Adressée à Entreprise sidérurgique ArcelorMittal  et 5 autres

Pour une enquête et l'arrêt des rejets d'acide sur le site de Florange par ArcelorMittal

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Dans un article publié le 29 juin 2017 par le quotidien Le Républicain Lorrain, un sous-traitant d'ArcelorMittal, premier producteur d'acier mondial, témoigne avoir déversé des milliers, voire des millions de litres d'acide dans le crassier de Marspich, à proximité du site de Florange.

Les faits tels qu'exposés dans l'article sont :

  • Un sous-traitant appartenant au groupe Sanest, filiale de Sita - Suez Environnement, était chargé de transporter de l'acide (utilisé pour décaper l'acier fabriqué dans l'usine du site de Florange) jusqu'au centre de recyclage de Malancourt-la-Montagne. En réalité, un intérimaire a révélé qu'il était contraint de déverser l'acide dans le crassier du site (c'est-à-dire une accumulation de déchets issus d'une usine sidérurgique) pour une quantité de l'ordre de 24m3 par jour pendant 3 mois.
  • Pour avoir accès au crassier, le directeur de l'entreprise sous-traitante remettait une enveloppe contenant des pots-de-vin « à tous les responsables qui passaient les bons de livraison (BL) ». Ces bons étaient également falsifiés afin de permettre l'ouverture du crassier en changeant la nature des produits transportés, on passe ainsi d’« acide usagé » à des « boues de fer ».
  • L'intérimaire indique avoir également reçu comme consigne de « ne pas tout déverser au même endroit pour ne pas défoncer la nature ». Choqué par ce qu'il était contraint de faire, il a réalisé une vidéo (lien en bas de page) de ces rejets d'acide dans le crassier et, alors qu'il lui avait été demandé de ne pas parler des faits, sous peine de perdre son emploi, il a ébruité l'information, d'abord en interne. Il a été remercié pour « rupture de discrétion commerciale ».
  • Les journalistes du quotidien se sont rendus sur place et ont en effet « constaté des traînées blanches sur le versant du crassier, mais aussi des liquides orangés stagnants et autres mousses jaunes ».
  • Le directeur de Suez RV Osis Industrial Cleaning nie en bloc les faits et atteste que son groupe exécute les ordres d'ArcelorMittal. Ce dernier a, pour sa part, lancé une enquête interne et se dit prêt à sanctionner les personnes fautives car, si les faits étaient avérés, « ce serait un grave manquement à nos valeurs et à notre code éthique ». La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) s'est également saisie du dossier.

Un autre article, publié à nouveau dans Le Républicain Lorrain, le 30 juin 2017 (disponible plus bas) présente de nouveaux faits attestant de la pollution à l'acide dans le crassier :

