Pour la reconnaissance des droits du fleuve Charente
Pour la reconnaissance des droits du fleuve Charente
Le problème
Pour protéger durablement le fleuve contre les pollutions, pour prévenir l'effondrement de la biodiversité, les menaces qui pèsent sur l'approvisionnement en eau potable et les activités économiques dépendantes du bon état écologique, exigeons le respect des droits du fleuve Charente !
La Charente, qui méandre de Chéronnac (Haute-Vienne) à Port-des-Barques (Charente-Maritime), constitue un patrimoine précieux pour les territoires irrigués et nourris de ses ressources. Il abrite et alimente un écosystème fragile qui est à l’origine de nombreuses activités économiques, agricoles, culturelles ou touristiques. Et pourtant, on le dit le fleuve le plus pollué de France. Vraie ou pas, cette affirmation doit nous rappeler que le cycle naturel du fleuve et les écosystèmes qui en dépendent sont soumis à de très fortes pressions et sont concrètement menacés.
En Nouvelle Aquitaine, seuls 43,5 % des cours d’eau présentent un bon état écologique (1), le chiffre descend à 14 % pour les cours d’eau du bassin versant de la Charente qui présentent un état dégradé. (2) Seuls 24 % des cours d’eau et 18 % du territoire de ce bassin versant sont inscrits en zones de protection spécifiques. Il est fort à parier que la diminution des débits des cours d’eau et l’augmentation significative de la température des eaux de surface vont participer à aggraver ces phénomènes dans les années qui viennent, nous éloignant de l’objectif de bon état total en 2027.
Rappelons, en effet, qu’en signant la directive cadre sur l'Eau en 2000 (3), les États de l'Union européenne se sont engagés d'ici 2027 à ce que 100 % de leurs eaux atteignent le « bon état». Tous les types d'eaux sont concernés : cours d'eau, plans d'eau, nappes souterraines, eau littorale et estuarienne.
Le bon état écologique du fleuve Charente est plus que nécessaire pour assurer l’alimentation en eau potable pour au moins 33 % du département de la Charente Maritime (4) Notons que ce département a dû fermer, au fil des années, la majorité de ses zones de captage en raison des contaminations, contraignant à puiser l’eau potable consommée directement dans le fleuve Charente, à Coulonge-sur-Charente et à Saint-Hippolyte et que cette ressource – souvent dégradée par les nitrates et les pesticides – est, elle-même, sous étroite surveillance. Le directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne déclare que 300 molécules y sont recherchées une à deux fois par mois, et “ 26 y sont trouvées en moyenne, dont dix dépassent les normes autorisées avant traitement “. Ces dépassements de seuil sont liés à la présence de molécules utilisées en agriculture qui se retrouvent dans les captages d’eau potable et entraînent un surcoût du traitement des eaux à la charge du consommateur..
Le bon état écologique est nécessaire pour assurer la production alimentaire du territoire : il est crucial de sécuriser la soutenabilité de la production locale en développant les pratiques agricoles tournées vers l'agroécologie et l’agriculture biologique. La qualité de l’eau prélevée directement dans le fleuve, pour l’irrigation des cultures est une garantie pour la santé alimentaire, aujourd’hui menacées(5). L’approvisionnement en eau de qualité garantit aussi l’autonomie alimentaire. En investissant dans une gestion responsable des ressources en eau, dans des pratiques agricoles durables, respectueuses de l'environnement, l'ensemble des acteurs dont les agriculteurs participent à la sécurisation de la ressource, à la réduction des pollutions y compris diffuses pour préserver leurs propres usages et la santé de tous.
Le bon état écologique du fleuve Charente est nécessaire pour préserver et restaurer les écosystèmes. De nombreuses espèces sont directement impactées, habitantes du fleuves ou de passage pour se reproduire.(6) Notons le cas de nombreux poissons migrateurs en danger d’extinction comme la population d’alose : seuls 555 individus ont été comptés en 2023 à la passe du barrage de Crouin, à Cognac, contre 2 249 en moyenne ces treize dernières années. Cf tableau des comptages (7)
Le bon état écologique est nécessaire pour pérenniser les activités de production aquacole sur le littoral, en aval du fleuve. En effet, la filière conchylicole et ses milliers d’emplois subissent l'irrégularité des apports d’eau douce chargés de micro-organismes nourriciers en raison des prélèvements pour l’irrigation et pour l’eau potable dans des territoires qui voient leur population fortement augmenter en été. Par ailleurs, la dégradation de la qualité des eaux littorales liée à de fortes concentrations de nitrates, de pesticides mais aussi de nombreuses molécules issues des médicaments et des PFAS charriés par le fleuve, menacent la qualité des productions et donc leur commercialisation. Des études démontrent, par ailleurs, un risque réel de toxicité lié au développement de microalgues comme le dinophysis ou le bloom, liées à une contribution prépondérante de l’azote présent dans les eaux de la Charente( 8)
Le bon état écologique est nécessaire pour garantir la qualité de vie au bord du fleuve, la jouissance des paysages, l’accès à la culture du fleuve. Tous les usages de la Charente doivent être sauvegardés. Les droits du fleuve sont étroitement liés aux cultures ancestrales de ses usagers : le droit d’habiter, de fêter les traditions, de pêcher, de cuisiner ou se soigner avec les fruits de la cueillette, de naviguer, de se baigner, de pédaler sur les berges du fleuve grâce à la flow vélo, de profiter du micro-climat fluvial, de la biodiversité, d’écouter les oiseaux…. Bruno Latour disait dans “Le Fleuve qui voulait écrire” que « si le fleuve est corrompu, pollué, abîmé, c’est aussi le cas de toutes celles et ceux dont la vie est entrelacée au fleuve. »
Le constat préoccupant, partagé de longue date, a suscité plusieurs réactions de la part des collectivités qui ont investi 19 millions d’euros dans le programme “contrat re-sources” entre 2015 et 2019 (9) pour la reconquête de la qualité des milieux aquatiques. Force est de constater qu’il n’a pas permis d’atteindre les objectifs écologiques et réglementaires.
