Cette pétition citoyenne est née d’un cri du cœur et de mon profond sentiment d’impuissance et d’injustice, face à la détresse, au désarroi et à la colère profonds que vivent aujourd’hui nos agriculteurs.

Cette pétition nationale constitue une pièce essentielle du dossier juridique de la pétition européenne que j’ai déposée le 7 janvier au Parlement européen. "contre les abattages massifs de bovins en France et pour la mise en cohérence des politiques de l’Union européenne face aux accords UE-Mercosur."  Elle témoigne de notre mobilisation citoyenne, renforce la crédibilité juridique de la démarche européenne et illustre l’urgence et la légitimité de nos revendications.

Comme des millions de citoyennes et de citoyens, je suis atterrée, bouleversée et révoltée — les mots manquent — par la situation actuelle.
Des décisions froides et technocratiques sont prises loin des exploitations, déconnectées de la réalité des agriculteurs et du vivant, et sans respecter le droit ni les principes éthiques fondamentaux, conduisant à des drames humains, économiques et moraux, jusqu’à l’abattage de troupeaux entiers pourtant sains.

Ce qui se joue dépasse une simple gestion sanitaire.
Cela concerne notre rapport au vivant, notre souveraineté alimentaire, et le respect du droit dans un État démocratique.                                Cela nous concerne toutes et tous, aujourd’hui et pour les générations futures.

Refuser le silence devient une responsabilité citoyenne.
C’est pourquoi cette pétition, fondée sur le droit et l’éthique, appelle à une parole citoyenne forte et responsable, et à l’ouverture d’un Grenelle national de concertation.

Cette pétition est un appel à la conscience, au droit et à la responsabilité politique.
C’est l’esprit de cette démarche que je vous propose de soutenir, signer et faire circuler.

Nous, Citoyennes et Citoyens, avons encore le pouvoir de nous faire entendre.

Merci pour votre acte citoyen.                                                                    Merci surtout de prendre part à cette responsabilité collective.              Merci de m'avoir lue

PÉTITION CITOYENNE
Fondée sur la souveraineté populaire, appelant à l’ouverture d’un Grenelle national de concertation agricole et sanitaire
Pour la protection des agriculteurs, du vivant et du droit – Contre les abattages systématiques de troupeaux sains et pour une cohérence des politiques européennes

PÉTITION ADRESSÉE À :
Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française,
Monsieur le Premier ministre,
Madame la ministre de l’Agriculture,
La Commission européenne, représentée par sa Présidente

Des citoyennes et citoyens agissant en vertu de leurs droits constitutionnels, et notamment ceux consacrés par :
- l’article 2 de la Constitution : Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple,
- Son article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum,
- et l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ayant valeur constitutionnelle, aux termes duquel : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »,

Souhaitent aujourd’hui relayer une parole grave, argumentée et profondément humaine, portée par des agriculteurs et éleveurs de France, mais aussi celle de l’ensemble des citoyens et des professionnels attachés au respect du monde du vivant, du droit et de la responsabilité politique, et concernés par les conséquences actuelles de gestion sanitaire animale.

Cette pétition est un acte de soutien clair et assumé aux agriculteurs, confrontés à des décisions qui les broient humainement, économiquement et moralement.

Ce sujet ne relève ni de l’idéologie ni de l’émotion brute.

Il engage notre droit, notre responsabilité collective et notre vision du monde du vivant.

I. CONTEXTE EUROPEEN ET DEMOCRATIQUE : UNE INCOHERENCE INSTITUTIONNELLE PREOCUPPANTE

Le Parlement français s’est opposé à l’accord UE–Mercosur, jugeant qu’il menace l’agriculture, les normes sanitaires, environnementales et le bien-être animal.
Cette résolution, politiquement forte, n’est pas juridiquement contraignante.
La Commission européenne entend néanmoins poursuivre la signature et la ratification.
L’accord n’est pas encore en vigueur, car il doit être adopté par les États membres et le Parlement européen.

Cette situation crée un malaise démocratique : la voix des représentants nationaux et celle du monde agricole sont ignorées au nom d’une logique technocratique et commerciale.

II. RAPPEL FONDAMENTAL DU DROIT FRANCAIS

L’article 515 - 14 du Code civil (loi n° 2015-177 du 16 février 2015) énonce :
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. »

Cette reconnaissance impose de :
Ne pas traiter l’animal comme un simple stock,
Ne pas décider de sa destruction sans nécessité individualisée et proportionnée,
Rechercher sérieusement des alternatives.

L’abattage systématique et préventif de troupeaux entiers, de plus cliniquement sains, constitue une contradiction manifeste avec l’esprit et la lettre de ce texte fondamental.

III. LES OBLIGATIONS EUROPEENNES DE LA FRANCE

L’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) impose à l’Union Européenne et aux États membres de tenir pleinement compte du bien‑être animal en tant qu’êtres sensibles dans la définition et la mise en oeuvre de leurs politiques.

La Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-189/01, 12 juillet 2001, JIPPES), rappelle que les abattages doivent être exceptionnels, strictement nécessaires, proportionnés et justifiés par un objectif majeur d’intérêt général en l’absence d’alternatives.

L’abattage systématique et non individualisé de troupeaux sains ne répond manifestement pas à ces exigences.

IV. UNE DIMENSION ETHIQUE UNIVERSELLE IGNOREE 

La Déclaration universelle des droits de l’animal (DUDA), proclamée à Paris par l’UNESCO le 15 octobre 1978, rappelle dans son préambule que :

« Le mépris du vivant conduit l’homme à commettre des crimes contre la nature. »

Son article 11 est sans ambiguïté :
« Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal est un biocide, c’est‑à‑dire un crime contre la vie. »

Bien que non juridiquement contraignante, la DUDA constitue un repère éthique reconnu internationalement.

V. UNE RESPONSABILITE POLITIQUE PLEINEMENT ENGAGEE

La politique actuelle d’abattage systématique de troupeaux sains :

Fragilise juridiquement l’État,
Est éthiquement contestable,
Détruit humainement les éleveurs et leurs exploitations,
Anéantit un savoir-faire ancestral,
Menace la souveraineté alimentaire.

VI. REFLEXION CITOYENNE SUR LE SENS DE NOS DECISIONS

Depuis quand une société en vient-elle à considérer comme acceptable l’élimination systématique d’animaux sensibles et de troupeaux entiers, y compris lorsqu’ils sont cliniquement sains, au nom d’une gestion administrative du risque sanitaire, sans examen individualisé ni alternatives proportionnées ?

La peur ne peut être un mode de gouvernement. La destruction ne peut être l’unique réponse.
D’autres voies existent : - surveillance ciblée, - accompagnement sanitaire, - prévention raisonnée, - respect du vivant et des éleveurs.

VII. INTERPELLATION SOLENNELLE DU GOUVERNEMENT

Nous demandons des réponses écrites et publiques à Madame la ministre de l’Agriculture et à Monsieur le Premier ministre :

1.Sur quels fondements scientifiques précis, individualisés et proportionnés reposent les abattages massifs de troupeaux sains ?

2. Comment cette politique est-elle compatible avec :

• l’article 515-14 du Code civil,
• l’article 13 du TFUE,
• la jurisprudence de la CJUE ?

3. Entendez-vous assumer la responsabilité de l’État dans cette politique alors que des alternatives existent ?

4. Quelles mesures immédiates prendre pour mettre fin à ces abattages et engager une politique respectueuse du vivant, des éleveurs et de nos valeurs républicaines ?

VIII. NOS DEMANDES AU NOM DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE :

Nous, citoyennes et citoyens signataires, demandons solennellement :

1.La suspension immédiate des abattages systématiques de troupeaux sains, en l’absence de preuve scientifique individualisée de contamination effective.

2. La mise en oeuvre prioritaire de solutions alternatives, telles que :
La surveillance sanitaire renforcée,
L’isolement ciblé,
Les tests répétés et individualisés,
La vaccination lorsqu’elle existe et est adaptée, conformément au principe de proportionnalité.

3. Le respect effectif de l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles, dans toutes les décisions sanitaires.

4. Une révision des protocoles nationaux de gestion des crises sanitaires animales, en cohérence avec le cadre européen, afin qu’ils intègrent pleinement :
le bien-être animal,
la réalité économique et humaine des exploitations agricoles,
la cohérence scientifique des mesures appliquées.

 

5. La transparence totale des décisions administratives, incluant l’accès aux données scientifiques, aux avis d’experts indépendants et aux critères déclenchant les abattages.

 

6. L’organisation d’un Grenelle national, à portée européenne, réellement pluraliste, associant les agriculteurs concernés, des experts indépendants (vétérinaires, scientifiques, juristes) ainsi que des représentants de la société civile, afin d’évaluer la proportionnalité des mesures actuelles, de revoir les protocoles sanitaires et d’examiner des alternatives respectueuses du vivant, dans un cadre de concertation démocratique, sans se substituer aux institutions mais en les interpellant, dans le respect du cadre légal national et européen.

7. Un soutien financier, moral et juridique réel aux agriculteurs concernés, qui ne peuvent être les variables d’ajustement de politiques sanitaires déconnectées du terrain.

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Cette pétition n’est pas un acte de défiance.

C’est un appel à la conscience, au droit et à la responsabilité politique.

Elle s’inscrit dans une démarche citoyenne responsable, respectueuse du droit, du vivant et de l’intérêt général, et appelle à des politiques publiques plus justes, proportionnées et cohérentes.

Nous osons espérer que le bon sens, le droit et l’humanité l’emporteront sur les dérives, les renoncements et les violences inutiles infligées au vivant — et sur ce que notre époque accepte trop facilement : l’inacceptable.