  • Un autre sous-traitant, Malézieux, chargé du transport des produits vers le site de recyclage, les aurait en réalité déversés dans le crassier. Ces autres produits sont issus de l'aspiration des bassins d'orage du site d'ArcelorMittal : « On pompait de la boue mélangée à de l’huile et des produits acides. On voyait les auréoles d’huile. Des produits qui devaient être traités chez Cédilor, à Malancourt-la-Montagne. Le personnel d’Arcelor, avec Veolia, faisait passer ça sous un autre nom. On allait tout déverser au crassier ». Il ajoute même « Tous les produits d’Arcelor allaient au crassier. Neuf fois sur dix. Arcelor nous dit de vider là, on vide là. ». Les faits, selon les propos du salarié auraient eu lieu entre 4 mois et 2 ans auparavant. Comme dans le cas précédent, le principal argument invoqué reste celui des économies, le recyclage coûtant trop cher.
  • La DREAL avait été alertée de ces dérives impliquant ArcelorMittal et Malézieux mais, faute de moyens, n'avait pas pu donner de suite.
  • La CGT d'ArcelorMittal a demandé la convocation d'un CHSCT exceptionnel pour obtenir des explications, et le maire de Florange a émis l'idée, si les faits étaient avérés, d'une action en justice, de même que la Communauté de Commune du Val de Fensch.
  • Le 4 juillet, la direction d'ArcelorMittal a publié un communiqué dans lequel elle précise plusieurs points. Tout d'abord, elle affirme « n'être en aucun cas à l'origine de prétendus déversements dans la zone de stockage ». Cette zone étant classée ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), précisément en raison des risques environnementaux qu’elle implique, elle doit répondre à des contrôles et des normes strictes sur les déchets qui y sont déversés. Le direction d’ArcelorMittal annonce également la poursuite de l'enquête interne et auprès des sous-traitants ainsi que la tenue du CHSCT extraordinaire demandé par la CGT. Elle met en cause les « articles publiés qui reposent sur deux témoignages individuels de personnes qui ont été employées par des sous-traitants d’ArcelorMittal à Florange (dont le groupe Suez), et non sur des faits établis ». Enfin, elle signale que son empreinte environnementale est une priorité et que, dans tous les cas : « aucun risque sanitaire ni environnemental pour les populations n’est à signaler : il n’existe pas de rejet pouvant impacter les populations ».

Il est urgent de mettre un terme à l'impunité des grands groupes (ici sont cités ArcelorMittal évidemment mais également ses sous-traitants dont une filiale de Suez et de Véolia) qui continuent de raisonner et agir égoïstement, sans souci des conséquences environnementales, sociales et sanitaires de leurs actions, dans le seul but de faire plus de profit, plus rapidement.

Dans cette affaire, deux faits dérangent tout particulièrement : l'atteinte grave portée à l'environnement, sans impunité, mais également la corruption interne, des pots-de-vin à la falsification de documents, qui a facilité ces pollutions et ces rejets.

Les faits, s’ils sont prouvés, sont, au regard des témoignages rapportés, gravissimes et proprement scandaleux. En conséquence, nous demandons :

  • Que l'enquête pénale ouverte aujourd'hui, 4 juillet 2017, par le parquet de Thionville se fasse dans un souci de transparence absolue et tienne compte des dommages engendrés mais également des procédés utilisés. La chaîne hiérarchique doit être remontée et la faute ne peut pas, encore une fois, être mise sur le seul dos des sous-traitants. Il faut savoir d'où viennent les ordres et rappeler le devoir de vigilance qui incombe à ArcelorMittal. 
  • Si les dommages - environnementaux et sanitaires - ainsi que les procédés - pots-de-vin, refus de recycler pour faire des économies et atteinte délibérée à la biodiversité - sont prouvés, qu'ils soient mesurés et chiffrés afin d'en faire payer le juste prix à l’entreprise mère et, dans une moindre mesure à ses sous-traitants, selon le principe souvent évoqué mais rarement mis en place du pollueur-payeur.
  • Que M. Macron, Président de la République, et M. Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, prennent position sur ce nouveau scandale écologique et soutiennent l’application du devoir de vigilance et du principe de pollueur-payeur. 

Sources :

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2017/06/29/l-acide-d-arcelormittal-deverse-dans-la-nature

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2017/06/30/pollution-il-n-y-aurait-pas-que-de-l-acide

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2017/07/04/pollution-du-crassier-d-arcelormittal-une-enquete-penale-a-ete-ouverte

http://www.arcelormittalinfrance.com/news/2017/july/gestion-des-residus-sur-le-site-de-florange.aspx?sc_lang=fr-FR

Cette pétition sera remise à:
  • Entreprise sidérurgique
    ArcelorMittal
  • Usine sidérurgique de Florange
    La direction du site de Florange
  • Emmanuel Macron
  • Ministre de la transition Ecologique et Solidaire
    Nicolas Hulot
  • Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
    Nicole Belloubet
  • Député de l'Eure
    Bruno Le Maire


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