J'ai été personnellement confronté à une injustice flagrante dans la fonction publique. Sanctionné pour "faute grave" par une révocation, j'ai découvert que mon dossier disciplinaire n'était basé que sur des allégations, sans preuve tangible. Mon expérience n’est malheureusement pas isolée et met en lumière des dysfonctionnements structurels dans le système disciplinaire de la fonction publique.

Nombreux sont les agents publics qui, comme moi, se retrouvent démunis face à des décisions disciplinaires basées sur des accusations non fondées. La transparence et l’équité doivent être les pierres angulaires de tout système disciplinaire. Or, les procédures actuelles manquent souvent de clarté et de cohérence, laissant la place à des abus et à des décisions arbitraires.

Une réforme structurelle est impérative pour garantir que chaque agent public reçoive un traitement juste et équitable. Le cadre disciplinaire doit être revisité pour favoriser une gestion responsable et justifiée, avec des mécanismes de contrôle transparents et accessibles. Une meilleure formation des personnes en charge des procédures disciplinaires pourrait également contribuer à réduire ces injustices.

Les données soutiennent la nécessité de cette réforme. Selon une étude de l'observatoire de la fonction publique, plus de 30 % des sanctions disciplinaires sont contestées chaque année, et une proportion significative d'entre elles est annulée ou modifiée en appel. Cela souligne l'importance de mettre en place des procédures basées sur des preuves solides et une évaluation impartiale des faits.

Nous avons tous besoin d'un système qui ne soit pas seulement punitif mais aussi éducatif, qui permette aux fautes d'être reconnues et corrigées de manière constructive. Changer cela bénéficiera non seulement aux agents, mais également à l'efficience globale de notre fonction publique.

En soutenant cette pétition, vous joindrez votre voix à celles réclamant justice et réforme. Signez la pétition pour aider à établir un cadre disciplinaire juste, transparent et responsable dans la fonction publique. Votre soutien pourrait être déterminant pour enclencher le changement nécessaire.

Cette pétition a pour vocation de porter une réflexion collective sur une réforme structurelle de la gestion disciplinaire dans la fonction publique.
Aujourd’hui, l’autorité qui nomme est la même qui sanctionne. Ce cumul de pouvoirs, entre les mains d’une seule et même administration, prive l’agent public de toute garantie réelle d’impartialité face à une procédure disciplinaire.
Nous appelons à une transformation profonde de ce système, par la création d’une instance disciplinaire indépendante — distincte du pouvoir hiérarchique et du pouvoir de nomination — afin de garantir :
 • L’égalité de traitement entre les agents
 • L’impartialité des décisions disciplinaires
 • La séparation effective des pouvoirs au sein de la fonction publique
Ce sondage est la première étape d’une démarche citoyenne et démocratique, visant à mesurer l’adhésion à ce principe de réforme et à interpeller les pouvoirs publics.