Pour un débat démocratique sur la gestion de l’eau potable à la CdA de La Rochelle

Pour un débat démocratique sur la gestion de l’eau potable à la CdA de La Rochelle

Lancée le
21 novembre 2020
Adressée à
Jean-François Fountaine (Président de la CdA de La Rochelle) et
Signatures : 950Prochain objectif : 1 000
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Pourquoi cette pétition est importante

Messieurs Fountaine et Krabal, respectez vos engagements !

L’eau est un bien commun indispensable à la vie, sa gestion nous concerne toutes et tous.

Suite à la mise en application de la loi NOTRe, la CDA de La Rochelle doit décider de l’avenirde la gestion de l’eau potable sur son territoire avant le 31 décembre 2020.
Sans délibération en conseil communautaire, notre territoire s’engagera pour au moins neuf ans en faveur du syndicat EAU 17.

En tant que citoyen.ne.s de la communauté d’agglomération de La Rochelle et
compte tenu de la situation sanitaire actuelle nous demandons instamment à nos élus communautaires :

  • La mise en délibération avant le 31 décembre 2020 de la sortie du syndicat EAU 17 ;
  • L’organisation d’un débat ouvert et éclairé sur la gestion de l’eau potable dès que cela sera possible.
    Pour tout savoir en moins de 5 minutes, cliquez sur la video plus haut.

En résumé :

  • une décision doit être prise avant le 31 décembre 2020, sans quoi, la CDA va rejoindre, par défaut et pour 9 ans, le syndicat EAU 17 ;
  • dans le contexte du réchauffement climatique, d’une pollution toujours plus importante, et d’une montée des eaux marines, la gestion de cette ressource va devenir fortement problématique d’ici moins de 10 ans ;

Nous refusons de confier la gestion de l’eau au Syndicat EAU 17 :

  • qui facture en moyenne le service d’eau 21% plus cher que l’actuelle régie communale de La Rochelle ;
  • qui favorise les plus gros consommateurs en eau potable en appliquant un tarif dégressif en fonction du volume d’eau consommée ;
  • qui privilégie le captage de l’eau dans le fleuve Charente (plus onéreuse à produire et plus polluée) à celle des nappes souterraines ;
  • qui n'associe pas les citoyens et usagers à ses décisions.

Cette pétition est soutenue par CEP17, ATTAC, le Collectif de Défense des Services Publics, INDECOSA-CGT, EELV, La France Insoumise, le Parti de Gauche et le PCF.

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3 questions pour aller plus loin :

Avant le 31 décembre 2020, la CDA de La Rochelle doit décider de l’avenir de la gestion de l’eau potable sur son territoire. Cette décision stratégique engagera notre territoire pour longtemps.

Dans un contexte de dérèglement climatique qui affecte cette ressource inestimable, les choix stratégiques concernant la protection, la production et la distribution de l’eau potable doivent être largement débattus avec les citoyens. Ce débat essentiel n’a pas eu lieu mais il n’est pas trop tard.

L’alimentation en eau potable des habitants de 26 communes de l’Agglomération de La Rochelle dépend aujourd’hui du Syndicat Départemental des Eaux (Eau 17). La CDA n’est souveraine aujourd’hui qu’à La Rochelle et Chatelaillon.

1. Pourquoi il est nécessaire de sortir le syndicat EAU 17 avant le 31 décembre 2020 ?

La CDA de La Rochelle peut choisir avant le 31 décembre de reprendre la main sur cette question fondamentale et de devenir souveraine sur l’ensemble de son territoire en sortant du Syndicat des eaux et en créant une régie publique communautaire de l’eau.

Si la CDA s’engage en faveur du syndicat départemental Eau 17, concrètement, elle ne pèsera que 14% de la gouvernance au sein du conseil d’administration du syndicat. Les élus de la CdA seront donc ultra-minoritaires et ne pourront pas décider. 

C’est ce syndicat, très lié aux intérêts de l’agriculture intensive, qui décidera pour notre territoire. Dans le cas où cette ressource fondamentale deviendrait problématique, la protection de l’intérêt de tous les usagers est essentielle. 

Avec Eau 17, l’eau est plus chère pour les petits consommateurs que pour les gros qui bénéficient d’un tarif dégressif. L’abonnement est également aujourd’hui 10 fois plus cher avec EAU 17 qu’avec la régie communale de La Rochelle. 

2. Pourquoi une régie publique de l’eau est une bonne idée ?

L’organisation d’un débat démocratique sur cette question cruciale de la gestion de l’eau potable nous permettra de détailler les enjeux de la création d’une régie publique communautaire de l’eau :

  • Décider localement dans une instance proche du territoire et de ses habitants de notre politique de l’eau, associer les usagers aux élus dans tous ses choix en leur donnant une place dans le Conseil d’administration de la Régie Communautaire dont ils pourront ainsi assurer un contrôle citoyen 
  • Garantir un coût raisonnable de l’eau potable (l’eau est 21% plus chère en moyenne sur les 26 Communes qui dépendent d’Eau 17 que sur La Rochelle desservie par sa régie publique)
  • Proposer une tarification différenciée selon le type d'usagers et les volumes consommés et garantir un accès à l’eau moins onéreux et plus juste pour les ménages. L’abonnement est 10 fois moins chère à La Rochelle que sur les 26 communes dépendantes d’Eau 17 (5,5 €/an contre 58 €/an)
  • Maîtriser nos sources d’approvisionnement pour une eau de meilleure qualité en privilégiant les captages d’eaux souterraines comme ceux de La Rochelle en Aunis, les protéger et utiliser d’autres ressources souterraines qui sont aujourd’hui réservées pour l’irrigation du maïs en agriculture intensive. Cette eau est deux à trois fois moins chère à produire que celle provenant de l’usine de potabilisation des eaux de la Charente d’Eau 17 dont l’avenir est menacé par le dérèglement climatique
  • Construire un projet agricole de territoire pour l’Aunis préservant l’eau et la biodiversité en cohérence avec le Projet Alimentaire de Territoire de la CDA et d’encourager la conversion de l’agriculture vers la bio et l’agro-écologie

3. Pourquoi nous demandons à certains élus de tenir leurs engagements ?

Monsieur Guillaume Krabal, Vice-Président en charge de l’eau potable de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, s’est engagé à plusieurs reprises à organiser une délibération sur la gestion de l’eau potable lors d’un conseil communautaire avant le 31 décembre 2020. Il est également signataire du pacte de transition écologique, incluant un paragraphe « Pour une régie publique communautaire de l’eau ».

Monsieur Jean-François Fountaine, Président de l’agglomération de La Rochelle, s’est engagé dans un courrier daté du 5 novembre à organiser avant le 31 décembre « un débat transparent avec les élus, les habitants de l’agglomération et les associations d’usagers ou de protection de l’environnement ». 

Au vu du contexte sanitaire et de la complexité de cette problématique, l’organisation d’un tel débat serein, transparent, résolument démocratique, ne peut s’organiser d’ici au 31 décembre 2020. C’est pourquoi, pour se donner le temps nécessaire à ce débat, nous demandons aux élus de la CDA de délibérer avant le 31 décembre 2020 pour une sortie du Syndicat Eau 17.

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