À l’attention du Gouvernement français, du Ministère de la Santé, du Parlement et des autorités de régulation :

Nous, citoyens, parents, enseignants, professionnels de santé et toute personne soucieuse de la santé des jeunes, demandons une action immédiate pour renforcer et faire appliquer la loi concernant les produits nicotiniques à haute concentration de nicotine, tels que les puffs et les sachets (snus ou pouches), afin de protéger les enfants et les adolescents.

1. Constat de santé publique

Dépendance à la nicotine chez les mineurs

Les centres antipoison français signalent que la majorité des intoxications liées aux sachets nicotiniques concerne des adolescents de 12 à 17 ans, parfois avec des symptômes sévères (données Anses, rapport Vigil’Anses 2025 sur les sachets nicotiniques).

Des études montrent que les arômes sucrés et fruités présents dans ces produits facilitent l’initiation à la consommation et renforcent la dépendance chez les jeunes (étude publiée dans Tobacco Control, 2024).
Les organisations de santé internationales, dont l’OMS, alertent sur le rôle des arômes et des emballages colorés qui attirent spécifiquement les mineurs.

Effets sur le développement du cerveau

Les neurosciences montrent qu’entre 12 et 25 ans, le cerveau connaît une phase de maturation importante, particulièrement au niveau du système dopaminergique. Une exposition précoce à la nicotine perturbe ce développement et augmente durablement la vulnérabilité à la dépendance (Observatoire français des drogues et des tendances addictives – OFDT).
La nicotine active les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine, renforçant la recherche compulsive du produit. Les adolescents deviennent dépendants plus rapidement que les adultes, selon plusieurs travaux scientifiques (Revue Pharmaceutique Française, 2023)

Stratégies marketing ciblant les jeunes

L’OMS dénonce l’utilisation d’arômes “bonbon”, fruits exotiques ou boissons sucrées, ainsi que de packagings très colorés comme tactiques destinées à capter un public jeune et non-fumeur (rapport OMS 2024 sur les stratégies de l’industrie de la nicotine).
Ces stratégies visent explicitement à créer une nouvelle génération dépendante, comme l’ont montré plusieurs enquêtes menées en Europe depuis 2022.

2. Données réglementaires et légales actuelles

Interdiction des sachets nicotiniques à partir d’avril 2026

Le décret n° 2025-898 prévoit l’interdiction de la production, de la vente, de l’importation et de la possession des sachets de nicotine non médicaux à compter du 1ᵉʳ avril 2026.
Seuls les substituts nicotiniques à visée médicale sont exclus de cette interdiction.

Interdiction du snus dans l’Union européenne

Le snus contenant du tabac est interdit à la vente dans l’Union européenne (hors Suède) depuis la Directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac.
Malgré cette interdiction, des produits assimilés, ou présentés comme “pouches”, continuent d’être vendus en France, ce qui révèle un déficit clair d’application de la loi.

Encadrement des produits nicotiniques

Plusieurs rapports parlementaires (Assemblée nationale, séance du 4 février 2025 ; Sénat, compte rendu du 21 novembre 2024) soulignent que les nouvelles formes de nicotine, notamment les pouches et les puffs fortement dosées, ne disposent pas d’un cadre réglementaire suffisamment précis concernant leur composition, leur teneur en nicotine et leurs arômes.
Ces rapports dénoncent le retard réglementaire face à une consommation explosive chez les mineurs.

Obligation de vérification d’âge

La loi française impose déjà une interdiction de vente de tout produit contenant de la nicotine aux mineurs (Code de la santé publique, article L3513-5).
En pratique, de nombreux buralistes et revendeurs ne demandent pas de pièce d’identité, ce qui contrevient clairement à la réglementation.

3. Dangers concrets pour les enfants et les adolescents

Le manque de contrôle permet à des adolescents de 11, 12 ou 13 ans d’acheter librement des produits nicotiniques très dosés, créant une dépendance rapide.
Les puffs à 20 mg de nicotine (teneur maximale autorisée pour les e-liquides contenant sels de nicotine) délivrent une dose largement supérieure à ce qui est nécessaire pour un fumeur moyen en sevrage. Ces niveaux, appliqués à des mineurs non-fumeurs, favorisent des formes de dépendance particulièrement sévères.
Les centres antipoison français rapportent des cas d’intoxication aiguë chez les mineurs, notamment suite à l’ingestion accidentelle ou à la mauvaise utilisation de sachets fortement dosés (données Anses, rapport 2025).
Les emballages attractifs et les arômes sucrés ciblent directement un public jeune, rendant ces produits dangereux non seulement par leur composition mais aussi par leur marketing.

4. Demandes formulées

Nous demandons :

L’application effective de la loi existante, notamment l’interdiction du snus et l’interdiction de vente aux mineurs, avec contrôles systématiques et sanctions dissuasives.
Une révision urgente de la réglementation sur les puffs et produits nicotiniques fortement dosés, incluant une limitation stricte de la concentration maximale de nicotine.
Un encadrement sévère des arômes et des packagings, avec interdiction des visuels et saveurs destinés aux mineurs.
Des contrôles d’âge obligatoires et vérifiables, assortis de sanctions renforcées pour les professionnels qui ne respectent pas la loi.
Un renforcement de la prévention, notamment via des campagnes d’information dans les établissements scolaires et des outils pour les familles afin d’identifier et de prévenir les usages précoces.
Un suivi public régulier, incluant la publication annuelle des données d’intoxication, des contrôles réalisés et des sanctions prononcées.

5. Conclusion

Les produits nicotiniques fortement dosés se diffusent aujourd’hui massivement auprès des mineurs, malgré plusieurs lois déjà en vigueur. Cette situation met en danger des enfants et adolescents dont le cerveau est encore en développement et crée un risque d’addiction durable.

Nous demandons au gouvernement d’agir rapidement et fermement pour que la protection des mineurs soit une réalité et non un principe abstrait. La loi existe : elle doit être appliquée, renforcée et adaptée à la menace que représentent ces produits.

Nous, signataires, exigeons que la santé de nos enfants passe avant les intérêts commerciaux.