Rendre aux artistes leur dignité économique

Rendre aux artistes leur dignité économique

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Christian DEHAIS a lancé cette pétition adressée à Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture)

- Réduction d'impôt pour l'achat d’œuvres d'art
- Autorisation pour les artistes de vendre leurs produits dérivés

  • Situation actuelle :

Comme le montrent les statistiques de l'Insee, les artistes-auteurs professionnels sont de plus en plus nombreux, mais leur grande majorité ne perçoit qu'un faible revenu de leur activité artistique, les obligeant à trouver d'autres sources de revenus sous forme de petits salaires provenant d'emplois précaires sans rapport avec leur talent artistique, ou d'allocations versées par l'Etat en fonction de leur situation personnelle et familiale.
Ces "petits" artistes n'ont ni mécène, ni aide institutionnelle. Peu ou pas reconnus dans le milieu artistique, le prix de leurs œuvres est bas et donc les ventes rapportent peu. Les acheteurs potentiels de ces œuvres sont des personnes aux revenus moyens, les plus fortunés se tournant par nature ou convenance vers des artistes plus "prestigieux" et plus chers.

La crise du Covid-19 a fortement dégradé cette situation déjà structurellement difficile. Les possibilités traditionnelles de vente ont été impactées de plein fouet, toutes les possibilités d'exposition et de vente d'art (expositions, foires, marchés, librairies, galeries etc.) ayant été annulées ou fermées pendant le confinement et pour certaines définitivement, ne pouvant supporter un tel choc. Ne sont restées que l'exposition à travers les réseaux sociaux et la vente en ligne où la concurrence est bien évidemment sévère, et où les artistes ne sont souvent pas experts. Dans le même temps, les acheteurs potentiels ont vu leur propre situation mise en péril. Rien ne permet de dire que cette situation ne va pas se reproduire.

Face à cette catastrophe, le gouvernement a pris des dispositions de report de cotisations sociales, voire de prise en charge forfaitaire (de laquelle sont exclus les artistes-auteurs les plus précaires, ayant moins de 3 000€ d'assiette sociale en 2019), ainsi qu'un fonds de solidarité, ce dernier n'étant accessible que dans certaines conditions. Aussi bienvenues et nécessaires qu'elles soient, ces mesures ne peuvent être que transitoires et il faut le souhaiter. Ce sont des charges supplémentaires pour l'Etat et donc pour l'ensemble de la population.

Les deux propositions qui suivent concernent l'aspect structurel de la lourde problématique que je viens d'exposer et s'inscrivent dans la durée, mais également, peuvent immédiatement alléger les conséquences dramatiques de la crise actuelle que vivent les "petits" artistes-auteurs.

 

  • Proposition 1 


Actuellement, les artistes-auteurs sont limités à la vente de leurs œuvres originales et à la perception de droits d'auteur. La vente de produits dérivés, comme par exemples des reproductions de leurs tableaux ou des copies en série de leurs sculptures, leur est interdite, à moins d'adopter un autre statut qui est celui de micro-entrepreneur, beaucoup moins avantageux. En effet, un artiste-auteur n'a que 15% de charges sociales alors qu'un micro-entrepreneur en supporte 25%. Beaucoup d'artistes reculent face à ce changement de statut pour deux raisons : évidemment l'alourdissement de leurs charges alors qu'ils sont déjà en difficulté, et la complexité de la gestion que cela représente.

Ma proposition est donc d'ouvrir le statut d'artiste-auteur à la vente des produits dérivés de leur art sans avoir à changer de statut.

Les avantages en seraient nombreux :
- Élargir le socle des produits à vendre pour l'artiste, donc potentiellement augmenter son chiffre d'affaire.
- Les produits dérivés ayant un prix moins élevé que les œuvres originales, toucher un autre public, moins riche mais plus vaste.
- Pour la même raison, rendre l'Art plus démocratique.
- Dans le même temps et dans la mesure où la vente des produits dérivés rapporte assez, donner au "petit" artiste la possibilité d'augmenter un peu la valeur de ses œuvres originales pour la hisser à sa "vraie" valeur, celle de son travail et de son talent.
- Simplifier la "vie administrative" des artistes désirant vendre des produits dérivés, mais aussi celle des administrations fiscales et sociales.

Pour l'Etat, il ne s'agirait pas d'une perte pure et simple de cotisations sociales, car deux effets vertueux viendraient la compenser : d'une part l'augmentation des chiffres d'affaire engendrerait plus de cotisations, et d'autre part cela diminuerait la fraude, car certains artistes qui ne déclarent pas ou mal la vente de leurs produits dérivés, qu'ils font déjà sous le manteau, seraient plus enclins à le faire mieux dans ce cadre simplifié et avantageux.

 

  • Proposition 2


Actuellement la défiscalisation de l'achat d’œuvres d'art ne concerne que les entreprises qui en ont les moyens. Comme je l'ai dit plus haut, les riches n'achètent pas l'Art des pauvres, donc cette disposition fiscale qui ne profite ni aux contribuables particuliers, ni par conséquent aux très nombreux "petits" artistes, n'a qu'une efficacité très limitée.

Ma proposition est de permettre à tous les contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt au moins égale à 33 % de leurs achats d’œuvres d'art, légalement facturés, avec un plafond.

Là encore, ce ne serait pas pour l'Etat une perte sèche de perception d'impôts, mais plutôt un transfert de recettes des impôts vers de nouvelles cotisations sociales. Les effets positifs seraient sans doute considérables pour tous les artistes mais surtout pour les "petits", ainsi que pour la diffusion démocratique de l'Art :
- Augmentation forte et immédiate de l'attrait pour l'achat d’œuvres d'art de la part d'un vaste public, et donc du revenu de tous les artistes (et par conséquent de leurs cotisations sociales).
- Diminution du nombre d'artistes non déclarés et augmentation des artistes déclarés. En effet, certains ne font pas légalement tout ce qu'il faudrait pour des raisons multiples, parfois compréhensibles. L'obligation de fournir une facture pour faire bénéficier à l'acheteur de sa réduction d'impôts rendrait cette fraude beaucoup moins tentante.

Pour conclure, les mesures proposées peuvent sensiblement améliorer la situation actuelle des artistes-auteurs, leur rendre une dignité économique dans ce grand pays qu'est la France où la Culture est un pilier social, sans pour autant alourdir le déficit de l'Etat.

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