Aujourd’hui en France l’ascenseur est le premier moyen de transport avec 100 millions de trajets par jour, il faut le considérer à sa juste valeur, il convient donc d’en prendre la mesure lorsque cet appareil est en panne.

Une mise en danger de la vie au quotidien de ces « Ombres de la République »

Ces ascenseurs non réparés rapidement entrainent des conséquences parfois irrémédiables.

« Non-assistance à personne en danger » : dans un certain nombre de cas, des personnes ont besoin de se déplacer pour aller voir leur médecin, faire une dialyse, faire différents examens médicaux etc. Des locataires avec des pathologies lourdes sont ainsi mis en danger. Si on cumule à ce problème le fait que de nombreux professionnels de santé ne se déplacent plus dans ces quartiers, on aggrave la situation de ces « démunis médicaux ».

« Mise en danger de la vie d’autrui » : ce motif a déjà été utilisé dans de nombreux cas pour les mêmes motifs, principalement d’ordre médicaux, lors de procès à l’encontre notamment des bailleurs ou des entreprises qui gèrent la maintenance des ascenseurs.

Droit du travail : « préjudice d’épuisement » ce motif juridique est utilisé pour les personnes qui travaillent et qui doivent monter quotidiennement tous les étages. Il est également utilisé par des personnes qui travaillent dans le secteur du service à la personne et qui sont épuisées physiquement et moralement, par le fait de devoir tous les jours pendant parfois plusieurs mois, monter des escaliers.

Droit immobilier : Il oblige les bailleurs (régi par la loi du 6 juillet 1989), à garantir un logement en « bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ».
Ces pannes récurrentes, ces ascenseurs non réparés vont ainsi à l’encontre du droit constitutionnel fondamental de se mouvoir dans l’espace public. Droit qui est garanti par le bloc constitutionnel.