Pour une économie circulaire territoriale, levier de développement économique, de cohésion sociale et de transition écologique

Depuis les lois Anti gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) et Climat et Résilience, les collectivités territoriales ont pu démontrer leur capacité à concrétiser les ambitions de transition écologique et solidaire. En s’appuyant sur les dynamiques de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire (ESS) déjà à l’œuvre sur les territoires, elles ont consolidé et fait émerger de nouveaux modèles économiques, sobres, inclusifs, et surtout ancrés localement.

 Ces démarches ont permis d’organiser des filières de collecte, de réemploi, de réutilisation, de réparation, de reconditionnement ou encore de valorisation qui mettent au cœur de leur fonctionnement les enjeux de coopération et d’intérêt général.  Elles constituent un des leviers majeurs de développement économique et de souveraineté.

 Or, cette construction patiente est remise en cause par des décisions émanant du niveau national, sans concertation, et qui impactent directement des écosystèmes territoriaux pourtant vertueux. À titre d’exemple, des procédures d’appels d’offres émanant de certains éco-organismes, privilégiant le seul critère prix sans approche de coût global viennent fragiliser des modèles socio-économiques pourtant efficaces, et déstructurer des écosystèmes territoriaux.

Comme le souligne le rapport de la mission d’inspection des filières REP il faudrait, selon elle, « prendre acte du conflit d’intérêt entre la gouvernance des éco-organismes et les objectifs croissants de réemploi et de réparation (…) La gouvernance des éco-organismes par les metteurs en marché leur permet de privilégier le niveau des éco-contributions plutôt que l’atteinte des objectifs et entre en contradiction directe avec la priorité donnée à la durabilité, au réemploi et à la réparation. »

Le démantèlement progressif des filières par des logiques descendantes, et parfois dominées par les intérêts de certains producteurs/metteurs en marché, conduit à affaiblir durablement cette économie productive locale, pourtant indispensable à la transition. Les conséquences sont lourdes en termes d’emplois, d’insertion, de possibilité de parcours d'insertion, et de cohérence avec les politiques locales de soutien à l’ESS. En particulier dans les territoires les plus fragiles (territoires ruraux, quartiers politiques de la ville) pour lesquels cette économie est structurante...

 Il n’est pas seulement question de gestion des déchets et d’économie circulaire, mais bien de préservation des capacités productives des territoires, de relocalisation de chaînes de valeur, de réduction de la dépendance aux approvisionnements extérieurs, et de création d’emplois industriels non délocalisables et accessibles aux compétences disponibles.

Pour construire ces écosystèmes, les territoires ont pu créer et mobiliser des outils et démarches solides : Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE), Service d'Intérêt Économique Général (SIEG)... Ces formes de coopération économique permettent d’organiser des filières de production circulaire, d’associer les parties prenantes, et de pérenniser les modèles économiques grâce à des formes hybrides, démocratiques et territorialisées. Ces outils ne doivent pas être marginalisés. Ils doivent être pleinement reconnus comme les piliers d’une économie respectueuse du vivant, vectrice de cohésion sociale.

 C’est pourquoi, nous demandons dès lors :

 -        L’association des collectivités et de leurs réseaux aux réflexions en cours sur un futur plan dédié au réemploi souhaité par La Ministre

-       Une territorialisation effective des filières REP, avec une contractualisation et des objectifs par bassin de vie pour s’appuyer sur les capacités de faire de l‘économie des territoires,  et la mise en place d’un dialogue constructif avec les collectivités territoriales pour se faire.

-        Le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets inscrit dans la loi AGEC dans tous les appels d’offres et notamment ceux des éco-organismes

-      L’effectivité du versement des 5 % du montant prévisionnel des écocontributions aux fonds réemploi comme prévu aux cahiers des charges des éco-organismes, et un pilotage au plus proche des territoires

-        Une reconnaissance de la place essentielle que jouent les filières circulaires et solidaires dans les enjeux de réindustrialisation et de développement économique du pays

-        Le soutien renforcé aux outils et démarches de coopération territoriale (PTCE, SCIC, SIEG, associations locales…), et leur intégration dans la stratégie France 2030 

 Nous croyons à une économie productive, locale, circulaire et solidaire. Une économie qui crée de l’activité et de l’emploi là où vivent les habitants. Une économie qui renforce la résilience des territoires et qui donne à la transition écologique les fondations économiques dont elle a besoin. Les collectivités sont déjà pleinement mobilisées. Il est temps que l’Etat leur assure le cadre et les moyens de poursuivre leur action.

AMORCE, Cercle National du Recyclage, France Consigne, France Urbaine, Intercommunalité de France, Métropole de Lyon, Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), Union du Réemploi Solidaire (ESS France, COORACE, Envie, Réseau des ressourceries, Emmaüs et l'Heureux cyclage)