Aujourd’hui, en France, près de 30% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou sont versées en retard. Cela signifie que chaque mois, des milliers d’enfants se retrouvent privés d’un soutien financier essentiel à leur bien-être, leur éducation et leur quotidien. Ce non-paiement place des milliers de familles monoparentales en difficulté, forçant le parent gardien (majoritairement la mère) à entreprendre des démarches administratives lourdes pour obtenir ce qui revient de droit à son enfant.

Lorsque le parent débiteur ne paie pas, l’État compense via l’Allocation de Soutien Familial (ASF), ce qui coûte des centaines de millions d’euros aux contribuables chaque année. Ce système ne responsabilise pas les parents débiteurs et perpétue une injustice sociale où l’impunité prévaut trop souvent. Pourtant, une solution simple et efficace existe : automatiser le prélèvement de la pension alimentaire directement sur le salaire ou les prestations sociales du parent débiteur, DÈS qu’une décision de justice l’a fixée.

Cette réforme aurait également un impact positif sur la lutte contre les violences conjugales. Actuellement, lorsqu’un parent gardien engage des démarches pour obtenir la pension alimentaire, le parent débiteur en est informé et peut réagir de manière agressive ou vindicative. Des études montrent que 40% des violences conjugales se poursuivent après la séparation, prenant souvent la forme de harcèlement, d’intimidation ou de violences économiques, notamment par le non-paiement délibéré de la pension alimentaire. Avec un prélèvement automatique et systématique, toute perception de confrontation serait éliminée, réduisant ainsi les risques de représailles, de pressions psychologiques et de violences post-séparation.

Face à cette situation urgente, nous appelons à une réforme immédiate pour protéger les enfants et garantir leurs droits fondamentaux. Nous demandons la mise en place des mesures suivantes :

• L’obligation d’intermédiation financière par la CAF pour toutes les pensions alimentaires, y compris celles décidées avant 2023.
• Le prélèvement automatique des pensions alimentaires sur les revenus du parent débiteur (salaires, allocations, retraites, etc.).
• Des sanctions financières en cas de non-paiement ou de retard, à l’image des pénalités appliquées pour les impôts impayés.

Les bénéfices de cette réforme seraient nombreux :
✅ D’assurer que chaque enfant reçoive la pension alimentaire qui lui revient de droit.
✅ De réduire la charge mentale et administrative des parents gardiens.
✅ D’éviter que l’État compense ces impayés avec de l’argent public.
✅ D’établir une véritable équité entre les parents et d’empêcher les abus.

Nous appelons le gouvernement, les députés et les sénateurs à mettre en place cette réforme essentielle pour la justice familiale.

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