En 2023, j’avais diffusé la pétition https://c.org/NKPTmy6rQb qui a recueilli près de 30 000 signatures.

Cette nouvelle pétition explique que la situation s’aggrave.

Que s’est-il passé pour nous traiter désormais comme des grands bandits ?

Quels crimes avons-nous donc commis ?

Simplement avoir voulu protéger notre maison contre le ravinement naturel du grand vallon tout proche (le texte initial de la pétition donne les détails sur ces remblais), puis reconstruit un abri voiture similaire à celui existant sans problème depuis plus de 20 ans (mais détruit accidentellement lors des travaux). Voir photos avant/après

 

Voici les derniers événements depuis un an.

Globalement, nous avons déjà payé 25 000€ (saisie sur ma retraite). Après les auditions respectives par la police nationale de nos 2 enfants dans 2 autres départements, mon épouse et moi avons eu droit à la grande identification à Cagnes comme dans les films policiers (photos sous divers angles, ardoise devant nous, empreintes digitales complètes des 10 doigts et même des paumes). Ca y est, nous sommes fichés et désormais connus des services de police. Le maire Louis Nègre a personnellement demandé la réouverture du dossier pénal qui avait été classé sans suite en février 24. En août 25, La mairie vient de se porter partie civile dans ce nouveau dossier pénal et exige 8000€, plus la démolition de notre auvent voiture. Dans un scénario catastrophe, en plus des 8000€ et dépens, on peut donc imaginer à nouveau des astreintes à payer pour encore 25 000€, puis la destruction de l’auvent par les autorités mais à nos frais. L’audience pénale est en mars 26.

 

Pas de doutes, pour la mairie et la justice (qui représentent les citoyens, donc vous électeurs cagnois et nationaux), nous sommes de dangereux malfrats qu’il faut absolument punir lourdement.

On dit que la police manque de moyens, seulement 7% des cambriolages élucidés, mais suite aux demandes de la mairie de Cagnes, elle consacre beaucoup de temps à notre dossier.

On dit que la justice manque de moyens, avec des longs délais, mais suite aux demandes de la mairie de Cagnes, elle consacre beaucoup de temps à notre dossier.

Approuvez-vous vos représentants ?

Si vous trouvez anormal le traitement que nous subissons, je vous invite à signer cette pétition. MERCI.

 

Entrons dans les détails sur les 3 points administratif, pénal, et « bizarreries des terrassiers »

 

A)      Sur le volet administratif

Nous avions déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nice contre l’arrêté municipal à l’origine de 25 000€ pénalités d’astreinte (car nous n’avions pas enlevé ni le remblais mis pour sécurisation, ni l’auvent voiture similaire reconstruit après destruction accidentelle)

Notre demande a été rejetée. Pourquoi ? Que peut-on lire dans le jugement ?

Concernant le remblai déposé « sans autorisation ».

Les textes précisent que la demande préalable n’est nécessaire que si 2 conditions sont remplies : surface supérieure à 100m2 ET hauteur supérieure à 2m.

Si la surface est effectivement de plus de 100m2, les propres PV de la mairie indiquent que dans la partie la plus épaisse, la hauteur est « de 50cm à près de 2m ». Ce que, comme sans doute la plupart d’entre vous, nous comprenons comme « de 50cm à presque 2m, donc moins de 2m ».

Lors de l’audience, le rapporteur public explique sa requête de condamnation car l’épaisseur est de plus de 2m. Je rappelle les infos ci-dessus, mentionnées dans tous nos argumentaires.

Et dans le jugement il est écrit « n’est pas contesté que celui-ci a procédé à la réalisation de remblais sur son terrain dont le volume excède cent mètres carrés et deux mètres de hauteur »

INCROYABLE ! mais VRAI !!! 
La mairie écrit "de 50cm à près de 2 m" et le juge comprend "plus de 2m". J'écris, et je confirme à l'audience "moins de 2m", le juge conclue "n'a pas contesté plus de 2m".

Un avocat consulté nous a déconseillé de faire appel, notamment car, pour lui, un juge peut considérer que « « de 50cm à près de 2m » est compatible avec « plus de 2m », donc que le PV de la mairie n’est pas un argumentaire suffisant.

Concernant l’auvent voiture reconstruit « sans autorisation ».

Certes, c’était une erreur de notre part de reconstruire sans demande de PC. Mais comme suggéré par le délégué du procureur lors du classement pénal, la demande de régularisation a été rapidement faite.
La mairie de Cagnes a refusé cette régularisation pour le seul motif que notre maison est désormais en zone Nb (zone avec extension mesurée du bâti).
N’étant pas juriste, le rejet est peut-être compatible avec les textes en vigueur (la mairie s’appuie sur le fait que le nouvel abri n’est pas strictement identique à l’ancien), mais, après destruction accidentelle, il semble évident que la reconstruction  d’un auvent très similaire à l’ancien (voir photos) n’est pas une extension démesurée du bâti. Simple bon sens. Nous respectons l’esprit de la zone Nb.

