POUR UNE RÉFORME DU STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

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LA RÉFORME DU STATUT DU CHEF DE L'ETAT S'IMPOSE ! Il n'y a qu'à partir de là que les choses pourront vraiment changer !!!

L'affaire du "BENALLAGATE" a mis en lumière des pratiques dignes des plus grandes barbouzeries sous fond de hooliganisme. Un président Emmanuel Macron complice bafouant l'article 5 de la constitution sous couvert de son immunité. Les belles paroles de l'ancien candidat de l'élection présidentielle de 2017 :"république irréprochable, ministre irréprochable" sont déjà bien loin. 

Aussi, cette crise d'une extrême gravité fragilise encore plus la place du président au sein des Institutions et de facto l'État. Cette micro-milice au service du Président Emmanuel Macron composée de Philippe Mizerski, Alexandre Benalla et Vincent Crase qui était rendu couplable de faits d'une extrême gravité, n'est malheureusement qu'une goutte d'eau ( Monsieur Benalla a passé à tabac un jeune homme, frappé une femme et usurpé l'identité des forces de police et ne sera sanctionné que d’une simple mise à pied de 15 jours...par le Emmanuel Macron )

Depuis la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 suite au référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par le président Jacques Chirac, les choses se sont accélérées mettant à mal, en autres, l'article 20 de la constitution : un président omniprésent qui conduit au quotidien la politique de la nation, le premier ministre devenant un "simple collaborateur". Ce fût le cas dès l'ère du Président Nicolas Sarkozy. C'est un fonctionnement  monarchique puisque  les pouvoirs sont concentrés dans la main d'un seul homme. De facto des dérives régulières qui plombent le bon fonctionnement des institutions.

Les pouvoirs accordés au Président de la République sont bien trop nombreux et sa responsabilité pénale reste discutable. C'est pour cela que la consitution est souvent bafouée et rend contradictoires les articles qui la composent. Les pouvoirs accordés au Président de la République peuvent être modifiés dans certaines circonstances seulement dans la pratique ce fait est rare.

La pratique des institutions et certaines réformes mises en œuvre récemment par la  loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ont  renforcé le poids du Président de la République et dans le même temps  accentué les pouvoirs du Parlement. Une procédure de révision définie par l’article 89 de cette dernière.

NOUS DEVONS EN TERMINER AVEC CERTAINES PRATIQUENT DU POUVOIR CONTRADICTOIRES AVEC LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET POLITIQUE. POUR CE FAIRE NOUS DEVONS MORALISER LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. LE PARLEMENT NE DOIT PLUS ÊTRE UN FREIN À CE DESSEIN MAIS UN SOUTIEN.

NOUS DEVONS DÉMOCRATISER LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET L'INSTITUTIONALISER, L'ENTOURER PÉNALEMENT DANS LE CADRE D'UN RAPPORT PARLEMENTAIRE ET PAR LA CONSULTATION DU RÉFÉRUNDUM.

 

Doivent donc être prioritairement modifiés :

Le statut pénal du chef de l'État : ce dernier doit pouvoir être entendu par une commision d'enquête parlementaire lorsque des fait graves sont repprochés et mettent en danger les institutions. Son statut doit être entouré pénalement dans le cadre d'un rapport parlementaire  et  PAR LA CONSULTATION DU RÉFÉRUNDUM

Par ailleurs, les Chargés de mission doivent sans exception être inscrits au Journal Officiel.

- la question du ( de la ) conjoint(e) du ( de la ) chef de l'État.

Concernant l'utilisation des fonds publics :  frais fonctionnement ( vacances, déplacements ect...), ils doivent être soumis à la rigueur comme les budgets  ministériels.

- Que le Président de la République soit entendu par une commission d'enquête parlementaire lorsque  les faits sont graves.

 

 

 Thierry Paul Valette , Président de l'Égalité Nationale.

https://www.facebook.com/thierrypaulvalette

Afin de présenter un manifeste du nouveau statut du Président et celui du conjoint, n'hésitez pas à nous faire part de vos reflexions sur le sujet : egalitenationale@gmail.com



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