Protégeons nos enfants. Justice pour Sarah. Les Assises pour les Prédateurs sexuels.

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Stop à la culture du viol. Stop au viol des enfants.

L'histoire de Sarah

Sarah, une petite écolière âgée de 11 ans, a été l'objet de sévices sexuels de la part d'un homme âgé de 28 ans. Une plainte pour "viol" (crime) a été déposée mais c'est "l'atteinte sexuelle" (délit), moins grave, qui a été retenue par le Procureur. Il est mentionné (pourquoi?) que "Sarah paraît plus âgée que son âge". 

A la suite de l'agressions sexuelle de la petite Sarah, âgée de 11 ans, et alors que Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes,  et Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, réfléchissent à un âge présumé de non-consentement pour les mineurs, plusieurs parlent "d'âge de 13 ans, âge minimal de consentement à un acte sexuel" (article Public Senat du 14 novembre 2017 et article  LCP Assemblée Nationale du 13 novembre 2017).

Nous estimons que : 1) Parler "d'âge minimal de consentement à un acte sexuel" c'est ouvrir une nouvelle porte aux prédateurs sexuels. 2) Choisir l'âge de 13 ans comme âge de présomption de non-consentement, laisse la voie libre aux interprétations de toutes sortes pour les mineurs de plus de 13 ans

Pourquoi choisir l'âge de 13 ans ? Y-a-t-il une véritable différence entre 11 et 13 ans ? Qu'adviendra-t-il des enfants âgés de 11 ans paraissant avoir 13 ans 

Rappelons la Lettre ouverte de soutien aux personnes poursuivies de pédophilie (1977) signée par plus de 80 personnalités qui demandaient la dé-criminalisation de ces comportements : Poursuite en Correctionnel et non aux Assises, disaient-ils. Et, c'est ce qui a été fait !

Sur la présomption de non-consentement pour les mineurs 

En inscrivant la présomption de non-consentement dans le Code Pénal, la loi permettra à tout mineur agressé et n'ayant pas atteint un certain âge, d'être considéré comme ayant été contraint à un acte sexuel. Alors, l'agresseur sexuel pourra être, automatiquement, poursuivi pour viol.

Nous estimons que l'âge à retenir pour la présomption de non-consentement devrait être, logiquement, de 18 ans (âge de la majorité civile).  Mais la réflexion actuelle se portant sur l'âge de 13 ans, 14 ans ou 15 ans, nous choisissons de demander que l'âge de 15 ans soit retenu par le législateur.

Nous disons que : 

Non. Une enfant mineure - ou un enfant mineur -  de 11 ans ne peut avoir une relation sexuelle avec un adulte.

Non. Sarah, âgée de 11 ans, ne peut être considérée comme étant une enfant qui a suivi de son plein gré un homme de 28 ans avec lequel elle a eu une "relation sexuelle". 

Non. Une fille - ou un garçon - de moins de 15 ans ne peut être considérée, de fait, comme ayant accepté sans surprise, sans violence de quelque nature que ce soit,  une pénétration de quelque manière que ce soit par un adulte l'agressant.

Nous demandons que :

Oui. L'adulte ayant tiré profit de l'innocence, de l'ignorance, de la peur d'une enfant ou d'un enfant  de 11 ans se retrouve aux Assises pour "viol" et non en Correctionnel pour "atteinte sexuelle".

Oui.  En dessous de l'âge ciblé par la présomption de non-consentement (15 ans), l'enfant mineur agressé soit considéré comme ayant été contraint à un acte sexuel.

Nous exigeons de la Justice qu'elle protège de toutes ses forces les enfants de la République des, abuseurs, prédateurs sexuels et pédophiles.

Nous demandons au législateur de modifier les textes de sorte que :

  • La "présomption de non consentement" (18 ans) soit inscrite dans la loi ;
  • Une Cour d'Assises spéciale pour les agressions sexuelles soit créée ;
  • Les procédures devant les Assises soient particulièrement accélérées pour ce qui concerne les enfants mineurs victimes d'abus sexuels.
  • Le délai de prescription soit allongé. Délai demandé : 40 ans ;
  • Les prédateurs sexuels soient fichés pour la vie et sans minimum de peine.


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