Depuis de nombreuses années, la société civile agit pour la préservation du fleuve et de ses ressources et tente d’alerter sur les menaces qui pèsent sur cet écosystème vulnérable et précieux.
Une initiative est née en janvier 2023, autour d’une table ronde à Rochefort, avec Marie Toussaint et Benoît Biteau, tous deux député.es européen.nes (7) pour lancer la dynamique d’un collectif réunissant tous les acteurs et défenseurs de la protection du fleuve et de ses ressources à laquelle s'intéressent plusieurs parlementaires.
Inspiré des articles 5 et 11 de la DUDH,(8) stipulant que les générations présentes ont le devoir de garantir le respect des droits des autres espèces vivantes, un nouveau paradigme émerge dans le monde pour reconnaître la Nature comme sujet de droit, devant être respecté et préservé pour sa valeur intrinsèque, ainsi que pour les générations présentes et futures et les autres espèces. Ce paradigme prend toute sa légitimité quand on sait que le dérèglement climatique ne fera qu’aggraver la situation actuelle déjà très dégradée. Dans ce contexte, de plus en plus d’États ou régions reconnaissent la personnalité juridique à des entités naturelles telles que des fleuves et des rivières.
Après avoir obtenu des premières victoires en Équateur, en Colombie, en Nouvelle Zélande, en Équateur ou plus récemment en Espagne, le mouvement pour la reconnaissance des droits du vivant s’étend désormais jusqu’en France. Dans la région Centre Val de Loire, un Parlement de Loire est né. Au bord du Tavignanu, de la Têt, des Salines (Martinique), de la Loire ou encore de la Durance, des initiatives voient le jour pour défendre les droits des fleuves. La Déclaration des droits du Tavignanu a ainsi été soutenue publiquement par la Collectivité de Corse lors d’une motion adoptée en décembre 2021, ainsi que par la ville de Bastia et par une trentaine de communes.
Il est vrai que la dégradation et l'exploitation des cours d'eau ne soulèvent pas seulement des problématiques environnementales, mais elles posent une question de droits et de démocratie. En effet, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 hisse l’eau et les milieux aquatiques au rang de patrimoine fragile et commun à tous.(12)
En conséquence, n’attendons plus, créons un collectif et défendons ces droits, nous aussi, dans les instances, dans les syndicats mixtes, dans les collectivités, dans les conseils départementaux, au conseil régional de Nouvelle Aquitaine, à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, dans les tribunaux, demandons la reconnaissance du statut de sujet de droit pour la Charente, garantissant ses droits fondamentaux, notamment :
Le droit d’exister, de méandrer et de s’écouler librement;
Le droit au respect de ses cycles naturels ;
Le droit de remplir ses fonctions écologiques essentielles ;
Le droit de ne pas être pollué ;
Le droit d’alimenter et d’être alimenté par des aquifères préservés de manière durable
Le droit au maintien de sa biodiversité autochtone ;
Le droit à la régénération et à la restauration de ses écosystèmes.
Nous appelons également l'Europe, L’État, le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine et les départements traversés par le Fleuve à créer des groupes de travail transpartisans, ouverts à la société civile, pour étudier l’opportunité et les déclinaisons politiques opérationnelles, en prolongement de cette nécessaire reconnaissance.
Changer notre rapport aux écosystèmes, accepter d’en être les gardiens est aujourd’hui le meilleur moyen d’éviter les dépassements des limites planétaires, le réchauffement climatique, la destruction du vivant et d’assurer le respect des droits humains fondamentaux.
