Mise à jour – Transparence sur nos démarches
Plusieurs citoyens demandent où en sont les démarches concernant la Journée glissade. Voici certains faits importants.
Dans une municipalité, lorsqu’un document est déposé officiellement et qu’une demande est faite pour qu’il soit consigné aux archives municipales, il devient normalement partie du dossier administratif public.
• La pétition citoyenne a été transmise officiellement par courriel à la direction générale de la municipalité avec une demande claire de consignation aux archives.
➡️ La réponse reçue renvoie à un règlement indiquant que les documents ne sont pas lus en séance et ne sont pas automatiquement inscrits à l’ordre du jour.
Or, la demande faite ne visait ni une lecture en séance ni une inscription à l’ordre du jour, mais simplement la consignation aux archives municipales.
Statut: REFUSÉE
• Lors de la séance publique du conseil, un document regroupant plusieurs questions de citoyens a également été déposé officiellement avec la même demande de consignation aux archives.
Lors de ce dépôt, le maire a indiqué publiquement qu’il était possible de déposer un document, mais qu’il n’avait aucune obligation de le lire.
Statut: REFUSÉE
• Lors de cette même séance, le maire a également affirmé que l’activité ne se tiendrait pas, raison évoquée; il considérait que le conseil « s'est fait prendre pour des épais »
Statut de l'activité: REFUSÉE
Ces éléments soulèvent des questions importantes pour plusieurs citoyens concernant la transparence entourant cette décision municipale.
Par ailleurs :
• Une demande d’accès à l’information a été déposée afin d’obtenir les documents ayant servi à justifier la décision concernant l’événement.
Selon le principe prévu à l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, les documents détenus par un organisme public et utilisés dans l’exercice de ses fonctions administratives constituent des documents accessibles.
Dans ce dossier, la municipalité a indiqué s’être appuyée sur certains éléments pour justifier le retrait de dates au bail et la décision concernant l’événement.
➡️ La demande d’accès visant ces documents a été refusée et fait maintenant l’objet d’une contestation devant la Commission d’accès à l’information. Une nouvelle demande visant d’autres documents administratifs est également en cours.
Statut: REFUSÉE
• Des démarches ont aussi été tentées afin de diffuser l’information concernant cette activité familiale gratuite auprès d’un organisme régional dont la mission est justement de soutenir les jeunes et les familles, d'organiser ou promouvoir des activités qui mobilisent les jeunes de la mrc, promouvoir le volontariat et l'animation du milieu ainsi que favoriser l'engagement citoyen.
➡️ La direction de cet organisme a refusé de transmettre l’information.
Cet organisme est dirigé par une personne qui occupe également une fonction d’élue municipale dans la région, ce qui soulève certaines questions sur la neutralité attendue dans ce contexte.
Statut: REFUSÉE
La solution est pourtant simple et sur la table. Reconnaitre l'organisateur et son équipe comme comité bénévole reconnu par simple résolution du conseil.
Cette structure pourrait permettre de régler instantanément l'enjeu des assurances sans aucun frais pour les contribuables.
-La question a poser maintenant; est-ce vraiment une question d'assurances?
Notre objectif demeure simple :
obtenir des réponses claires et permettre un dialogue transparent sur une activité communautaire gratuite appréciée par des centaines de familles de la région.
Les démarches se poursuivent et nous continuerons d’informer la population.