Chaque année, de nombreux animaux sont victimes d’attaques par d’autres animaux. Ces événements causent une profonde souffrance, non seulement aux animaux eux-mêmes, mais aussi à leurs familles. Pourtant, le droit français ne reconnaît pas ces animaux comme des « victimes » : ils sont considérés uniquement comme des biens matériels. La perte d’un animal aimé est traitée comme un dommage matériel, sans reconnaissance de la douleur émotionnelle ni de l’impact sur les familles.

Ce vide juridique est inacceptable. Les propriétaires de chiens dangereux ne sont pas toujours soumis à des contrôles stricts, et il n’existe pas de mesures systématiques pour protéger les animaux et les personnes autour de chiens ayant déjà des antécédents.

 
Ce que nous demandons

Au nom de tous les animaux victimes et de leurs familles, nous demandons :

• La reconnaissance légale des animaux victimes d’attaques par d’autres animaux, afin que la souffrance et l’impact sur leurs familles soient pris en compte.
  Le renforcement des lois sur les chiens dangereux, notamment :
  • Obligation stricte de muselière et de laisse pour tout chien classé dangereux ou ayant des antécédents de morsures SUR ANIMAUX.
  • Évaluations comportementales régulières et obligatoires.
    Possibilité d’ordonner rapidement des mesures de protection ou la saisie en cas de récidive.
  • Obligation de voir un éducateur canin.
  • Mise en place d’une interdiction de détention de chien(s) pour toute personne ayant été propriétaire d’au moins deux chiens impliqués dans des attaques contre des humains ou des animaux.

Cette reconnaissance permettra aux familles de recevoir une justice adaptée, incluant réparation morale et prévention de futurs incidents.

**Quand on parle de “reconnaissance des animaux victimes”, cela veut dire :

Aujourd’hui, en droit français, un animal tué ou blessé par un autre animal n’est pas considéré comme une “victime” au sens légal. La justice ne voit que le conflit entre propriétaires, comme si c’était un simple dommage matériel. Si votre animal est tué, il est vu comme un “bien” (au même titre qu’une voiture cassée).
Il n’y a pas de vraie prise en compte de la souffrance de l’animal ni de l’impact affectif sur sa famille.
Les sanctions pour l’animal agresseur et son maître restent faibles.

👉 Demander la reconnaissance, c’est réclamer que : La mort ou blessure d’un animal causée par un autre animal soit considérée comme un préjudice spécifique, pas juste une perte matérielle.
Les familles puissent obtenir justice et réparation morale.
Cela entraîne des conséquences plus fortes pour les maîtres d’animaux dangereux (sanctions, saisie, interdiction de détention).
En résumé : c’est dire “mon chien n’était pas un objet, c’était un être vivant, sa mort doit être reconnue et sanctionnée comme telle.”

📣 Pourquoi agir maintenant ?
Parce que chaque année, des centaines d’animaux sont gravement blessés ou tués, et leurs familles restent sans recours efficace. Nous refusons que d’autres vivent la douleur que subissent ces familles, souvent dans le silence.

 
📌 À qui cette pétition sera remise
Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
Madame la Ministre de la Justice,
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale,
Ainsi qu’aux députés et sénateurs des Alpes-Maritimes.
 
👉 Signez et partagez massivement cette pétition pour que la souffrance des animaux soit reconnue et que leurs familles obtiennent justice.
Faisons changer la loi, protégeons nos animaux, protégeons nos familles.