Par la présente, nous nous opposons formellement au projet d’implantation d’une tour de télécommunications d’une hauteur approximative de 65 mètres, envisagé à proximité immédiate du secteur de villégiature de 46 résidences unifamiliales établi depuis 1997 de l’Impasse des Bourons, du chemin de la Paroi et de la rue des Cervidés, ainsi qu’à proximité immédiate du secteur d’environnement naturel de 50 résidences permanentes du secteur du chemin Clément, chemin du Faubourg, impasse de la Savane, chemin Lapointe, rue Matte, chemin du Châteaubois, chemin du Vallon des pins. La centaine de résidences à proximité immédiate représente un potentiel de plus de 200 citoyens admissibles au suffrage municipal, un nombre significatif qui excède la majorité de 153 votes aux élections municipales du 2 novembre 2025.

Dans la présente, nous détaillons les arguments qui motivent notre demande de refus : (1) une erreur et les manquements de Bell Mobilité, (2) l’insuffisance de la consultation publique, (3) la non-conformité au zonage, au plan d’urbanisme et à la vocation de villégiature, (4) environnement : l’atteinte à un milieu résidentiel et de villégiature établi, (5) santé : l’absence de démonstration de l’innocuité de la technologie, et (6) la compétence municipale reconnue.

Nous vous demandons respectueusement de refuser ce projet d’implantation en s’appuyant sur (i) les compétences municipales reconnues en matière d’urbanisme, (ii) sur les obligations procédurales applicables aux projets d’infrastructures de télécommunications, ainsi que (iii) sur le principe de raisonnabilité administrative, tel que reconnu par le droit québécois et canadien.

1. Bell Mobilité – Zonage erroné, objectif incohérent et absence de sites alternatifs

Une erreur et deux manquements du promoteur (Bell Mobilité) méritent que la Ville de Mont-Tremblant examine attentivement et en détails ce projet d’implantation.

 

1.1 E1819 – Zonage erroné dans l’avis public

Il y a une incohérence entre la description légale du site désigné et les coordonnées géographiques qui sont mentionnées dans l’avis public de Bell Mobilité.

•  DESCRIPTION LÉGALE : Lot numéro 4 650 505 du Cadastre du Québec
•  COORDONNÉES : Latitude 46.155428° Nord, Longitude: -74.612751° Ouest

1.2 Incohérence entre l’objectif et la réalité

Le promoteur affirme que l’objectif est d’assurer un service fiable et continu. Selon les informations publiées sur le site Web de Bell, Mont-Tremblant ne comporte aucune zone blanche. D’après le site Opération Couverture cellulaire du gouvernement du Québec, le secteur avec couverture faible est celui du 8e rang à Mont-Tremblant.

Notons que le 8e rang est à proximité de Gray Rocks, acquis par la Ville de Mont-Tremblant en 2023. Ce site alternatif est hors des secteurs résidentiels et l’accès routier est déjà disponible. Il n’y aurait donc aucun déboisement en secteur d’environnement naturel, ni de villégiature.

1.3 Absence de démonstration de sites alternatifs

À notre connaissance, le promoteur n’a pas démontré de façon rigoureuse :

• avoir analysé des sites alternatifs situés hors des secteurs résidentiels et de villégiature
• avoir envisagé la co-implantation sur des structures existantes ;
• avoir justifié adéquatement le rejet d’emplacements moins sensibles que le secteur visé.

 

Or, le processus de sélection du site doit respecter le principe de raisonnabilité reconnu tant par les tribunaux que par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Avant de construire une nouvelle structure porteuse d’antennes, ISDE exige que les promoteurs étudient d’abord les options suivantes :

• envisager de partager un système d’antennes déjà en place en modifiant ou en remplaçant une structure au besoin ;
• situer et analyser des infrastructures existantes, comme des toits, des châteaux d’eau, etc., et tenter de les utiliser si possible.

 

L’absence d’une telle démonstration, incluant des analyses, correspondances et rapports techniques, constitue un vice substantiel dans l’évaluation du projet.

2. Insuffisance de la consultation publique

 

Les citoyens et propriétaires de résidences et de villégiature du secteur concerné n’ont pas bénéficié d’une consultation adéquate, transparente et significative, contrairement aux lignes directrices d’ISDE et aux principes d’équité procédurale reconnus en droit administratif.

