Remerciements « La Ville de Mont-Tremblant s’oppose au projet E1819 »

 

Les citoyens directement touchés par le projet BELL Mobilité E1819, implantation d’une tour de télécommunication sur le sommet de montagne protégé Mont Matte à Mont‑Tremblant, souhaitent exprimer leurs remerciements à la Ville de Mont‑Tremblant pour la rigueur et l’attention accordées à ce dossier.

 

Le projet initial, qui prévoyait l’installation d’une tour autoportante de 65 mètres dans un secteur comportant des milieux hydriques sensibles et des contraintes topographiques importantes, a suscité de nombreuses préoccupations au sein de la communauté. Les enjeux soulevés — impacts environnementaux, atteinte au paysage, risques d’érosion, proximité d’habitations et fragilité du milieu naturel — ont été clairement entendus et pris en considération par les responsables du département d’urbanisme ainsi que par les conseillers et conseillères de la Ville.

 

À la suite de l’analyse approfondie menée au cours des derniers mois, la décision de s’opposer à l’implantation d’une tour de télécommunication (Projet E1819) sur un sommet de montagne protégé « Mont Matte » a été officiellement annoncée par la greffière et le maire Pascal De Bellefeuille lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026. Cette décision reflète une compréhension attentive des réalités du terrain et une volonté ferme de protéger l’intégrité environnementale du secteur.

 

Les citoyens souhaitent également souligner que la Ville a pris en compte leur proposition visant à étudier le site du Gray Rocks comme alternative possible. Cette ouverture s’inscrit dans la décision municipale d’indiquer à Bell Mobilité Inc. qu’elle est disposée à analyser une implantation sur le lot 6 342 271 (ancien centre de ski  Gray Rocks  ), sous conditions strictes visant à protéger l’environnement, le paysage et l’intérêt public.

 

Cette orientation a été renforcée par l’intervention de Madame Billie‑Jeanne Graton, lors de la séance du conseil du 9 février (minute 2:25:08). En déclarant que « […] le maire semble vouloir ouvrir la discussion, puis la mettre sur le Gray Rocks. C’est merveilleux. Donc moi, je pense que si la discussion est ouverte, allons‑y […] », elle a rappelé l’importance d’un dialogue transparent et d’une collaboration soutenue dans l’examen de ce dossier. Sa contribution, qui vise à favoriser une démarche collective et éclairée, mérite d’être soulignée et remerciée officiellement.

 

Les citoyens remercient sincèrement toutes les personnes qui les ont appuyés, notamment par la signature de la pétition. Leur mobilisation et leur solidarité ont été essentielles pour faire entendre les préoccupations du milieu et soutenir une démarche collective et responsable. Ils remercient également la communauté pour son soutien, ainsi que la Ville pour son écoute, sa transparence et son engagement à protéger la qualité de vie des résidents.

 

Ci-dessous vous trouverez l’extrait du procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Mont-Tremblant en relation au projet BELL E1819.

 

Procès-verbal du conseil municipal 

de la Ville de Mont-Tremblant

13 avril 2026

 

CM26 04 198                 8.7. Tour Bell - implantation d'un système d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion

 

CONSIDÉRANT que Bell Mobilité inc. projette l'installation de systèmes d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion (E1819, E3614) sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant;

 

CONSIDÉRANT que la procédure CPC-2-0-03 d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) encadre l'implantation de tels systèmes et prévoit notamment la consultation de la population et de l'autorité locale;

 

CONSIDÉRANT la résolution CM19 09 401 qui impose un moratoire sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant et ayant pour objet de ne pas permettre de modification règlementaire d'urbanisme qui aurait pour effet d'autoriser l'installation de tours de télécommunications sur son territoire.

 

CONSIDÉRANT que la Loi sur la radiocommunication, de compétence fédérale, prévaut sur toute réglementation municipale ayant pour effet d'empêcher l'implantation d'installations de radiocommunication;

 

CONSIDÉRANT que, dans l'exercice de ses pouvoirs en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) et à titre de propriétaire d'immeubles, la Ville peut encadrer, par bail, les conditions d'occupation, d'aménagement et d'intégration d'ouvrages sur ses propriétés, afin de protéger l'intérêt public, l'environnement, le paysage et la sécurité;

 

CONSIDÉRANT que ce dossier et les démarches visant l'amélioration de la couverture et l'implantation d'infrastructures de télécommunication sur le territoire de la Ville se poursuivent depuis plus de douze ans, générant des enjeux récurrents pour les citoyens et nécessitant une solution durable et de moindre impact;

 

