Pour un meilleur encadrement des délinquants sexuels à haut risque au Canada

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Le problème

Je m’appelle Pierre-Guy Lavoie.

Je suis un survivant d’agressions sexuelles commises durant mon enfance par Sylvain Daneault. En 2017, M. Daneault a été condamné à sept ans d’emprisonnement relativement à des infractions sexuelles commises contre plusieurs victimes mineures. Des décisions rendues par la suite dans le cadre de son parcours correctionnel ont notamment fait état de préoccupations concernant son niveau de risque, sa responsabilisation et son cheminement thérapeutique. 

Pendant longtemps, j’ai cru que cette partie de mon histoire était derrière moi.

J’avais fait des suivis. J’avais repris ma vie. Je travaillais, j’avais des projets, je m’impliquais dans ma communauté et j’étais devenu quelqu’un qui, à son tour, accompagne les autres.

En mai 2026, M. Daneault a été arrêté à Havre-Saint-Pierre après avoir été aperçu dans le stationnement d’un complexe aquatique municipal. Il a alors été accusé d’avoir contrevenu à une ordonnance judiciaire. Les procédures judiciaires doivent évidemment suivre leur cours, et cette pétition n’a pas pour objectif de demander au public de décider de la culpabilité relativement à des accusations qui doivent être tranchées par un tribunal. 

Cette arrestation a toutefois ramené une question que je porte depuis plusieurs années :

Que faisons-nous, collectivement, lorsqu’une personne déjà condamnée pour des crimes sexuels présente encore des facteurs de risque importants et que les mécanismes habituels de surveillance ou les conditions imposées semblent atteindre leurs limites?

C’est cette question qui est à l’origine de ma démarche.

Je veux être très clair sur mes intentions.

Cette pétition ne vise pas la haine.

Elle ne vise pas la vengeance.

Elle ne vise pas à retirer à quiconque ses droits fondamentaux.

Elle ne demande pas non plus que toutes les personnes reconnues coupables d’une infraction sexuelle soient considérées de la même façon. Les niveaux de risque sont différents, les parcours sont différents et la réhabilitation demeure un objectif important de notre système de justice.

Je crois à la réinsertion lorsqu’elle est possible.

Mais je crois également que la réinsertion, la responsabilisation et la protection du public doivent pouvoir coexister.

Le Code criminel lui-même prévoit que le prononcé des peines vise notamment à protéger la société, à contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre, tout en poursuivant différents objectifs, dont la dénonciation, la dissuasion, la réinsertion et la responsabilisation. 

Ma démarche porte donc principalement sur les situations exceptionnelles où un risque élevé a été établi par des professionnels et où des préoccupations persistent au-delà de la période d’incarcération.

Je souhaite que nos gouvernements et nos législateurs examinent sérieusement si les outils actuellement disponibles permettent réellement une gestion adéquate de ces situations à long terme.

Cela signifie notamment se demander si les mécanismes d’évaluation du risque sont utilisés au bon moment et peuvent être réévalués lorsque la situation évolue; si les conditions judiciaires imposées sont suffisamment claires, applicables et surveillées; si les différents acteurs du système disposent des outils nécessaires pour intervenir de façon préventive lorsqu’un risque important persiste; si l’information circule adéquatement entre les organismes responsables; et si les victimes sont suffisamment informées et soutenues lorsque des événements viennent réactiver des inquiétudes qui existaient déjà.

Je ne prétends pas détenir toutes les solutions.

Je ne souhaite pas non plus créer un système où une personne demeure éternellement punie après avoir purgé sa peine.

Ce que je souhaite, c’est qu’on accepte de regarder la question en face et qu’on se demande honnêtement si, dans certaines situations bien particulières, notre équilibre entre réinsertion, libertés individuelles et protection de la collectivité fonctionne comme nous le souhaitons réellement.

Depuis mai, plusieurs citoyens se sont mobilisés.

Certains ont partagé des informations.

Un citoyen a communiqué avec les policiers lorsqu’il a observé une situation qui l’inquiétait.

D’autres ont signé cette pétition.

Cette mobilisation me touche énormément, mais elle soulève également une question difficile pour moi : jusqu’où la vigilance nécessaire à la sécurité collective doit-elle reposer sur les citoyens eux-mêmes?

Comme survivant, j’ai réalisé dans les derniers mois à quel point j’avais moi aussi recommencé à porter cette responsabilité.

Surveiller.

Comprendre.

Lire les décisions.

Suivre les procédures.

Parler publiquement.

Avertir.

Essayer de prévenir.

Essayer de m’assurer que personne d’autre n’aura à vivre ce que d’autres et moi avons vécu.

Mais cette responsabilité ne devrait pas m’appartenir.

Elle ne devrait pas appartenir à une famille qui fréquente une piscine.

Elle ne devrait pas dépendre uniquement du fait qu’un citoyen reconnaisse quelqu’un et décide de téléphoner à la police.

Nos institutions existent justement pour évaluer le risque, appliquer la loi et protéger la population tout en respectant les droits de chacun.

La Charte canadienne des droits des victimes reconnaît d’ailleurs le droit des victimes à ce que leur sécurité soit prise en considération par les autorités du système de justice pénale. 

Ce que représentent les signatures

À toutes les personnes qui ont signé ou qui envisagent de le faire, je veux préciser ce que je souhaite faire de votre appui.

Votre signature n’est pas un verdict contre une personne.

Elle ne signifie pas que vous réclamez une peine précise.

Elle ne signifie pas que vous renoncez à la réhabilitation ou aux droits fondamentaux d’un contrevenant.

Pour moi, elle signifie que vous considérez légitime que nos gouvernements examinent sérieusement la façon dont le Canada encadre les situations où une personne condamnée pour des infractions sexuelles demeure considérée à risque élevé après son retour dans la collectivité.

Je veux éventuellement apporter cette mobilisation auprès des élus et des instances compétentes, tant au niveau fédéral que provincial, afin de demander une réflexion documentée sur les mécanismes existants, leurs limites éventuelles et les améliorations qui pourraient être envisagées.

Je ne souhaite pas arriver devant eux uniquement avec mon histoire.

Je veux pouvoir dire :

« Voici des citoyens qui demandent eux aussi que cette question soit examinée. »

Ce que je cherche depuis le début est assez simple.

Je souhaite pouvoir faire confiance au système.

Je souhaite que les victimes puissent éventuellement déposer ce poids.

Je souhaite que les citoyens n’aient pas l’impression qu’ils deviennent eux-mêmes un mécanisme de surveillance.

Et surtout, je souhaite que lorsqu’il existe des moyens raisonnables de prévenir une nouvelle victimisation, nous ayons le courage collectif d’examiner ces moyens avant, plutôt qu’après.

Parce que lorsqu’une nouvelle victime apparaît, il est déjà trop tard pour parler de prévention.

Merci sincèrement à chaque personne qui prend le temps de lire, de réfléchir et, si elle partage cette demande d’examen, d’y apposer son nom.

Pierre-Guy Lavoie
Personne survivante et initiateur de la démarche

 Documentation et démarche citoyenne

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Pierre-Guy LAVOIELanceur de pétitionTransformer une douleur en voix pour protéger les autres. Survivant, intervenant et citoyen engagé pour une meilleure protection des personnes vulnérables au Canada.

Les décisionnaires

Sean Fraser
Sean Fraser
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Martin Champoux
Martin Champoux
Député fédéral de Drummond — Chambre des communes du Canada

Voix de signataires

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