Pour le maintien prioritaire de la collecte à domicile et un service public des déchets juste, hygiénique, transparent et équitable

À L'ATTENTION  DE NOS ÉLUS DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES DÉCHETS "SICTOM JURA EST"
En tant que citoyens, usagers et résidents secteur JURA EST, nous vous adressons cette pétition en votre qualité de représentants directs et privilégiés de notre population au sein du syndicat des déchets. 
Votre rôle de relais est essentiel pour faire remonter la réalité du terrain et co-construire des solutions adaptées et acceptables pour chaque habitant.

Tout en réaffirmant notre soutien au principe de responsabilisation et de réduction de nos ordures ménagères résiduelles, nous dénonçons la dégradation continue du service public au fil des ans.
Alors que la redevance financière demandée reste très élevée (164,00 € pour un bac 120L, 161,60 € en PAV), les prestations et quotas inclus diminuent drastiquement.

Par cette pétition, nous affirmons que la collecte à domicile (porte-à-porte) en bac individuel doit être sanctuarisée pour tous les usagers qui y sont encore rattachés.
De plus, nous souhaitons  le déploiement d'une solution publique efficace et accessible sur l'ensemble du territoire pour sortir 100 % des restes alimentaires (viande, poisson, inclus) des ordures ménagères résiduelles. 

NOS  CONSTATATIONS DE TERRAIN

1. La sanctuarisation absolue de la collecte à domicile (porte-à-porte)
La collecte en bac individuel à domicile est la seule modalité qui garantisse un accès égalitaire, salubre et autonome au service public. Le basculement forcé vers les Points d'Apport Volontaire (PAV) impose une logistique lourde (trajets, manutention), supprime l'autonomie des personnes fragiles et crée une rupture d'équité.
 La collecte au pas de porte doit rester la règle pour tous les foyers qui en bénéficient encore.

2. La dégradation continue du service
Au fil des ans, l'effort financier demandé aux usagers demeure très lourd (164,00 € pour un bac de 120 litres, 161,60 € en PAV), mais le niveau de service rendu s'effondre en silence :
- En bac individuel : Le nombre de levées incluses dans la part fixe est tombé de 18 à seulement 13 par an (soit une collecte toutes les 4 semaines incluses).
- En Point d'Apport Volontaire (PAV) : Le nombre d'ouvertures incluses est tombé de 64 à seulement 45 dépôts de 35 litres par an (moins d'un dépôt par semaine).

3. L'impasse sanitaire des biodéchets et les pièges du stockage
En l'absence de solution de tri séparé pour les biodéchets ( qui inclus viande, poisson) sur notre territoire :
- En PAV : Pour ne pas dépasser le quota restreint de 45 ouvertures, les habitants sont contraints de stocker leur sac sous l'évier dans la cuisine pendant plusieurs jours , générant odeurs insupportables, jus de poubelle et prolifération d'asticots.
- En bac individuel : Le quota de 13 levées contraint à garder des déchets fermentescibles un mois entier chez soi, poussant les foyers à congeler leurs restes alimentaires ou à payer 7,00 € par levée supplémentaire.

Principe de précaution : Les composteurs individuels en bois sans grille anti-rongeurs peut exposer les abords des logements aux nuisibles.

4. L'injustice des familles avec enfants en couches et personnes incontinentes
Le système actuel ne prévoit aucune dérogation pour les couches de bébés ou les besoins d'incontinence. Une poubelle de couches se remplit en 2 à 3 jours. Ces foyers épuisent leur quota très rapidement et subissent une pénalité financière directe (2,05 € l'ouverture supplémentaire ou 7,00 € la levée) pour des motifs purement sanitaires.

5. L'inégalité de traitement
Pour une part fixe annuelle quasi similaire (~161,60 € en PAV contre ~164,00 € en bac 120L), l'usager rattaché au PAV doit assurer lui-même le transport, le temps perdu et la manutention de ses déchets, alors que l'usager en bac individuel bénéficie du passage du camion devant chez lui.

6. L'exclusion sociale des personnes vulnérables, âgées, malades ou PMR
Le tout-apport-volontaire ne prévoit aucune alternative pour les personnes dans l'impossibilité physique de porter un sac ou de se déplacer (canne, déambulateur, grossesse, maladie, absence de véhicule). Ce modèle supprime leur autonomie.

7. Pénibilité ergonomique, oubli du tourisme et opacité d'information
-Matériel en PAV adaptés pour les PMR, personnes âgés, personnes de petite taille svp.
-Bornes inaccessibles aux touristes, camping-caristes sans badge, ce qui peut favoriser les dépôts sauvages.
-Défaut d'information directe lors des changements inclus dans les forfaits, découverts tardivement par les usagers, et si possible factures nominatives et non pas  "Appartement n°2")
 

NOS  REVENDICATIONS CONCRÈTES AUX "ÉLUS DÉLÉGUÉS SICTOM JURA EST "
Afin de restaurer un service public humain, efficace, hygiénique  et équitable, nous vous demandons :

• La garantie du maintien de la collecte à domicile (porte-à-porte) en bac individuel pour tous les foyers rattachés, et le refus catégorique de tout basculement forcé vers les PAV.
• Le déploiement urgent d'une solution publique sur tout le territoire pour sortir 100 % des biodéchets (viandes, poissons,inclus) des ordures ménagères résiduelles 
• L'instauration d'un aménagement tarifaire sanitaire et social : L'attribution d'un quota d'ouvertures ou levées gratuites (ou à tarif préférentiel) pour les familles avec enfants en couches et les personnes souffrant d'incontinence.
• L'arrêt de la baisse des prestations et la réévaluation des forfaits annuels (avec mesure d'indulgence durant la période estivale) tant que les solutions biodéchets ne sont pas opérationnelles.
• La mise en place d'une collecte ou d'un service adapté pour les personnes âgées, malades ou à mobilité réduite (PMR).
• La transparence absolue de l'information tarifaire : Notification écrite préalable systématique jointe aux factures lors de toute modification de tarif ou de forfait.
• La tenue de permanences physiques régulières en Mairie entre vous, nos élus délégués, et les habitants pour co-construire des ajustements
  
  Parce que nos délégués sont aussi nos voisins et nos représentants locaux, nous sommes convaincus que c'est par l'écoute et la proximité que nous construirons un service public exemplaire.
  Merci à tous pour votre soutien, et merci à nos élus pour leur présence à nos côtés !
  
  CHAQUE SIGNATURE COMPTE  ! 
  Merci d'accorder deux minutes de votre temps pour défendre notre cadre de vie et un service public juste et humain. 
  
  Collectif citoyen "vigilance déchets Arbois Poligny Salins" sur Facebook
• L'idée c'est d'avoir un maximum de signature avant la prochaine réunion Sictom Jura Est, début septembre 2026 ... Le temps presse...