Petition updateProtégeons nos enfants. Stop la Culture du viol. Les Assises pour les prédateurs sexuels.STOP AU VIOL DES ENFANTS

NOUS DEMAINPARIS, France

Nov 16, 2017
A la suite de l'agressions sexuelle de la petite Sarah, âgée de 11 ans, et alors que Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, et Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, réfléchissent à un âge présumé de non-consentement pour les mineurs, plusieurs parlent "d'âge de 13 ans, âge minimal de consentement à un acte sexuel" (article Public Senat du 14 novembre 2014).
Nous estimons que : 1) Parler "d'âge minimal de consentement à un acte sexuel" c'est ouvrir une nouvelle porte aux prédateurs sexuels. 2) Choisir l'âge de 13 ans comme âge de présomption de non-consentement, laisse la voie libre aux interprétations de toutes sortes pour les mineurs de plus de 13 ans.
Pourquoi choisir l'âge de 13 ans ? Y-a-t-il une véritable différence entre 11 et 13 ans ? Qu'adviendra-t-il des enfants âgés de 11 ans qui semblent avoir 13 ans ?
La présomption de non-consentement pour les mineurs
En inscrivant la présomption de non-consentement dans le Code Pénal, la loi permettra à tout mineur agressé et n'ayant pas atteint un certain âge, d'être considérés comme ayant été contraints à un acte sexuel. Alors, l'agresseur sexuel pourra être, automatiquement, poursuivi pour viol.
Nous estimons que l'âge à retenir pour la présomption de non-consentement pourrait être, logiquement de 18 ans. Mais la réflexion actuelle portant sur l'âge de 13 ans, 14 ans ou 15 ans, nous choisissons de demander que l'âge de 15 ans soit retenu par le législateur.
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