrative incompatible avec les principes de protection sociale ;

    •    une application rigide et déshumanisée de la réglementation, sans prise en compte réelle des situations individuelles.

Ces pratiques engendrent une perte de confiance profonde envers l’institution et compromettent sa mission première : la protection des personnes en situation de vulnérabilité.

Enjeux humains et institutionnels

Les mécanismes actuels du Hospice général ne produisent plus un accompagnement social, mais un climat de peur, d’instabilité et de détresse administrative, particulièrement dangereux pour les personnes déplacées, les familles fragilisées et les individus sans réseau de soutien solide.

Une institution publique ne peut fonctionner comme une structure de sanction.

Elle doit être un pilier de stabilité.

Nos demandes

Nous demandons formellement :

    1.    Un audit indépendant et complet du fonctionnement du Hospice général ;

    2.    Une réforme des procédures internes, notamment en matière de contrôle, d’évaluation et de communication avec les bénéficiaires ;

    3.    Un renforcement des garanties procédurales protégeant les personnes concernées contre les décisions arbitraires ;

    4.    Une formation approfondie du personnel aux enjeux humains, juridiques et sociaux liés à l’accompagnement des personnes vulnérables;

    5.    Un mécanisme externe de supervision permanente garantissant la transparence et la responsabilité institutionnelle.

Appel aux autorités et à la société civile

Nous appelons les autorités cantonales, les représentants politiques, les organes de contrôle et l’ensemble de la société civile à examiner sérieusement ces constats et à engager sans délai une réforme structurelle du Hospice général, afin de restaurer la confiance, la légitimité et l’efficacité de cette institution essentielle.

Complément au préambule – Faits personnels graves
Au-delà des dysfonctionnements administratifs, mon expérience avec le Hospice général comporte des faits d’une gravité exceptionnelle qui relèvent non seulement de la mauvaise gouvernance, mais également d’atteintes directes à la dignité humaine et à l’intégrité physique.

Agression physique par un employé du Hospice général
En 2022, j’ai été victime d’une agression physique directe de la part d’un travailleur social du Hospice général.
Cette agression s’est produite après plusieurs semaines de demandes répétées concernant l’alimentation de mon enfant alors âgé d’environ un an et demi. J’avais simplement exigé que mon enfant puisse recevoir une alimentation adaptée à son âge (des céréales et non uniquement des légumes).

Suite à cette demande, l’employé s’est montré agressif verbalement puis s’est physiquement attaqué à moi, me frappant, provoquant des blessures visibles, notamment des lèvres éclatées.
Une procédure pénale a été ouverte à la suite de cet incident.

Dans un souci manifeste d’éviter un scandale institutionnel, l’affaire a été ultérieurement classée et l’employé concerné a été discrètement muté vers un poste impliquant le travail avec des enfants, sans aucune reconnaissance publique des faits ni réparation institutionnelle.

Dans les jours qui ont suivi, il m’a été clairement fait comprendre que j’aurais des « problèmes » à moyen et long terme pour avoir fait appel à la police — ce qui correspond aujourd’hui de manière troublante aux difficultés administratives majeures que je subis.

Pressions, humiliations et représailles administratives
De 2022 à 2023, j’ai été soumis à une série de mesures de représailles et d’humiliations systématiques :

suspensions répétées et arbitraires de l’aide sociale pour des périodes de 3 à 5 mois, sans justification cohérente ;
création volontaire d’un vide administratif artificiel, m’empêchant toute stabilité matérielle ;
utilisation de rumeurs et de commérages recueillis dans l’hébergement collectif comme fondement à des décisions administratives graves ;
remise de simples papiers indiquant des lieux de repas gratuits dans des églises, dans un contexte clairement humiliant et punitif.
Ce climat a rendu toute interaction avec l’institution psychologiquement destructrice et profondément dégradante.

Intrusions domiciliaires coercitives
À plusieurs reprises, des employés du Hospice général se sont présentés à mon domicile, ont pénétré dans mon logement, fouillé mes effets personnels, mes armoires et mes vêtements, en présence de mon jeune enfant.

Lorsque je questionnais le caractère obligatoire de ces inspections, il m’était répondu que je pouvais refuser, mais qu’un refus serait immédiatement consigné comme « non-coopération », mettant en péril mes droits sociaux.
Cette pratique constituait de facto une contrainte déguisée, incompatible avec toute notion de consentement libre.

Six mois plus tard, sur la base de simples rumeurs et sans preuve objective, le Hospice général m’a notifié que l’institution estimait que je disposais « probablement de ressources financières importantes » et a procédé à une exclusion de l’aide sociale, sans fondement matériel démontrable.

Système de favoritisme et de corruption structurelle
Il est notoire que les personnes entretenant des relations personnelles avec certains employés (cadeaux, invitations privées, avantages divers) bénéficient d’un traitement nettement plus favorable, tandis que les personnes exprimant des critiques légitimes sur le fonctionnement de l’institution deviennent systématiquement des cibles de contrôles, de pressions et d’exclusions.

Ce système transforme une institution de protection sociale en outil de coercition et de représailles, en violation complète de sa mission publique.

Complément – Détournement de la situation financière et abus d’interprétation
Dans la période 2022–2023, alors que je subissais déjà des mesures répétées d’humiliation, de pressions administratives et de privation arbitraire de l’aide sociale, ma situation matérielle et psychologique est devenue insoutenable.

