Pétition fermée
Adressée à Mesdames et Messieurs les Parlementaires français

Pour que l'état civil soit modifié afin de permettre l'inscription des naissances dans la commune de résidence des parents

Les femmes accouchent de moins en moins à domicile. Il ne reste que 530 maternités alors qu'on compte près de 36 000 communes. 

Résultat : les lieux de naissance inscrits à l'état civil sont de moins en moins nombreux.

Pour lutter contre la raréfaction des noms de communes dans l'état civil et répondre à l'attachement de chacun à ses racines, il suffirait d'autoriser les parents à déclarer leur nouveau né dans la mairie où ils sont domiciliés.

L'association pour la Renaissance des Villages de France a pour but de soutenir une proposition de loi dont l'objet est d'autoriser les mères et les pères qui le souhaitent à domicilier la naissance de leurs enfants au lieu où ils résident et non pas à celui où est située la maternité de l'accouchement.

Au temps de l'informatique généralisée dans tous les services de l'état civil de France, une telle démarche ne poserait aucune difficulté technique ou financière.

Par ma signature, je soutiens ce projet de loi.

Cette pétition a été remise à:
  • Mesdames et Messieurs les Parlementaires français


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