Toute décision prise sans consultation suffisante est susceptible d’être contestée pour manquement aux obligations procédurales.

3. Non-conformité au zonage, au plan d’urbanisme et à la vocation de villégiature

Le site visé par le projet est situé dans un secteur à vocation de villégiature et un secteur d’environnement naturel, tel que prévu au plan d’urbanisme et aux règlements de zonage en vigueur de la Ville de Mont-Tremblant.

L’implantation d’une tour de télécommunications de 65 mètres dans ce secteur :

• est incompatible avec l’usage résidentiel et de villégiature prédominant ;
• contrevient aux objectifs de protection des paysages et des milieux naturels ;
• porte atteinte au caractère du milieu, notamment en raison de la hauteur excessive de la structure ; (à titre comparatif, la hauteur maximale autorisée en secteur de villégiature pour des poteaux de corde à linge est de 3 mètres au-dessus du niveau du sol) ;
• soulève des enjeux sérieux d’intégration paysagère dans un environnement boisé et faiblement densifié.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), la municipalité dispose du pouvoir et de l’obligation d’assurer la cohérence entre les projets d’infrastructure et la planification territoriale adoptée.

4. Environnement : atteinte à un milieu résidentiel et de villégiature

Les deux secteurs visés sont composés de résidences permanentes et de propriétés de villégiature occupées depuis plusieurs décennies, dans un cadre naturel, boisé et paisible.

L’implantation d’une tour de télécommunications de 65 mètres à cet endroit entraînerait notamment :

• une dégradation visuelle majeure et permanente dans un paysage naturel ;
• une atteinte à la jouissance paisible des propriétés résidentielles et de villégiature ;
• une altération durable de la vocation touristique et récréative du secteur ;
• une dévalorisation potentielle du milieu de vie.

La jurisprudence reconnaît que les municipalités peuvent refuser ou conditionner un projet lorsque celui-ci porte atteinte à un milieu résidentiel ou de villégiature stable et consolidé, même en présence d’une compétence fédérale en matière de télécommunications.

Tel que plusieurs élus ont mentionné à l’Info du Nord au fil des années, la mise en valeur de notre patrimoine naturel est une signature comme ville internationale. Un déboisement dans un secteur d’environnement naturel ou de villégiature ne serait pas cohérent.

5. Santé : l’absence de la démonstration de l’innocuité de la technologie Bell n’offre aucune garantie que la tour projetée ne comprendra pas des équipements 5G, ce à quoi nous nous opposons fermement tant et aussi longtemps que l’innocuité de cette technologie pour la santé de la population n’aura pas été démontrée hors de tout doute.

Les assureurs classent la 5G et les rayonnements électromagnétiques comme un risque « élevé », au même titre que le plomb et l’amiante.

Un rapport de 2019 de Swiss Re Institute, l'un des principaux assureurs mondiaux, qualifie les réseaux mobiles 5G de risque « élevé » et « incontrôlable », affirmant :

• « Les inquiétudes actuelles concernant les effets néfastes potentiels des champs électromagnétiques (CEM) sur la santé ne feront probablement que s'accroître. Une augmentation des demandes d'indemnisaton pourrait en être une conséquence à long terme. ».
•  Le rapport ajoute : « Comme les effets biologiques des CEM en général et de la 5G en particulier font encore l'objet de débats, les éventuelles demandes d'indemnisation pour troubles de santé pourraient tarder à se manifester. »

Les effets biologiques présentent un risque juridique et financier de recours collectif à terme.

6. Compétence municipale reconnue

Bien que les télécommunications relèvent de la compétence fédérale, la Cour suprême du Canada a clairement établi que :

• les municipalités conservent un rôle essentiel en matière d’urbanisme, d’occupation du sol et d’intégration territoriale ;
• un projet peut être refusé ou conditionné lorsqu’il contrevient à ces compétences, même s’il respecte les normes fédérales applicables.

La Ville de Mont-Tremblant dispose donc d’un pouvoir légitime et reconnu pour refuser ce projet à l’emplacement proposé.

Un projet d’implantation similaire avait été rejeté en 2021. Les motifs de l’Association des Propriétaires de Lacs Bessette, Desmarais et Gélinas demeurent d’actualité aujourd’hui. :

• des solutions alternatives existent en retrait des zones résidentielles ;
• le Maire de l’époque s’opposait à ce type d’équipements tant que l’innocuité de la technologie pour la santé de la population n’était pas démontrée hors de tout doute.

