Objet de la pétition

Nous, citoyens signataires de la présente pétition, demandons aux pouvoirs publics de porter une attention particulière à la situation de Maya, de garantir le respect de ses droits fondamentaux et de veiller à ce que toute mesure de soins psychiatriques sans consentement soit régulièrement réévaluée, strictement justifiée et proportionnée à sa situation.

1. Notre démarche ne consiste pas à nous substituer aux médecins, aux magistrats ou aux autorités compétentes. Elle vise au contraire à demander que la situation de Maya soit examinée avec sérieux, impartialité et transparence, dans le respect des garanties prévues par la loi.
2. La situation de Maya a suscité une importante mobilisation citoyenne et de nombreuses interrogations concernant les circonstances dans lesquelles elle fait aujourd’hui l’objet d’une prise en charge psychiatrique.
3. Les images et déclarations publiques auxquelles nous avons pu avoir accès ne permettent évidemment pas, à elles seules, de poser un quelconque diagnostic médical. Elles soulèvent toutefois une question légitime : les conditions justifiant actuellement son maintien dans un dispositif de soins sans consentement sont-elles toujours réunies ?
4. Nous demandons donc qu’une évaluation médicale complète, indépendante et actualisée puisse être réalisée et que les conclusions de cette évaluation soient prises en compte par les autorités compétentes.
5. Si cette évaluation établit que les conditions légales permettant le maintien de soins psychiatriques sans consentement ne sont plus réunies, nous demandons que Maya puisse retrouver sa liberté dans les meilleurs délais, conformément au droit applicable.
6. Le respect des libertés individuelle.
7. La Constitution française dispose, dans son article 66, que nul ne peut être arbitrairement détenu et que l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle.
8. Le Code de la santé publique encadre également strictement les soins psychiatriques sans consentement. L’article L.3211-1 pose comme principe que les soins psychiatriques sont dispensés avec le consentement de la personne, sauf dans les situations prévues par la loi. Il rappelle également que les personnes concernées disposent des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que les autres patients.

Ces garanties doivent être appliquées à toute personne, quelles que soient sa situation, sa personnalité, sa notoriété ou l’opinion que le public peut avoir d’elle.

Nous demandons donc que la situation de Maya fasse l’objet de toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer que ses droits fondamentaux sont pleinement respectés.

Une demande plus large pour la psychiatrie et les hôpitaux
Au-delà du seul cas de Maya, cette mobilisation souhaite également attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation de la psychiatrie et, plus largement, du système hospitalier français.

Nous demandons notamment :

 

1.davantage de moyens humains et matériels pour les établissements psychiatriques ;

2.un renforcement des effectifs de médecins, infirmiers, psychologues et personnels spécialisés ;

3.une amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge des patients ;

4.des réévaluations régulières et rigoureuses des mesures de soins sans consentement ;

5.une meilleure information des patients et de leurs proches sur leurs droits et les voies de recours disponibles ;

6.un accompagnement plus humain des personnes en souffrance psychique ;

7.une amélioration générale des conditions de travail dans les établissements hospitaliers ;

8.une réflexion parlementaire sur les moyens nécessaires pour garantir une prise en charge digne, rapide et adaptée.

Le Code de la santé publique prévoit déjà différentes formes de prise en charge psychiatrique et encadre les soins sans consentement. Notre demande est que ces principes soient effectivement accompagnés de moyens suffisants et que les droits des patients soient constamment protégés. 

Notre demande à l’Assemblée nationale
Par cette pétition, nous demandons aussi à l’Assemblée nationale :

1.de prendre connaissance de la situation de Maya et de la mobilisation citoyenne qu’elle suscite ;

2.de veiller à ce que les autorités compétentes puissent procéder, dans le respect de leurs compétences, à un

3.réexamen sérieux et indépendant de sa situation ;

4.de demander que toute mesure de soins psychiatriques sans consentement soit régulièrement réévaluée et ne soit maintenue que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies ;

5.de renforcer les garanties permettant aux patients et à leurs familles de faire valoir leurs droits ;

6.d’engager une réflexion parlementaire sur les moyens consacrés à la psychiatrie et aux hôpitaux français ;
d’améliorer les conditions de prise en charge, d’accueil et de suivi des patients.

7.Nous ne demandons ni traitement de faveur, ni justice rendue par les réseaux sociaux.

Nous demandons simplement que le droit soit appliqué, que les libertés individuelles soient protégées et que chaque situation soit examinée avec sérieux, objectivité et humanité.

La situation de Maya doit pouvoir être examinée dans ce cadre.

Une mobilisation citoyenne
Cette pétition est une démarche citoyenne et pacifique.

Nous appelons toutes les personnes qui partagent ces principes à la signer et à la diffuser, afin que cette question puisse être portée jusqu’à la représentation nationale.

Une pétition déposée sera aussi déposer sur la plateforme de l’Assemblée nationale est attribuée à une commission permanente. À partir de 100 000 signatures, elle bénéficie d’une visibilité accrue sur la plateforme ; à partir de 500 000 signatures provenant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents peut décider de l’organisation d’un débat en séance publique. (Pétitions de l’Assemblée nationale)

Pour Maya.
Pour les patients.
Pour les familles.
Pour nos hôpitaux.
Pour une psychiatrie plus humaine.
Pour le respect des libertés individuelles.

Nous demandons que cette mobilisation soit entendue.