Samedi 21 octobre, 200 personnes se sont rassemblées à la demande du collectif pour soutenir les Afghans "dublinés" et d'autres situations familiales tout aussi inacceptables. Une quarantaine de jeunes du CAO se sont joints aux manifestants. Les intéressés, eux étaient absents ; ils vivent dans une angoisse extrême et ne mettent plus un pied dehors. Leur état psychique, déjà dégradé et signalé par les psychologues, s'est donc aggravé. Un professeur qui leur enseignait le français, jusqu'à maintenant, dans une maison de quartier a indiqué sa vive inquiétude quant à la résistance de l'un d'eux. A ce propos, nous voulons rappeler à l'administration et nous espérons que le juge d'Appel le rappellera également au premier juge administratif : la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt le 16 février 2017, sans ambiguïté et qui peut s'appliquer en l'espèce. [Référence : C.J.U.E., 16 février 2017, C.K., H.F., A.S. c. Slovénie, C-578/16 (PPU)]. "Par cet arrêt , la Cour de Justice de l’Union européenne poursuit un raisonnement [...] sur les exigences d’examen du risque de violation de l’article 4 CFDUE (charte des Droits Fondamentaux) lors d’un transfert Dublin, même en l’absence de défaillances systémiques dans le pays responsable. " Notamment en cas de maladies. [...] "Les autorités doivent tenir compte de tous les éléments médicaux à la cause et écarter ce doute d’un risque lié au transfert lui-même, y compris sur un plan psychique. Pour cela, elles doivent prendre des précautions suffisantes, sous le contrôle du juge national. À défaut de précautions suffisantes, l’Etat requérant ( c'est à dire pour notre cas, la France) peut être amené à en suspendre l’exécution, même s’il n’est pas tenu de mettre en œuvre la clause discrétionnaire (article 17). La Cour souligne que si le transfert est exécuté, l’État requérant est seul responsable des conséquences qui pourraient en découler". Il faut rappeler que la Charte CFDUE est contraignante depuis le traité de Lisbonne. L'argumentaire de l'administration vendéenne ne saurait donc nous satisfaire ; elle s'appuie essentiellement sur le fait qu'il n'y a pas de défaillance systémique en Slovénie. Or la Cour Européenne avait déjà écrit dans un autre arrêt (N.S. du 21/12/2011) : "l’article 4 CFDUE doit être interprété en ce sens que même en l’absence de raisons sérieuses de croire à l’existence de défaillances systémiques dans l’État responsable, le transfert ne peut être opéré que si tout risque réel et avéré de traitements inhumains ou dégradants est exclu." Comme de nombreuses associations internationales et le Défenseur des Droits, nous redisons qu'un refoulement vers Kaboul, dans la situation actuelle est un risque réel de traitements inhumains. Les jeunes le savent bien. ils ne peuvent plus surmonter leur angoisse...