Chers amis et soutiens,
Nous souhaitons partager avec vous la situation exacte et juridiquement claire concernant Dario, afin que la vérité soit connue et que justice soit faite.
1️⃣ L'Identification ICAD : Preuve de Propriété
Comme vous le savez, Dario a été identifié officiellement aux frais de Jordan le 15 juillet dernier, avec paiement de 130 € pour la puce ICAD.
Selon le Code civil (articles 515-14 et suivants) :
* Les animaux, bien qu'êtres sensibles, restent des biens meubles.
* Le paiement et l'enregistrement de la puce ICAD constituent l'instrument officiel et légal de preuve de la détention et de la propriété de l'animal.
* Toute modification des données ICAD sans le consentement de Jordan constitue une atteinte à la propriété et un acte illégal.
2️⃣ Qui peut modifier légalement le fichier ICAD?
Le fichier ICAD est un registre national sécurisé à valeur administrative. Seuls sont habilités à modifier une fiche :
* Le vétérinaire, lors de l’identification ou d’un changement de propriétaire officiel et encadré.
* Les agents officiels de l’ICAD, sur justificatifs légaux, tracés et vérifiés.
* Le détenteur enregistré, avec pièces justificatives.
🛑 Faux : Aucune association n'a d'accès direct au système ICAD.
🛑 Illégal : Aucune personne non habilitée ne peut légalement effacer ou remplacer le propriétaire d'un animal sans décisions de juste encadrée.
3️⃣ Ce qui s’est passé dans l’affaire Dario
Voici les faits établis :
* Après un appel externe au vétérinaire qui a pucé Dario, celui-ci a effacé les coordonnées de Jordan, en tant que propriétaire, du fichier ICAD (preuves publiées dans le livre témoigne)
* Une tierce personne a fait enregistrer ses coordonnées sur LA PUCE DE JORDAN, qu’elle a payée et enregistrée initialement, sans son consentement et sans procédure légale.
* La partie adverse prétend à l'existence d'un tatouage antérieur, mais aucune preuve formelle n'a été présentée ou n'existe puisque comme vous le savez il n’y a eu aucun contradictoire (la gendarmerie n’est en aucun cas habilitée à trancher un litige de propriété)
* La procédure de vérification le jour de la saisie a été réalisée par un vétérinaire lié à la partie adverse, ce qui entache d'irrégularité toute la procédure.
4️⃣ Implications Légales : La Fraude et l'Appropriation Criminelle
L'effacement des coordonnées de Jordan et l'ajout de coordonnées étrangères sur SA puce payée par ses soins sont des actes illégaux et lourdement sanctionnés par le Code Pénal :
| Chef d'Inculpation | Article du Code Pénal | Description du délit |
|---|---|---|
| Modification Frauduleuse de Données (ICAD) | Art. 323-1 | Le fait d'altérer un système de traitement automatisé de données (le fichier ICAD) sans droit. (Peine jusqu'à 5 ans de prison et 150 000 € d'amende).
| Faux et Usage de Faux | Art. 441-1 | Le fait d'altérer la vérité dans un écrit officiel (la fiche ICAD) en vue de causer un préjudice, et d'en faire usage. (Peine jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende). |
| Appropriation Frauduleuse (de l'animal) | Art. 311-1 et 321-1 | La modification de la fiche ICAD sans droit constitue une manœuvre frauduleuse visant à s'approprier un bien (Dario) qui appartient légitimement à Jordan. (Encore une fois puce et identification payée par ses soins)
| Usurpation d'Identification | (Dérivé de Art. 226-4-1) | La partie adverse s'est substituée à Jordan en tant que propriétaire légal sur l'instrument d'identification que Jordan a financé et fait enregistrer. |
5️⃣ L'Association et la Complicité Active
La présidente d’une certaine association, a été informée de la qualité de propriétaire légale de Jordan par SMS dès le 16 Juillet et a délibérément choisi de ne pas intervenir, tout en entretenant des liens étroits avec la personne qui détient aujourd'hui Dario.
Connaissant ces liens, Jordan a demandé à plusieurs reprises à cette personne de pouvoir voir Dario, mais cette demande a été éludée et la personne a joué la montre depuis des semaines, incitant Jordan à abandonner son combat pour Dario.
* Implication légale : En empêchant délibérément l'accès à Dario, l'association se rend complice par aide ou assistance de l'infraction principale (Faux et Usage de Faux) commise par la détentrice actuelle de l'animal (Article 121-7 du Code pénal).
* Conséquence : L'association, en tant que personne morale, ainsi que sa présidente, sont passibles de sanctions pénales identiques à l'auteur principal des délits commis, et engagent leur responsabilité civile pour le préjudice moral et matériel subi.
6️⃣ Le Comportement de Jordan (Preuves des Soins)
Comme vous le savez Jordan a recueilli Dario en détresse, maigre et déshydraté. Elle l'ai soigné, nourri et chouchouté, avec des dépenses personnelles et des preuves de suivi vétérinaire (Un rendez-vous avait été fixé le 18 Août, pour divers tests et soins sur ses dents, prouvant que le vétérinaire considérait bien Jordan, comme la propriétaire légale de Dario)
Si la personne à qui Dario a été remis avait été de bonne foi, elle aurait contacté immédiatement Jordan et aurait reconnu les soins apportés, au lieu de s'approprier la puce qu’elle a payée. Sachant que Jordan a demandé à maintes reprises à la rencontrer.
7️⃣ Les Preuves Légales
Malgré la falsification de la fiche, les preuves de Jordan sont irréfutables et confirment sa propriété légale :
* La facture de la puce ICAD.
* La carte ICAD initiale.
* Le SMS de confirmation d'enregistrement.
* Les documents vétérinaires des soins prodigués.
Tous sont par ailleurs publiés dans le livre que beaucoup d’entre vous possèdent déjà.
8️⃣ Conclusion
Jordan est la propriétaire légitime de Dario. L’effacement de ses coordonnées et l’ajout de coordonnées étrangères sur sa puce sont illégaux et pénalement répréhensibles. La complicité de l'association est un facteur aggravant. Ses actes ayant été réalisés hors de tout cadre légal et sans contradictoires sont nuls de plein droit.
Nous continueront à nous battre pour Dario, pour la vérité et pour la justice, et votre soutien est essentiel.
🙏 Partagez cette publication massivement, parlez en autour de vous, et aidez-vous à obtenir justice. Merci à nos nombreux soutiens en France, Belgique à l’international ! Le combat ne fait que commencer!
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