🛑 Protection de l’enfance : Stop à la machine à broyer les familles 
et à la proposition de loi du  « marché pré-adoptif » !

👤 À l’attention de :
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Madame la Députée Stéphanie Rist et les membres du Parlement
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs

Chaque année en France, des milliers de familles sont confrontées à des décisions de placement d'enfants dont la brutalité interroge profondément notre État de droit. En tant que professionnel de terrain et responsable associatif, je lance cette alerte : un engrenage technocratique et financier est en train de légaliser la destruction des liens familiaux au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.

1. La racine du mal : Une justice managériale
Tout a commencé en 2003 avec la révision de la Constitution (Articles 37-1 et 72 alinéa 4) permettant           l'« expérimentation sociale ». Ce qui a été vendu comme de la souplesse administrative a transformé la protection de l'enfance en un laboratoire à ciel ouvert.

Aujourd’hui, avec le renforcement du Code de la commande publique, l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est gérée comme une entreprise. Un enfant placé est trop souvent traité comme un flux financier, un budget contractuel qu'il faut rentabiliser au sein de structures habilitées. L'humain s'efface derrière les ratios budgétaires.

2. Le piège de l'exécution provisoire (L'article 514-1 du CPC)
Pour que cette machine tourne sans obstacle, les droits de la défense ont été neutralisés. Depuis 2020, la réforme du Code de procédure civile rend l'exécution provisoire automatique. Dès que le juge des enfants ordonne un placement, l'enfant est arraché à ses parents, même si ces derniers font immédiatement appel.

Pourtant, la loi offre une arme : l'article 514-1 du CPC, qui permet de demander la suspension de cette exécution provisoire. Mais ce droit est systématiquement occulté, dissimulé aux yeux des justiciables et trop souvent ignoré dans les tribunaux. Le placement est imposé comme un fait accompli.

3. Le projet RIVAGE et la dérive de 2026 : Vers un "marché pré-adoptif" Le pire est devant nous. Le projet de décret RIVAGE s’apprête à restreindre l'accès aux Cours d'appel en imposant des filtrages drastiques, menaçant le droit fondamental au double degré de juridiction pour les justiciables.
Et pourquoi ce verrouillage ? Pour laisser le champ libre à la nouvelle proposition de loi sur la protection des enfants portée par la députée Stéphanie Rist. Sous couvert de "sécuriser les parcours", ce texte organise une véritable accélération vers l'adoptabilité :

Le couperet des durées réduites : Le texte instaure des échéances de réévaluation si courtes qu'elles agissent comme des pièges temporels. Pour un nourrisson de moins de 3 ans, le moindre accident de la vie, hospitalisation ou dépression post-partum des parents peut conduire à une déclaration de "délaissement parental" accélérée en seulement 6 mois (au lieu de 12).
Le placement en vue d'adoption précoce : Le texte autorise le placement en "suppléance parentale" de manière ultra-rapide, créant la politique du fait accompli. Le nourrisson est placé dans une famille candidate à l'adoption avant même que la situation d'origine ait pu être soignée.
Le cynisme budgétaire : L'étude d'impact officielle ne s'en cache pas, l'objectif est de « réduire les durées de prise en charge coûteuses ». On préfère accélérer la rupture définitive de la filiation plutôt que de donner les moyens humains et financiers d'aider et de soutenir les familles en crise.
Pourtant, l'instabilité des enfants n'est pas causée par les parents, mais par les défaillances de l'administration elle-même : l'étude d'impact reconnaît que 64 % des enfants placés subissent de multiples changements de lieux de vie imposés par les dysfonctionnements internes de l'ASE.

✊ Ce que nous demandons :
L’application transparente et obligatoire de l’article 514-1 du CPC : l’information sur le droit de demander la suspension du placement doit figurer explicitement sur toutes les convocations de justice.
Le retrait immédiat du projet de décret RIVAGE afin de sanctuariser le droit fondamental à l'appel pour tous les citoyens.
Le rejet global et total de la proposition de loi Rist de 2026 sur la protection des enfants : de ses mécanismes de réévaluation couperets jusqu'à ses procédures d'adoption accélérées, nous refusons la philosophie comptable de ce texte qui traite les enfants comme des variables d'ajustement budgétaire et organise l'asphyxie des droits parentaux.
Ne laissons pas l’ingénierie sociale détruire nos familles. Signez et partagez cette pétition pour imposer le retour du droit, de la justice et de l'humain dans la protection de l'enfance !