 

 

B)      Sur le volet pénal

En février 2024, le délégué du procureur avait classé notre affaire sans suite pénale.
En effet, il aurait demandé au maximum 3000€ et les 25000€ déjà exigés par la mairie lui ont semblé très largement suffisants, pas besoin de double peine.

Ayant désormais eu accès au dossier pénal via l’avocat que nous avons du prendre (et payer), nous découvrons un « étonnement de la mairie sur ce classement », puis un courrier du 12/10/24 signé personnellement par M Louis Nègre qui demande officiellement la relance de l’aspect pénal.

En juillet 25, l’élu a l’urbanisme M Skottuba-Stepan me dit pourtant les yeux dans les yeux « quand vous aurez fini de payer les 25 000€, le dossier est clos pour la mairie », mais en aout 25, avocat mandaté par la mairie pour se porter partie civile (avec les nouvelles demandes citées en titre).

Cela confirme donc l’acharnement de M Louis Negre contre nous. Pourquoi ?

 

C)      Sur le volet  « bizarreries des terrassiers »

Rappelons que la mairie a effectué chez nous le 01/09/22 un PV constatant la dépose de remblais. 
J’explique que la terre vient de la rue des Combes à Cagnes et transportée par l’entreprise CMathieu.

Le PV reprend bien l’adresse de départ sans préciser le nom du terrassier.

Surprise en lisant le dossier pénal, un courrier de ce même 01/09/22 de la mairie vers le substitut du procureur indique « Le prestataire ayant effectué le déversement de terre se nomme Monsieur BIANCHERI Franck »

Qui est ce Monsieur Franck BIANCHERI dont je ne connaissais pas le nom à cette date, et que je n’ai donc pas mentionné ?

 

CMathieu me dit que c’est la personne qui lui a fait connaitre notre adresse pour dépose, et l’a mis en contact avec la société HB BTP qui lui facturait 240€ par camion déposé chez nous (sans rendre le moindre service au-delà de la facture)

 

J’ai réussi à joindre ce M BIANCHERI qui admet avoir conduit CMathieu chez nous et l’avoir mis en contact avec un intermédiaire (sans citer HB BTP qu’il dit ne pas connaitre). M BIANCHERI admet volontiers que c’est CMathieu qui a fait le transport. Il déclare n’avoir aucun lien avec la mairie. Pourquoi la mairie connait et cite-t-elle son nom dans son courrier? Mystère ! 

J’ai posé la question au signataire de ce courrier qui se réfugie derrière le secret professionnel « article 11, dossier pénal ». Ce serait pourtant tellement plus sain de répondre s’il n’y a rien de suspect.

Quant à la société HB BTP (désormais liquidée), bien mystérieuse aussi puisque

. aucun chantier connu, ni entrepôt ou engins de BTP
. aucun site internet, adresse mail ou numéro de téléphone connus pour entrer en contact. Seulement une boite aux lettres dans un immeuble résidentiel proche de la mairie et le bouche à oreille

. aucune activité connue si ce n’est l’envoi de facture au terrassier, sans aucune autre prestation.

 

 

Clairement en permettant au terrassier CMathieu la dépose gratuite chez nous, il a cessé de payer HB BTP et nous avons ainsi perturbé bien involontairement une pratique fort lucrative (dont nous ignorions l’existence à cette date). Est-ce la faute que l’on nous reproche ?

 

EN CONCLUSION

Comme dit mon épouse « cela prend une dimension délirante »

Comme disent tous ceux qui ont l’occasion de venir constater chez nous, désolé pour les termes employés, mais je me contente de transcrire les mots entendus : « ils sont totalement …. (censuré volontairement) à la mairie », « c’est absurde », « c’est n’importe quoi », « je connais d’autres cas, à Cagnes ils sont connus pour leurs excès », etc.

 

Que s’est-il passé pour nous traiter désormais comme des grands bandits ?

Quels crimes avons-nous donc commis ?

Simplement avoir voulu protéger notre maison contre le ravinement naturel du grand vallon tout proche (le texte initial de la pétition donne les détails sur ces remblais), puis reconstruit un abri voiture similaire à celui existant sans problème depuis plus de 20 ans (mais détruit accidentellement lors des travaux). Voir photos avant/après

 

Logiquement et selon ce qui nous semble du simple bon sens, les actions de la justice devraient, comme le maire de Cagnes l’a fait en octobre 2023, reconnaitre « que nous sommes honnêtes et de bonne foi », « comprendre nos motivations et nos choix de solutions techniques » et en conséquence autoriser le maintien de l’abri et des remblais, et supprimer la punition de 25 000€ … sans ajouter d’autres punitions.

Ces propos plutôt bienveillants du maire en 2023 restent incompréhensibles puisque la chasse au papy/mamie (nous avons 76 ans) se poursuit en 2024 (contestation du classement pénal) et en 2025 (ajout partie civile dans le nouveau dossier pénal).

L’acharnement de certains, avec la complicité des textes, semble plus fort que le bon sens et la bienveillance …

Nous vous laissons chercher l’explication … et la solution.

Dur à vivre pour nous !