Pour une solution rapide concernant l’enquête sur les écoutes électroniques à Sorel-Tracy


Pour une solution rapide concernant l’enquête sur les écoutes électroniques à Sorel-Tracy
Le problème
Le 21 avril 2022, il a été porté à l’attention du public que le maire de Sorel-Tracy avait procédé à des écoutes électroniques en plaçant l’équipement requis dans le bureau du greffier de la ville, depuis au moins 12 mois. Le tout a été confirmé par le maire Péloquin dans les médias. Ce dernier a justifié son geste sur la base de l’article 52 de la Loi des cités et villes du Québec.
Outre l’écoute des conversations professionnelles et parfois personnelles du greffier, celles de dizaines d’employés auraient été enregistrées. De plus, comme le greffier faisait aussi office de directeur des élections municipales à l’automne 2021, ce seraient toutes les conversations des différents candidats qui ont pu être écoutés par le maire Péloquin.
Dans ce contexte, la Sûreté du Québec a déclenché une enquête criminelle qui a été transférée à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). De même, la Commission municipale du Québec enquête de son côté sur le même sujet.
Le 9 mai 2022, le conseil municipal de Sorel-Tracy a déposé une résolution de non-confiance à l’endroit du maire Péloquin. Laquelle a été adoptée à 7 voix contre 1.
Sans prêter d’intentions à quiconque, dans le respect du processus judiciaire et de la présomption d'innocence du ou des concernés, il y a tout lieu de penser que ces enquêtes prendront énormément de temps et que les résultats pourraient ne pas être connus avant plusieurs mois.
Compte tenu de ce qui précède, sans en faire la démonstration, il n’est pas exagéré de penser que l’appareil municipal de la ville de Sorel-Tracy vit une grave crise de confiance dans un climat de travail détérioré ; que l’attente des résultats de l’enquête ne fera qu’exacerber. Laquelle mine donc le développement et la réputation à court, moyen et long terme de la ville. Comme d’ailleurs le rapportait le SorelTracy Magazine dans son édition du 17 mai 2022 sous le titre : « Dossier d’écoute électronique à l’hôtel de ville - Les enquêtes en cours retarderaient certaines annonces ministérielles ».
Sorel-Tracy doit donc retrouver sa sérénité pour poursuivre son développement. Chaque jour de retard dans le dénouement de cette affaire est préjudiciable aux citoyens et aux citoyennes de Sorel-Tracy.
En conséquence, il convient de demander au député de Richelieu, M. Jean-Bernard Émond, de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que les enquêtes en cours aboutissent dans les meilleurs délais. Dans l’intervalle, nous lui demandons d’intervenir auprès de ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour qu’il s’assure que le développement de Sorel-Tracy ne soit pas entravé par des considérations autres que son rayonnement et sa pérennité.
Le problème
Le 21 avril 2022, il a été porté à l’attention du public que le maire de Sorel-Tracy avait procédé à des écoutes électroniques en plaçant l’équipement requis dans le bureau du greffier de la ville, depuis au moins 12 mois. Le tout a été confirmé par le maire Péloquin dans les médias. Ce dernier a justifié son geste sur la base de l’article 52 de la Loi des cités et villes du Québec.
Outre l’écoute des conversations professionnelles et parfois personnelles du greffier, celles de dizaines d’employés auraient été enregistrées. De plus, comme le greffier faisait aussi office de directeur des élections municipales à l’automne 2021, ce seraient toutes les conversations des différents candidats qui ont pu être écoutés par le maire Péloquin.
Dans ce contexte, la Sûreté du Québec a déclenché une enquête criminelle qui a été transférée à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). De même, la Commission municipale du Québec enquête de son côté sur le même sujet.
Le 9 mai 2022, le conseil municipal de Sorel-Tracy a déposé une résolution de non-confiance à l’endroit du maire Péloquin. Laquelle a été adoptée à 7 voix contre 1.
Sans prêter d’intentions à quiconque, dans le respect du processus judiciaire et de la présomption d'innocence du ou des concernés, il y a tout lieu de penser que ces enquêtes prendront énormément de temps et que les résultats pourraient ne pas être connus avant plusieurs mois.
Compte tenu de ce qui précède, sans en faire la démonstration, il n’est pas exagéré de penser que l’appareil municipal de la ville de Sorel-Tracy vit une grave crise de confiance dans un climat de travail détérioré ; que l’attente des résultats de l’enquête ne fera qu’exacerber. Laquelle mine donc le développement et la réputation à court, moyen et long terme de la ville. Comme d’ailleurs le rapportait le SorelTracy Magazine dans son édition du 17 mai 2022 sous le titre : « Dossier d’écoute électronique à l’hôtel de ville - Les enquêtes en cours retarderaient certaines annonces ministérielles ».
Sorel-Tracy doit donc retrouver sa sérénité pour poursuivre son développement. Chaque jour de retard dans le dénouement de cette affaire est préjudiciable aux citoyens et aux citoyennes de Sorel-Tracy.
En conséquence, il convient de demander au député de Richelieu, M. Jean-Bernard Émond, de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que les enquêtes en cours aboutissent dans les meilleurs délais. Dans l’intervalle, nous lui demandons d’intervenir auprès de ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour qu’il s’assure que le développement de Sorel-Tracy ne soit pas entravé par des considérations autres que son rayonnement et sa pérennité.
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Pétition lancée le 17 mai 2022