Pour un droit de savoir face aux violences
Le problème
En France, les violences conjugales, intrafamiliales et les violences sexistes et sexuelles continuent de détruire des vies. Chaque année, des milliers de victimes femmes, hommes, enfants subissent des violences graves, souvent commises par des personnes déjà connues de la justice.
Aujourd’hui, aucune procédure ne permet à une personne en situation de risque de savoir si un partenaire, un proche ou autre a déjà été condamné pour violences ou agressions sexuelles, y compris celles commises sur des mineurs.
Ce manque d’information expose des victimes à des dangers majeurs et laisse des mineurs sans protection.
Nous demandons la création d’un dispositif national de divulgation contrôlée, inspiré des modèles existants en Irlande(Jennie’s Law) et au Royaume‑Uni(Clare’s Law).
Ce dispositif permettrait, sous contrôle strict de la police ou de la justice, d’informer une personne en danger si un individu a été condamné pour :violences conjugales, violences intrafamiliales, violences sexistes et sexuelles, violences ou agressions commises sur des mineurs.
Ce dispositif ne serait pas un registre public.
Il ne donnerait pas un accès libre au casier judiciaire.
Il ne révélerait que des condamnations judiciaires avérées, dans un cadre strict, uniquement pour protéger une personne en situation de risque réel.
La vie privée est un droit fondamental, mais elle n’est pas absolue : elle peut être limitée pour protéger autrui, notamment les mineurs et les victimes de violences.
Ce dispositif serait proportionné, encadré, respectueux de la réinsertion, et compatible avec le droit français et européen.
Nous demandons au Gouvernement et au Parlement :
- D’étudier la mise en place de ce dispositif
- D’ouvrir un débat législatif sur la divulgation contrôlée,
- De renforcer la protection des victimes,
- De protéger les mineurs, d’adopter une politique de tolérance zéro face aux violences conjugales, intrafamiliales et sexuelles.
Ce dispositif pourrait empêcher des drames, protéger des familles, protéger des enfants, et sauver des vies.
Nous invitons chaque citoyen à signer cette pétition pour soutenir la création d’un outil essentiel de prévention et de protection.
Julien Singaïny, Un citoyen engagé
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Le problème
En France, les violences conjugales, intrafamiliales et les violences sexistes et sexuelles continuent de détruire des vies. Chaque année, des milliers de victimes femmes, hommes, enfants subissent des violences graves, souvent commises par des personnes déjà connues de la justice.
Aujourd’hui, aucune procédure ne permet à une personne en situation de risque de savoir si un partenaire, un proche ou autre a déjà été condamné pour violences ou agressions sexuelles, y compris celles commises sur des mineurs.
Ce manque d’information expose des victimes à des dangers majeurs et laisse des mineurs sans protection.
Nous demandons la création d’un dispositif national de divulgation contrôlée, inspiré des modèles existants en Irlande(Jennie’s Law) et au Royaume‑Uni(Clare’s Law).
Ce dispositif permettrait, sous contrôle strict de la police ou de la justice, d’informer une personne en danger si un individu a été condamné pour :violences conjugales, violences intrafamiliales, violences sexistes et sexuelles, violences ou agressions commises sur des mineurs.
Ce dispositif ne serait pas un registre public.
Il ne donnerait pas un accès libre au casier judiciaire.
Il ne révélerait que des condamnations judiciaires avérées, dans un cadre strict, uniquement pour protéger une personne en situation de risque réel.
La vie privée est un droit fondamental, mais elle n’est pas absolue : elle peut être limitée pour protéger autrui, notamment les mineurs et les victimes de violences.
Ce dispositif serait proportionné, encadré, respectueux de la réinsertion, et compatible avec le droit français et européen.
Nous demandons au Gouvernement et au Parlement :
- D’étudier la mise en place de ce dispositif
- D’ouvrir un débat législatif sur la divulgation contrôlée,
- De renforcer la protection des victimes,
- De protéger les mineurs, d’adopter une politique de tolérance zéro face aux violences conjugales, intrafamiliales et sexuelles.
Ce dispositif pourrait empêcher des drames, protéger des familles, protéger des enfants, et sauver des vies.
Nous invitons chaque citoyen à signer cette pétition pour soutenir la création d’un outil essentiel de prévention et de protection.
Julien Singaïny, Un citoyen engagé
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Pétition lancée le 8 août 2026