Face à cet effondrement provoqué par les pratiques du Hospice général, un proche est intervenu pour m’aider à survivre.
Il m’a accordé une aide financière sous forme de prêt, formalisée par une reconnaissance de dette écrite, précisant que les fonds étaient mis à ma disposition sous forme de dépôt ouvert, me permettant d’y recourir librement selon mes besoins vitaux, jusqu’à ce que je puisse rétablir une situation stable.

Ce soutien ne constituait en aucun cas un revenu, mais un mécanisme de survie face à l’hostilité administrative et à l’absence totale de protection institutionnelle.

Or, après avoir pris connaissance de cette situation, les services du Hospice général ont adopté une attitude profondément inquiétante :
ils ont observé mes conditions de vie, recueilli des rumeurs et des informations non vérifiées, puis ont attendu le moment qu’ils ont jugé opportun pour me notifier, sans base juridique démontrée, que l’institution considérait désormais que je devais rembourser 85 000 CHF, couvrant la période de 2022 à 2025.

Cette prétention repose exclusivement sur une interprétation abusive du fait que j’ai contracté un prêt pour survivre, transformant un acte de solidarité privée en motif de sanction administrative rétroactive.

Une telle démarche constitue :

une violation manifeste du principe de proportionnalité ;
une atteinte grave à la sécurité juridique ;
une forme de contrainte économique ;
un détournement de mission de l’institution, dont le rôle est de protéger, non de punir.
Ce comportement illustre la dérive systémique du Hospice général, qui substitue l’accompagnement social par un mécanisme de pression, de surveillance et de représailles financières.

 

Complément – Pratiques de surveillance financière discriminatoires à l’égard des réfugiés ukrainiens
Entre 2022 et 2023, moi-même ainsi que de nombreux autres ressortissants ukrainiens bénéficiaires de l’aide sociale avons été soumis à un régime de contrôle financier exceptionnellement intrusif, prolongé et humiliant.

Pendant près d’une année entière, il nous a été imposé de transmettre chaque mois des relevés détaillés de nos cartes bancaires, démontrant de manière exhaustive la destination de chaque dépense, y compris l’achat de nourriture quotidienne.

Il nous a été explicitement interdit d’effectuer des achats alimentaires en France, même lorsque ces achats permettaient de réduire significativement les coûts de subsistance, et ce malgré le fait que nombre d’employés du Hospice général résident eux-mêmes en France et y effectuent quotidiennement leurs propres dépenses.

Ce système de surveillance a instauré un climat de contrôle permanent, de suspicion généralisée et d’humiliation profonde, transformant l’aide sociale en un mécanisme de contrainte et de discipline financière ciblant spécifiquement un groupe de population déjà en situation de vulnérabilité extrême.

Une telle pratique constitue une atteinte grave aux principes d’égalité de traitement, de dignité humaine et de non-discrimination, et s’apparente à une politique de stigmatisation institutionnelle.

Complément – Sanctions collectives et atteintes graves aux droits de la famille
À la suite du prêt financier que m’a accordé un proche afin de me permettre de survivre aux pressions et humiliations subies, les mesures prises par le Hospice général ont dépassé toute limite de légalité et de décence.

Bien que chaque membre de ma famille dispose de son dossier administratif distinct, les services ont procédé à une exclusion collective :
non seulement moi-même, mais également ma compagne (avec laquelle je ne partageais pas le même domicile et qui porte un autre nom de famille), ainsi que nos enfants, ont été privés d’aide sociale.

Notre seul lien était l’existence de notre enfant commun, et le fait que, comme tout parent responsable, je participais à son entretien.
Cette situation a été utilisée comme prétexte pour étendre les sanctions à l’ensemble de la famille, en violation manifeste des principes de responsabilité individuelle et de protection de l’enfance.

Plus grave encore, le plus jeune enfant a été privé de couverture d’assurance maladie, plaçant un mineur dans une situation de vulnérabilité médicale et sociale intolérable.

Simultanément, notre famille a été submergée de réclamations financières et de prétendues dettes, créant un climat de détresse, d’insécurité et d’humiliation permanente.

Ces pratiques constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux de la famille et de l’enfant, et illustrent une dérive systémique de l’institution vers des mécanismes de pression collective et de représailles administratives.

Déclaration finale – Appel à la conscience publique
Cette pétition n’est pas seulement un dossier administratif.
C’est le témoignage d’un système qui, sous le masque de l’aide et de la solidarité, détruit lentement les vies de ceux qu’il prétend protéger.

Aujourd’hui, à Genève, des familles sont placées sous surveillance, humiliées, privées de stabilité, privées de sécurité, privées de dignité.
Une main distribue des formulaires, l’autre enlève le sol sous les pieds.
Un sourire institutionnel masque une mécanique qui broie les êtres humains, les fracture psychologiquement, les pousse à la peur, à la dépendance, au silence.

Ce n’est pas de la protection sociale.
C’est une forme moderne de violence administrative.

Nous appelons les citoyens et les résidents de Suisse à regarder cette réalité en face.
À refuser l’illusion confortable selon laquelle « le système fonctionne ».
À comprendre qu’aucune société ne reste saine lorsqu’elle accepte que l’humiliation devienne un outil de gestion.

Ce qui se déroule aujourd’hui dans les couloirs du Hospice général n’est pas un accident.
C’est le symptôme d’une dérive qui doit être arrêtée.

Parce qu’une société se mesure non pas à ses discours, mais à la manière dont elle traite les plus vulnérables lorsque personne ne regarde.

Nous demandons que cette mécanique cesse.
Maintenant.
Avant qu’elle ne détruise davantage de vies sous couvert de bienveillance.

Genève, 2026