Président de la république française: Monsieur François Hollande: Retirer la mise à jour de la loi n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 5.

Président de la république française: Monsieur François Hollande: Retirer la mise à jour de la loi n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 5.

Lancée le
26 août 2013
Adressée à
M. François HOLLANDE (Président de la République)
Pétition fermée
Cette pétition avait 145 signataires

Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par PERRIER YOANN

Car elle s'attaque directement à la culture Otaku, une facette importante de la culture japonaise. La culture est une partie importante de notre société nous la vivons tous les jours elle créé des liens entre nous et contribue à définir notre identité. Cette loi ne vous touche pas directement ? Sachez que cela n'est que le début, ils s'attaqueront un jour ou l'autre à votre genre préféré. Soyez solidaire avec la communauté Otaku et défendez nos droits !

 

Je cite: "Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation.

Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines." Fin de citation.

En vue de cette mise à jour de la loi nous demandons à ce qu'elle soit abrogée pour préserver nos droits de vie privée ainsi que la liberté artistique. Les lois dictatoriales n'ont aucunement une place dans la république française.


Voici le lien de la loi: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D36EB46C780894AB3A04551491DD2AD9.tpdjo01v_1?idArticle=LEGIARTI000027811131&cidTexte=LEGITEXT000006070719&categorieLien=id&dateTexte=20130826

Et le lien de l'article qui en parle: http://www.numerama.com/magazine/26821-dessiner-des-lolicons-devient-illegal-meme-s-ils-sont-prives.html

Pétition fermée

Cette pétition avait 145 signataires

Partagez cette pétition

Partagez cette pétition en personne ou ajoutez le code QR aux supports que vous imprimez.Télécharger le code QR

Décisionnaires

  • M. François HOLLANDEPrésident de la République