Aujourd’hui, plusieurs survivants, familles et communautés vivent avec une même inquiétude :

 

Qui protège réellement nos enfants lorsque des individus reconnus à haut risque réintègrent la communauté?

 

Depuis plusieurs années, des études scientifiques, des rapports de Justice Canada, de Statistique Canada et de Sécurité publique Canada démontrent les conséquences profondes des agressions sexuelles :

• traumatismes durables
• anxiété
• hypervigilance
• impacts majeurs sur la santé mentale
• difficultés relationnelles
• perte du sentiment de sécurité
• méfiance envers les institutions

 

Pour plusieurs survivants, les conséquences ne durent pas quelques mois.

 

Elles durent parfois toute une vie.

 

Je suis moi-même l’un des survivants dans un dossier de délinquance sexuelle ayant fait l’objet d’une importante couverture médiatique au Québec.

 

Aujourd’hui, je vais bien.
Même beaucoup mieux.

 

Mais au fil des années, une chose continue de me déranger profondément :

 

Le sentiment que notre système demeure largement réactif plutôt que réellement préventif.

 

Malgré les évaluations professionnelles.
Malgré les risques connus.
Malgré les antécédents.
Malgré certaines conditions imposées.

 

Une grande partie du respect des conditions repose encore principalement sur le délinquant lui-même.

 

Et lorsqu’il n’y a pas de nouveau bris, pas de nouvelle plainte ou pas de nouvelle victime…

 

les leviers d’intervention demeurent souvent limités.

 

Pendant ce temps :

• des parents s’inquiètent
• des citoyens surveillent
• des écoles sont averties
• des communautés se mobilisent
• des gens appellent les autorités lorsqu’ils observent des situations préoccupantes

Mais avec quels outils réels?

Les citoyens n’ont généralement pas accès :

• aux conditions complètes imposées
• aux mécanismes de surveillance réellement appliqués
• aux évaluations de risque
• au secteur où réside l’individu
• ni aux moyens concrets permettant de comprendre comment le risque est réellement géré

 

Et pourtant, ce sont souvent les communautés elles-mêmes qui doivent demeurer vigilantes afin de protéger les personnes vulnérables autour d’elles.

 

Dans plusieurs situations, lorsqu’un dossier n’est pas médiatisé ou connu publiquement, les citoyens n’ont parfois aucun moyen réel de savoir qu’un individu reconnu à haut risque réside dans leur communauté.

 

Et lorsqu’une situation devient connue et qu’une communauté finit par se mobiliser, une autre réalité soulève des inquiétudes :

 

Le simple fait de déménager vers une nouvelle région peut parfois suffire à redevenir un inconnu ailleurs.

 

Dans une nouvelle communauté où les citoyens, les écoles et les familles n’auront possiblement aucune information ni aucun moyen concret de comprendre les risques présents autour d’eux.

 

C’est là que plusieurs ressentent une fracture importante dans notre système.

 

D’un côté, la littérature scientifique reconnaît plusieurs facteurs associés à un risque élevé de récidive sexuelle :

• le déni
• l’absence de responsabilisation
• le manque d’empathie envers les victimes
• les intérêts sexuels déviants persistants
• le refus de traitement
• le refus de collaborer avec les autorités de surveillance

 

Le Code criminel du Canada prévoit déjà certains mécanismes particuliers pour les individus présentant un risque important pour la société, notamment les désignations de délinquant dangereux et de délinquant à contrôler.

 

Mais dans les faits, ces mécanismes demeurent complexes, rarement appliqués et souvent limités à des situations très précises.

 

Pendant ce temps, plusieurs dossiers continuent de soulever des inquiétudes importantes :

• risques de récidive évalués à élevés
• refus de collaboration
• absence d’introspection
• refus de traitement
• difficultés importantes de surveillance en communauté
• comportements préoccupants répétés

 

Et malgré cela, les outils disponibles demeurent souvent principalement réactifs.

 

Les policiers peuvent intervenir lorsqu’une condition est brisée ou lorsqu’une infraction est commise.

 

Mais avant cela, malgré certaines inquiétudes soulevées par les citoyens ou les communautés, leurs leviers demeurent souvent limités.

 

Cette incohérence soulève aujourd’hui une question fondamentale :

 

À quel moment le droit du public à la sécurité, particulièrement celui des enfants et des personnes vulnérables, devient-il aussi important que le droit à la réinsertion et à la vie privée des individus jugés à haut risque?

 

La protection du public fait pourtant partie des principes fondamentaux reconnus dans le système de justice canadien.

 

Les tribunaux, les autorités correctionnelles et les institutions ont non seulement le devoir de favoriser la réhabilitation lorsque cela est possible, mais également celui d’assurer la sécurité de la population et de prévenir les risques lorsque ceux-ci sont connus, documentés et jugés élevés.

 

Pourquoi les risques connus semblent-ils parfois davantage tolérés au nom de la réinsertion… au détriment du sentiment de sécurité de la population?

 

Pourquoi attend-on encore souvent un nouveau bris ou une nouvelle victime avant de pouvoir agir davantage?

 

Pourquoi les communautés ont-elles parfois l’impression de devoir elles-mêmes compenser les limites du système?

 

Pourquoi les citoyens ont-ils autant de responsabilités de vigilance… avec aussi peu de leviers?

 

Cette démarche ne vise pas la haine.Elle ne vise pas la vengeance.
Elle ne vise pas à retirer les droits fondamentaux de qui que ce soit.

Elle vise une réflexion sérieuse, humaine et équilibrée sur :

• la prévention
• la gestion du risque
• la protection du public
• le soutien aux survivants
• l’équilibre entre la réhabilitation et la sécurité des communautés

 

Nous demandons au gouvernement du Canada :

• d’évaluer les mécanismes actuels d’encadrement des délinquants sexuels à haut risque

• de réfléchir à des outils de prévention et de surveillance plus adaptés lorsque le risque de récidive est jugé élevé

• d’améliorer les mécanismes de gestion proactive du risque

• d’offrir davantage d’outils aux autorités responsables de la protection du public

• d’évaluer les limites actuelles entourant les mécanismes de surveillance et d’encadrement disponibles

• de soutenir davantage les survivants et leurs proches

• et d’assurer un meilleur équilibre entre la réhabilitation et la sécurité des communautés

 

Cette pétition constitue une première étape d’une démarche citoyenne visant à porter cet enjeu auprès des instances politiques fédérales afin d’ouvrir un véritable dialogue sur la prévention, la récidive et la protection des personnes vulnérables.

 

Parce qu’au final, une société ne devrait jamais avoir à choisir entre la réhabilitation… et le sentiment de sécurité de ses enfants.

 

Les citoyens ont droit à la sécurité.
Les enfants aussi.

 
Cadre légal et documentation :

 

Cette démarche s’appuie notamment sur :

• le Code criminel du Canada;
• les dispositions entourant les désignations de délinquant dangereux et de délinquant à contrôler;
• les principes de protection du public prévus dans la législation canadienne;
• les travaux et rapports de Justice Canada;
• ainsi que plusieurs études scientifiques portant sur les impacts des agressions sexuelles et les facteurs associés au risque de récidive.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur mon histoire, consulter les études, les décisions publiques, les articles médiatiques ainsi que suivre l’évolution de cette démarche citoyenne :

 

Pierre-Guy Lavoie – Documentation et démarche citoyenne