Aujourd'hui, on ne dépose plus seulement des marques : on s'approprie des mots.

Des mots que personne n'a inventés. Des mots que tout le monde emploie. Des mots qui ne servent qu'à dire ce que l'on ressent, ce que l'on fait, ce que l'on touche. Un effet bonne mine. Un voile. Une second souffle. Une fraîcheur. Une peau nue. Un velours. Un jour bleu. Vous les reconnaissez : ce sont les mots de tout le monde. On les comprend immédiatement, sans même y réfléchir, comme la simple description d'une sensation, d'un geste, d'une texture, d'un effet. 

• Ils circulent librement, de longue date, entre clientes, créateur·ices, marques, médias, artisan·es, professionnel·les.
• Ils ne désignent aucune entreprise en particulier. 
• Ils appartiennent à notre langage commun au domaine de tous.

Ce que nul ne peut s'approprier au détriment des autres.

Et pourtant, mot après mot, ce vocabulaire ordinaire se retrouve sous clé. On le rebaptise “évocation”. On l’habille de “poésie”. On l’abrite derrière un “univers de marque”. Mais, trop souvent, ce sont simplement des mots communs, des mots utiles, des mots nécessaires pour décrire ce que l’on fait, ce que l’on vend, ce que l’on ressent. Le registre des marques se remplit alors de termes qui ne devraient pas devenir des barrières.

Ce qui servait à décrire devient un terrain privé. Ce qui servait à créer, vendre, informer, transmettre devient un risque juridique. Et ce risque pèse d’abord sur les plus petits : celles et ceux qui n’ont ni armée d’avocats, ni portefeuille de marques, ni le temps, ni budget pour se défendre.

Certaines classes de marques atteignent aujourd’hui un niveau d’encombrement particulièrement élevé, ce qui rend l’accès au registre plus difficile pour les nouveaux acteurs, en particulier lorsque des termes descriptifs, usuels ou nécessaires à la présentation des produits se trouvent monopolisés. À l’échelle de l’Union européenne, les classes les plus chargées en 2025 sont notamment la classe 9, la classe 35, la classe 42, et la classe 3.

Dans ce paysage déjà fortement encombré, la classe 3 occupe une place particulièrement sensible pour la France, compte tenu du poids industriel, commercial et symbolique des opérateurs français dans les secteurs de la parfumerie, de la cosmétique, du soin et du maquillage. L'encombrement n’est pas seulement numérique : il est surtout lexical. La présentation des produits repose largement sur des expressions décrivant un effet, une sensation, une texture, un fini, une relation à la peau ou un bénéfice sensoriel. La disponibilité de ces termes est donc particulièrement sensible pour les opérateurs économiques, notamment les nouveaux entrants.

Un vrai verrou d'accès au marché existe donc aujourd'hui.

Réserver à une seule entreprise un mot que tout le monde utilise pour décrire un produit, ce n'est pas protéger une création : c'est fermer une porte du marché. La concurrence se rétrécit. La langue s'appauvrit pour que le pouvoir se concentre.

Soyons précis, car tout est là :

- Une marque qui invente, qui suggère, qui demande un pas d'imagination mérite une pleine protection. C'est sa raison d'être, et il faut la défendre.
- Mais un mot que le public comprend immédiatement, sans y réfléchir, comme la simple description d'un produit ou de son effet doit rester à la libre disposition de tous.
- Un mot devenu usuel par l'usage collectif doit rester libre.
- Un mot nécessaire pour nommer honnêtement ce que l'on fait ne doit jamais devenir un cadenas commercial.

Libérer les mots qui ne font que décrire, ce n'est pas affaiblir les marques : c'est protéger les vraies créations — et rendre à chacun les mots dont il a besoin pour parler du corps, du soin, du toucher, de la peau, des sensations et de la beauté.

Ce n'est pas seulement un vœu : c'est l'équilibre que la loi a voulu. En transposant le droit européen, la loi PACTE de 2019 a donné à l'INPI les moyens de maintenir un juste équilibre entre les droits d'une marque et la liberté du commerce — notamment en permettant d'écarter les marques qui bloquent abusivement l'accès au marché ou portent atteinte à l'intérêt général. Les outils existent. Le principe est écrit. Il reste à l'appliquer pleinement.

Nous — créateur·ices, artisan·es, commerçant·es, consommateur·rices, et toutes celles et ceux qui parlent simplement de ce qu'ils font — demandons à celles et ceux qui veillent sur cet équilibre, et d'abord à l'INPI, de l'exercer sans faiblir : garder à la libre disposition de tous les mots qui décrivent, ceux qui sont devenus usuels, et ceux dont chacun a besoin pour parler simplement de ce qu'il crée et de ce qu'il vend.

Le langage appartient à celles et ceux qui le parlent — pas à celles et ceux qui le paient.

Signez si vous êtes entièrement d'accord. Partagez. 

Ensemble, gardons nos mots libres.

Destinataires : 

• Pascal Faure (Directeur général de l'INPI) 
• Dominique Poiroux (Président du conseil d'administration de l'INPI)
• Ministre de l'Économie · Ministre délégué à l'Industrie
• Présidence de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.