Pour un impôt de solidarité écologique sur la fortune

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Je m'appelle Xavier Denamur, et mon activité de serveur devenu restaurateur dans le Marais à Paris m’a permis de payer l’ISF et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Depuis des années, je me fais un devoir d’interpeller nos responsables politiques pour définir, une bonne fois pour toute, une fiscalité moins injuste et enfin efficace.

Mon combat, aujourd’hui, est de réformer l’impôt sur la fortune pour déclencher le premier pas vers une véritable transition socio-éco-logique de la France. Avec cette première pétition et une mobilisation collective massive de signataires, j’espère pousser le Président à enfin opter pour une fiscalité mieux adaptée aux enjeux de demain. 

Réformer vite, c’est bien, à condition d’évaluer vite et de corriger vite.

L’urgence de réformer, défendue par Emmanuel Macron après des années d’immobilisme, impose un corolaire : lorsqu’une réforme est imparfaite, voire néfaste, il ne faut pas perdre de temps pour la corriger. Alors, la réforme de la réforme de l’ISF, c‘est maintenant.

A peine douze mois après la suppression de l’Impôt sur la fortune et la création d’un impôt sur la fortune immobilière, ce choix s’avère non seulement injuste, mais inefficace. S’entêter, en attendant qu’un miracle transforme une mesure mal pensée en coup de génie, ce n’est pas le genre de notre jeune président.

Sans revenir au statu quo ante, il faut inventer un nouvel impôt sur le capital. Une formule inédite, qui tienne compte, à la fois, de la longue agonie de l’ISF et de la mort inévitable de l’IFI. C’est-à-dire un prélèvement plus simple, qui porterait sur des patrimoines réellement confortables et conçu comme une contribution spéciale pour aider la France à entrer plus vite dans la modernité écologique.

Les riches par nature polluent plus, il est donc normal qu’ils contribuent plus et corrigent par un impôt complémentaire acceptable sur leur patrimoine leur mauvaise empreinte écologique. L’ISF est mort, l’IFI à la fièvre jaune, vive l’Impôt de Solidarité Éco-logique sur la Fortune ! Vive ISEF! 

Aujourd’hui, dans la France de 2019, prenons deux foyers disposant chacun de 2 millions d’euros de liquidités et ayant des revenus annuels de 500 000€. Le premier investit dans un mas dans la Drôme, vaste et charmant, mais en piteux état. Acheté un million et demi d’euros, il nécessite 500 000€ de travaux de rénovation.  Le second, qui a choisi de louer sa résidence principale, a investi son argent sur une des valeurs technologiques de la  bourse de New York. Tandis que le premier devra s’acquitter d’une contribution de quelques milliers d’euros par an au titre de l’IFI, le second en sera totalement exonéré. Injuste, de toute évidence, ce choix fiscal est également inefficace puisqu’il avantage le foyer qui dope une économie étrangère, en l’occurence l’économie américaine, par rapport à celui qui fait tourner l’économie nationale. Ce qui est positif pour Apple est négatif pour tous les artisans qui pourraient être mobilisés afin de restaurer la demeure. Par dessus le marché, si je puis écrire, n’oublions pas que le premier investisseur a dû également s’acquitter de TVA sur les travaux et de frais d’acquisition/d’enregistrement/notariaux bien plus conséquents que les frais bancaires pratiqués versés par les détenteurs d’actions.

Le président pourtant fraîchement sorti du moule de l’inspection générale des finances n’avait peut-être pas vu ce petit travers d’un dispositif défendu bec et ongles par la belle et noble société. 

De l’ISF, il faut garder l’assiette, qui avait l’avantage de toucher et l’immobilier et les valeurs mobilières, évitant de créer des effets de bascule d’un capital sur un autre. En revanche, le seuil de déclenchement, qui situait un foyer disposant d’un appartement familial à Paris dans la catégorie des riches, devrait être relevé : de 1.3 millions avant la réforme Macron, il serait désormais relevé, tous capitaux confondus, à  2 millions d’euros. On évitera par la même occasion le syndrome du petit propriétaire terrien de l’île de Rê. 

Le taux d’imposition doit permettre d’engager un mouvement significatif de redistribution. Avec 1%, à partir de 2 millions d’euros de capital, la contribution s’élèvera de manière progressive, sans risque d’asphyxier un foyer qui ne serait pas en mesure de s’en acquitter. Ainsi, avec 3 millions d’euros de patrimoine, un foyer versera 10 000 euros au fisc, avec 10 millions, 80 000 euros. Le foyer qui détient 20 millions ne devrait pas s’appauvrir de manière excessive, même avec une contribution de 180 000 euros. Pour rappel, le taux supérieur de l’ex-ISF, à partir de 10 millions d’euros, était de 1.5% ! On pourrait même imaginer, au-delà, de 20 millions d’euros, une tranche supplémentaire à 2% ! Sans plafonnement ! Ainsi, le nouvel impôt plus lisible devrait-il toucher moins de contribuables et rapporter autant voir plus. 

Privilégier la valeur travail demande d’abord de ne plus favoriser les valeurs de la rente.

Les plus fortunés à l’empreinte carbone bien supérieure à la moyenne devraient être fiers de participer à la cohésion sociale pilier d’une économie en bonne santé et d’une transition écologique réussie qui reste l’urgence absolue.  Reste au président de la République de démonter qu’il est capable de redonner à l’ensemble des Français l’envie de croire à un avenir commun en balisant d’abord en toute transparence une réforme globale de la fiscalité et en infléchissant fortement les orientations budgétaires actuelles. 

Donnons à tous les citoyens les moyens de participer eux aussi à « make the planet great again ». 

Xavier Denamur

Ancien contribuable assujetti à l’ISF, actuellement concerné par l’IFI et futur payeur de l’ISEF


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