

Pour que nos députés contrôlent enfin l'action du gouvernement.
Le problème
En décembre 2025, le ministère de la Culture et de la Francophonie a présenté l'arrêté n°750/MCF/CAB, qui impose de nouvelles licences obligatoires (catégories B et C) aux producteurs, tourneurs et exploitants de salles de spectacle vivant en Côte d'Ivoire, avec entrée en vigueur dès le 15 septembre 2026.
Ce texte engage des coûts et des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 millions FCFA — pour toute une filière économique et culturelle — sans qu'aucun débat parlementaire n'ait précédé son adoption.
Ce n'est pas un cas isolé. Trop souvent, des décisions à fort impact sur la vie des citoyens sont prises par décret ou par arrêté ministériel, sans que nos représentants élus n'exercent leur droit constitutionnel de contrôle avant leur mise en application.
Nous, citoyens ivoiriens, demandons à nos députés :
D'interpeller officiellement la ministre de la Culture sur les modalités et l'accompagnement prévu pour les petites structures concernées par cet arrêté ;
D'organiser une audition en commission avant le 15 septembre 2026 ;
Plus largement, d'exercer pleinement leur mission constitutionnelle de contrôle de l'action gouvernementale — sur ce texte comme sur les prochains.
Signez cette pétition pour rappeler à nos élus que le contrôle parlementaire n'est pas optionnel : c'est leur rôle

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Le problème
En décembre 2025, le ministère de la Culture et de la Francophonie a présenté l'arrêté n°750/MCF/CAB, qui impose de nouvelles licences obligatoires (catégories B et C) aux producteurs, tourneurs et exploitants de salles de spectacle vivant en Côte d'Ivoire, avec entrée en vigueur dès le 15 septembre 2026.
Ce texte engage des coûts et des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 millions FCFA — pour toute une filière économique et culturelle — sans qu'aucun débat parlementaire n'ait précédé son adoption.
Ce n'est pas un cas isolé. Trop souvent, des décisions à fort impact sur la vie des citoyens sont prises par décret ou par arrêté ministériel, sans que nos représentants élus n'exercent leur droit constitutionnel de contrôle avant leur mise en application.
Nous, citoyens ivoiriens, demandons à nos députés :
D'interpeller officiellement la ministre de la Culture sur les modalités et l'accompagnement prévu pour les petites structures concernées par cet arrêté ;
D'organiser une audition en commission avant le 15 septembre 2026 ;
Plus largement, d'exercer pleinement leur mission constitutionnelle de contrôle de l'action gouvernementale — sur ce texte comme sur les prochains.
Signez cette pétition pour rappeler à nos élus que le contrôle parlementaire n'est pas optionnel : c'est leur rôle

Les décisionnaires
Message aux signataires
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Pétition lancée le 30 juillet 2026