🚨 « De toute façon, NOUS on prend le chat, et vous n’avez aucun droit. »
L’AVEU JURIDIQUE DE L’ARBITRAIRE.
Je me souviens encore de la façon profondément choquante et inhumaine avec laquelle j’ai été traitée. Le 13 juillet, j'avais recueilli un chat trouvé dans un état pitoyable. Je l’ai soigné, chouchouté, fait identifier, et j’ai payé tous les frais nécessaires pour lui offrir une vie digne.
Et pourtant, ce chat — Dario — m’a été arraché lors d’une saisie illégale. Ce jour-là, le 8 août 2025, aucun contradictoire n’a eu lieu. Tout s’est déroulé sans moi, sans possibilité de me défendre.
Lorsque j’ai demandé où il avait été emmené, la réponse que j’ai reçue m’a glacé le sang :
> « De toute façon, nous on prend le chat, et vous n’avez aucun droit. »
Cette phrase est l'élément central de notre action. Elle est la preuve que l'intervention était arbitraire. En prononçant ces mots, les agents avouent implicitement qu'ils n'ont aucune base légale pour justifier cet acte de saisie.
💥 La Saisie de Dario est NULLE de plein droit.
Comment ne pas se rappeler de la violence de cette journée, quand on voit arriver, sans décision de justice ni base légale après falsification ICAD, deux voitures, gendarmerie et police municipale, des hommes armés, un serrurier présent sans huissier et sans jugement, dans le seul but de vous intimider et de vous arracher l’animal que vous avez sauvé ? Pour qui? Pourquoi une telle opération?
Ce jour-là, Dario a été emmené chez un vétérinaire qui n'était absolument pas neutre, sans qu’il y ait de témoins, sans que je sois présente, et sans contradictoire, c’est-à-dire sans que la partie adverse soit entendue. Tout a été organisé entre eux, sans indépendance, ce qui est totalement illégal.
⚖️ Les Implications Juridiques Très Graves :
* Violation du Droit de Propriété et Saisie Illégale :
* Le chat est un bien protégé par la loi (Article 515-14 du Code civil). Le prendre sans titre judiciaire est une atteinte illégale à la propriété. L'absence de PV de saisie le confirme.
* Déni du Contradictoire et Procédure Abusive :
* Toute expertise ou constat doit être contradictoire, permettant aux parties d’être présentes et de contester les conclusions (Article 16-3 du Code civil et Article 9 du Code de procédure civile).
* De plus, le fait de refuser de dire où l'animal est emmené viole le devoir d'information des autorités et le droit de savoir.
* Abus d'Autorité et Non-Respect de la Loi :
* Tout acte de saisie d’un animal doit être justifié par un danger et respecter la procédure légale (Article L214-2 du Code rural et de la pêche maritime). Agir en dehors de ces conditions est un abus de pouvoir, potentiellement visé par les Articles 432-1 et suivants du Code Pénal.
Certains jours sont plus difficiles que d'autres… et aujourd’hui en est un… Se replonger dans cette journée reste une épreuve.
👉 C’est moi qui ai été volée. On m’a volé Dario, on m’a volé mon droit, et on a falsifié une identification que j’ai moi-même payée. Il existe désormais une usurpation d’identité sur la puce de Dario — une manipulation pure et simple d’un document légal.
L’affaire Dario ne fait que commencer.
#JusticePourDario #SaisieIllégale #DroitsDesAnimaux #Rousset #StopInjustice #LibérezDario #JusticeAnimale #AbusDAutorité #SauvetageDario
DARIO LE LIVRE TEMOIGNAGE DISPONIBLE SUR AMAZON
Article 515-14 du Code civil : reconnaissance de l’animal comme être vivant doué de sensibilité.
Article 16 du Code de procédure civile (droit au contradictoire).
Article 9 du Code de procédure civile (charge de la preuve).
Articles 432-1 et suivants du Code pénal : abus d’autorité.
Article L214-2 du Code rural : protection et conditions de saisie des animaux.