CONSIDÉRANT que Bell Mobilité inc. s'est entendue avec le propriétaire du lot 3 278 325 (site E3614, secteur rue Siméon) pour y ériger une tour monopole de 36 mètres;

 

CONSIDÉRANT que, pour le site E3614 (secteur rue Siméon), Bell Mobilité inc. a complété la consultation requise (autorité locale et consultation publique) conformément à la procédure CPC-2-0-03 d'ISDE et à la Loi sur la radiocommunication;

 

CONSIDÉRANT que Bell Mobilité inc. envisage une tour autoportante de 65 mètres sur le lot 4 649 865 (E1819, secteur rue Matte) et que cet emplacement comporte des contraintes et impacts environnementaux, notamment en raison de milieux hydriques sensibles et de particularités topographiques;

 

CONSIDÉRANT que des préoccupations ont été exprimées lors de la consultation publique de Bell prescrite par ISDE, pour le site E1819 notamment quant aux enjeux de santé, aux impacts sur l'environnement et à l'atteinte au paysage;

 

CONSIDÉRANT que la Ville est propriétaire du site de l'ancien centre de ski Gray Rocks (lot 6 342 271), site déjà aménagé et accessible, susceptible de réduire l'empreinte environnementale d'un projet comparable, sous réserve d'un encadrement contractuel rigoureux et d'autorisations gouvernementales requises;

 

IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU :

 

QUE la Ville de Mont-Tremblant transmette à Bell Mobilité inc. un avis favorable à l'implantation d'un système d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion sur le lot 3 278 325 (E3614, secteur rue Siméon), d'une hauteur maximale de 36 mètres, sous réserve du respect des exigences fédérales applicables et de la mise en œuvre de mesures raisonnables d'intégration et d'atténuation;

 

QUE la Ville de Mont-Tremblant s'oppose à l'implantation d'un système d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion sur le lot 4 649 865 (E1819, secteur rue Matte), en raison des impacts environnementaux et des contraintes du site (notamment milieux hydriques sensibles et topographie);

 

QUE la Ville de Mont-Tremblant indique à Bell Mobilité inc. qu'elle est disposée à analyser une proposition d'implantation sur le lot 6 342 271 (ancien centre de ski Gray Rocks) d'une hauteur maximale de 36 mètres et qu'elle n'émettra pas d'opposition à un tel projet uniquement si, de façon préalable et satisfaisante pour la Ville :

•  Bell Mobilitéinc. dépose à la Ville un dossier complet (plans d'implantation, accès, emprise, déboisement, alimentation électrique (et servitude requise), clôtures,  clairage, fiche technique de l'antenne, gestion des eaux de surface, mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (pendant, après les travaux), photomontages et intégration paysagère, échéancier, plan de remise en état du site);
• Bell Mobilité inc. démontre que le choix du site et la configuration retenue minimisent l'atteinte au milieu naturel, au paysage (incluant, lorsque possible, réduction de hauteur, limitation du déboisement et des surfaces imperméables) et aux fins récréatives prévues pour le site;
• Bell Mobilité inc. s'engage à mettre en place, à ses frais, toutes mesures d'atténuation, de protection et de suivi environnemental exigées par la Ville, en cohérence avec les exigences des autorités gouvernementales, et à remettre les lieux en état à la fin des travaux et à la cessation de son utilisation;
• la Ville conserve un pouvoir d'approbation des plans finaux et de toute modification subséquente;
•  un bail soit négocié de manière à protéger pleinement les intérêts de la Ville, incluant notamment et sans s'y restreindre : loyer et indexation, dépôt de garantie et/ou cautionnement, assurances, indemnisation et clause de non-responsabilité, obligations de conformité, contrôle des sous-traitants et des sous-locations, droit prioritaire pour la Ville pour location d'espace, droit d'inspection, pénalités en cas de défaut, remise en état, retrait en fin de terme, et droits de résiliation pour motif d'intérêt municipal;
• Bell Mobilité inc. obtienne, à ses frais, toutes les autorisations, toutes les approbations et tous les certificats requis incluant ceux des ministères provinciaux compétents, et respecte toute législation applicable.

QUE le conseil municipal mandate la direction générale à négocier les conditions d'un bail, à préparer les documents requis et à soumettre toute version finale au conseil pour approbation;

 

QUE toute décision de la Ville demeure assujettie à l'obtention des autorisations requises et à l'approbation définitive des autorités compétentes, ainsi qu'au respect de toute législation et réglementation applicables.

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Monsieur le conseiller Jean-Luc Trahan exprime sa dissidence.

Intervention de monsieur le maire Pascal De Bellefeuille

 

Procès verbal - séance ordinaire du 13 avril 2026 - Conseil Municipal- Mont Tremblant.