 

Conclusion et demandes

Pour l’ensemble des motifs exposés ci-dessus, nous demandons respectueusement :

1. Le refus du projet de tour de télécommunications de 65 mètres dans les deux secteurs ;

2. À défaut, la suspension du processus d’approbation jusqu’à ce que :

• des sites alternatifs appropriés, hors des zones résidentielles et de villégiature soient sérieusement évalués ;
• une consultaton publique complète et transparente soit tenue auprès des citoyens concernés ;
• la conformité au zonage, au plan d’urbanisme et à la vocation de villégiature soit clairement démontrée.

 

PÉTITION CONTRE LE PROJET DE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION E1819 DE BELL MOBILITÉ À MONT‑TREMBLANT

                                                 -ANNEXE-

• Avant de construire une nouvelle structure porteuse d’antennes, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) exige que les promoteurs étudient d’abord les options suivantes :          o    Envisager de partager un système d’antennes déjà en place en                      modifiant ou en remplaçant une structure au besoin ;          o   Situer et analyser des infrastructures existantes, comme des toits,         des châteaux d’eau, etc., et tenter de les utiliser si possibles.

 

•  Normalement, ISDE s’attend à ce que les promoteurs ne construisent pas de structures porteuses d’antennes lorsqu’il est possible         d’installer une antenne sur une structure déjà en place.

 

•  D’après le site Opération Couverture cellulaire du gouvernement du Québec, le secteur avec couverture faible est celui du 8e rang à Mont-Tremblant. Notons que le 8e rang est à proximité de Gray Rocks, acquis par la Ville de Mont-Tremblant en 2023. Ce site alternatif est hors des secteurs résidentiels et l’accès routier est déjà disponible. Il n’y aurait donc aucun déboisement en secteur d’environnement naturel, ni de villégiature. 

 

• Des experts internationalement reconnus dans le domaine de la recherche sur les rayonnements RF/MW ont montré que les transmissions RF/MW du type de celles utilisées dans les antennes et les téléphones cellulaires numériques peuvent avoir des effets critiques sur les cultures cellulaires, les animaux et les personnes en laboratoires et ont également trouvé des preuves épidémiologiques (études sur les communautés, pas en laboratoire) d’effets sanitaires graves à des « niveaux non thermiques, « où l’intensité du rayonnement RF/MW était trop faible pour provoquer un échauffement; 
   
• Sur le site d’une station de base, la quantité de rayonnement RF/MW produite dépend du nombre de canaux radio (émetteurs) par antenne et de la puissance de chaque émetteur. En général, 21 canaux sont disponibles par secteur d’antenne. Pour un site cellulaire typique utilisant des antennes sectorielles, chacune des trois antennes émettrices pourrait être connectée à 21 émetteurs maximum, pour un total de 63 émetteurs. Lorsque des antennes omnidirectionnelles sont utilisées, une station de base cellulaire pourrait théoriquement utiliser jusqu’à 96 émetteurs. Les stations de base utilisées pour les communications SCP nécessitent généralement moins d’émetteurs que celles utilisées pour les transmissions par radio cellulaires, car les opérateurs SCP ont généralement une plus grande densité de sites d’antennes de stations de base; 
   

•     Les assureurs classent la 5G et les rayonnements électromagnétiques comme un risque « élevé », au même titre que le plomb et l’amiante. 

•  Un rapport de 2019 de Swiss Re Institute, l'un des principaux assureurs mondiaux, qualifie les réseaux mobiles 5G de risque « élevé » et « incontrôlable », affirmant :                                                              « Les inquiétudes actuelles concernant les effets néfastes potentiels des champs électromagnétiques (CEM) sur la santé ne feront probablement que s'accroître. Une augmentation des demandes d'indemnisation pourrait en être une conséquence à long terme. ».    Le rapport ajoute : « Comme les effets biologiques des CEM en général et de la 5G en particulier font encore l'objet de débats, les éventuelles demandes d'indemnisation pour troubles de santé pourraient tarder à se manifester. »; 

 

• À cette étape, Bell n’offre aucune garantie que la tour projetée ne comprendra pas des équipements 5G, ce à quoi nous nous opposons fermement tant et aussi longtemps que l’innocuité de cette technologie pour la santé de la population n’aura pas été démontrée hors de tout doute.