Pour une juste compensation financière du Luxembourg aux collectivités frontalières

Le problème

Le 17 septembre 2025 se tiendra au Luxembourg la 8ème Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise ( CIG ) en vertu de la convention signée le 26 janvier 2010 à Paris.

Si depuis 2010 le nombre de frontaliers français a augmenté de +70 % pour atteindre 126 000 frontaliers fin 2024, c’est peu de dire que les engagements luxembourgeois sur des cofinancements d’infrastructures côté français n’ont pas suivi le même rythme de croissance.

En effet, au sein des programmations validées par les 7 CIG précédentes, seuls 90 millions EUR ont été effectivement engagés fin 2024, soit en moyenne 64 EUR par frontalier et par an . Alors que sur la même période le Luxembourg a bénéficié de plus de 42 milliards EUR d’apports directs et indirects, soit 30 000 EUR par frontalier et par an. Soit un rapport de 1 EUR dépensé pour 470 EUR encaissés ou économisés par le Luxembourg .

Le Livre blanc édité par l’association Au-delà des frontières (ADF) « Pour plus de justice et plus de solidarité à nos frontières » donne le détail des montants en jeu (page 58) : Pour plus de justice et plus de solidarité à nos frontières

Comment être plus efficace ?

En versant directement aux collectivités locales françaises une compensation annuelle proportionnelle au nombre de frontaliers.

C’est ce que fait le Luxembourg avec la Belgique ou ce que fait la France avec la Suisse. A titre d’exemple et en parallélisme des formes de ces accords, la mise en œuvre d’une telle compensation représenterait environ 270 millions EUR par an de recettes pour les communes, intercommunalités et Départements français concernés. 

Les pages 97 et 98 (illustration plus bas) du Livre blanc ADF montrent que la mise en œuvre d’une compensation financière annuelle aurait des conséquences non négligeables pour les collectivités locales frontalières. Vous trouverez au verso une simulation pour quelques dizaines de communes du 57 et du 54. Concernant les communes, cela représente 1743 EUR par an et par travailleur frontalier recensé sur le territoire communal. 

Ce serait 33 fois plus important que le rythme des engagements luxembourgeois constatés depuis 2010. Mais ça ne représenterait que 7 % des montants apportés au Luxembourg par la France et les frontaliers, qui constituent le 1/4 de sa force de travail et alimentent un budget prévisionnel 2025 de 29 milliards EUR (270 millions EUR = 0,9 % de son budget).

 C’est une goutte d’eau pour l’économie et le budget du Luxembourg mais un juste retour, sur les lieux de résidence des frontaliers, des impôts qu’ils versent au Luxembourg. C’est sans conséquence sur leurs revenus.

C’est gagnant/gagnant ; c’est simple ; c’est efficace ; c’est réaliste. Il n’y a aucune raison pour que la CIG du 17 septembre 2025 ne mette pas cette solution à son ordre du jour.

Nous, élus locaux et citoyens des collectivités locales frontalières demandons plus de justice et de solidarité à nos frontières à travers la mise en œuvre d’une compensation financière du Luxembourg en faveur de nos communes, intercommunalités et départements concernés. 

 

Extrait livre blanc ADF - Page 97

 

 

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Le problème

Le 17 septembre 2025 se tiendra au Luxembourg la 8ème Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise ( CIG ) en vertu de la convention signée le 26 janvier 2010 à Paris.

Si depuis 2010 le nombre de frontaliers français a augmenté de +70 % pour atteindre 126 000 frontaliers fin 2024, c’est peu de dire que les engagements luxembourgeois sur des cofinancements d’infrastructures côté français n’ont pas suivi le même rythme de croissance.

En effet, au sein des programmations validées par les 7 CIG précédentes, seuls 90 millions EUR ont été effectivement engagés fin 2024, soit en moyenne 64 EUR par frontalier et par an . Alors que sur la même période le Luxembourg a bénéficié de plus de 42 milliards EUR d’apports directs et indirects, soit 30 000 EUR par frontalier et par an. Soit un rapport de 1 EUR dépensé pour 470 EUR encaissés ou économisés par le Luxembourg .

Le Livre blanc édité par l’association Au-delà des frontières (ADF) « Pour plus de justice et plus de solidarité à nos frontières » donne le détail des montants en jeu (page 58) : Pour plus de justice et plus de solidarité à nos frontières

Comment être plus efficace ?

En versant directement aux collectivités locales françaises une compensation annuelle proportionnelle au nombre de frontaliers.

C’est ce que fait le Luxembourg avec la Belgique ou ce que fait la France avec la Suisse. A titre d’exemple et en parallélisme des formes de ces accords, la mise en œuvre d’une telle compensation représenterait environ 270 millions EUR par an de recettes pour les communes, intercommunalités et Départements français concernés. 

Les pages 97 et 98 (illustration plus bas) du Livre blanc ADF montrent que la mise en œuvre d’une compensation financière annuelle aurait des conséquences non négligeables pour les collectivités locales frontalières. Vous trouverez au verso une simulation pour quelques dizaines de communes du 57 et du 54. Concernant les communes, cela représente 1743 EUR par an et par travailleur frontalier recensé sur le territoire communal. 

Ce serait 33 fois plus important que le rythme des engagements luxembourgeois constatés depuis 2010. Mais ça ne représenterait que 7 % des montants apportés au Luxembourg par la France et les frontaliers, qui constituent le 1/4 de sa force de travail et alimentent un budget prévisionnel 2025 de 29 milliards EUR (270 millions EUR = 0,9 % de son budget).

 C’est une goutte d’eau pour l’économie et le budget du Luxembourg mais un juste retour, sur les lieux de résidence des frontaliers, des impôts qu’ils versent au Luxembourg. C’est sans conséquence sur leurs revenus.

C’est gagnant/gagnant ; c’est simple ; c’est efficace ; c’est réaliste. Il n’y a aucune raison pour que la CIG du 17 septembre 2025 ne mette pas cette solution à son ordre du jour.

Nous, élus locaux et citoyens des collectivités locales frontalières demandons plus de justice et de solidarité à nos frontières à travers la mise en œuvre d’une compensation financière du Luxembourg en faveur de nos communes, intercommunalités et départements concernés. 

 

Extrait livre blanc ADF - Page 97

 

 

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