Annexes:
1- Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle Aquitaine : https://www.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr/connaitre/connaitre-la-ressource-eau/le-bon-etat-des-eaux/
2- Rapport environnemental Sage Charente 2019 page 10 : https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/4_Rapport%20environnemental%20SAGE%20Charente%202019%20v4.pdf
3-Site Parlement européen -3 : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0377_FR.html
4- article Sud ouest du 02/12/ 2021 : https://www.sudouest.fr/charente/angouleme/fleuve-charente-15-millions-d-euros-pour-preserver-la-qualite-des-milieux-aquatiques-et-de-l-eau-potable-7200193.php
5- Article Sud ouest 11/11/2023 Fongicide dans L’eau de la Charente.https://www.sudouest.fr/environnement/fongicide-dans-l-eau-de-charente-maritime-la-on-est-dans-le-mur-s-inquiete-le-syndicat-eau-17-17411954.php
6 -Article Sud ouest 10/02/2024 L’alose en danger d’extinction
7- Les tableaux détaillés des comptages pour les autres espèces peuvent être consultés sur le site fleuve-charente.net, à la rubrique poissons migrateurs)
8 - Article sud ouest et étude Ifremer : https://www.sudouest.fr/charente-maritime/aytre/les-moules-de-charente-maritime-sont-interdites-a-la-vente-1967220.php
https://archimer.ifremer.fr/doc/00711/82343/87166.pdf
9- Programme Re-Sources https://www.charentelibre.fr/environnement/fleuve-charente/19-millions-pour-reduire-la-pollution-de-la-charente-6130281.php
10- Article Sud Ouest du 27/01/2023
11- https://ddhu.org/la-declaration/
12-Article L210-1 - Code de l'environnement. La loi sur l’eau, rappelle ainsi que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général »
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Le problème
Pour protéger durablement le fleuve contre les pollutions, pour prévenir l'effondrement de la biodiversité, les menaces qui pèsent sur l'approvisionnement en eau potable et les activités économiques dépendantes du bon état écologique, exigeons le respect des droits du fleuve Charente !
La Charente, qui méandre de Chéronnac (Haute-Vienne) à Port-des-Barques (Charente-Maritime), constitue un patrimoine précieux pour les territoires irrigués et nourris de ses ressources. Il abrite et alimente un écosystème fragile qui est à l’origine de nombreuses activités économiques, agricoles, culturelles ou touristiques. Et pourtant, on le dit le fleuve le plus pollué de France. Vraie ou pas, cette affirmation doit nous rappeler que le cycle naturel du fleuve et les écosystèmes qui en dépendent sont soumis à de très fortes pressions et sont concrètement menacés.
En Nouvelle Aquitaine, seuls 43,5 % des cours d’eau présentent un bon état écologique (1), le chiffre descend à 14 % pour les cours d’eau du bassin versant de la Charente qui présentent un état dégradé. (2) Seuls 24 % des cours d’eau et 18 % du territoire de ce bassin versant sont inscrits en zones de protection spécifiques. Il est fort à parier que la diminution des débits des cours d’eau et l’augmentation significative de la température des eaux de surface vont participer à aggraver ces phénomènes dans les années qui viennent, nous éloignant de l’objectif de bon état total en 2027.
Rappelons, en effet, qu’en signant la directive cadre sur l'Eau en 2000 (3), les États de l'Union européenne se sont engagés d'ici 2027 à ce que 100 % de leurs eaux atteignent le « bon état». Tous les types d'eaux sont concernés : cours d'eau, plans d'eau, nappes souterraines, eau littorale et estuarienne.
Le bon état écologique du fleuve Charente est plus que nécessaire pour assurer l’alimentation en eau potable pour au moins 33 % du département de la Charente Maritime (4) Notons que ce département a dû fermer, au fil des années, la majorité de ses zones de captage en raison des contaminations, contraignant à puiser l’eau potable consommée directement dans le fleuve Charente, à Coulonge-sur-Charente et à Saint-Hippolyte et que cette ressource – souvent dégradée par les nitrates et les pesticides – est, elle-même, sous étroite surveillance. Le directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne déclare que 300 molécules y sont recherchées une à deux fois par mois, et “ 26 y sont trouvées en moyenne, dont dix dépassent les normes autorisées avant traitement “. Ces dépassements de seuil sont liés à la présence de molécules utilisées en agriculture qui se retrouvent dans les captages d’eau potable et entraînent un surcoût du traitement des eaux à la charge du consommateur..
Le bon état écologique est nécessaire pour assurer la production alimentaire du territoire : il est crucial de sécuriser la soutenabilité de la production locale en développant les pratiques agricoles tournées vers l'agroécologie et l’agriculture biologique. La qualité de l’eau prélevée directement dans le fleuve, pour l’irrigation des cultures est une garantie pour la santé alimentaire, aujourd’hui menacées(5). L’approvisionnement en eau de qualité garantit aussi l’autonomie alimentaire. En investissant dans une gestion responsable des ressources en eau, dans des pratiques agricoles durables, respectueuses de l'environnement, l'ensemble des acteurs dont les agriculteurs participent à la sécurisation de la ressource, à la réduction des pollutions y compris diffuses pour préserver leurs propres usages et la santé de tous.
Le bon état écologique du fleuve Charente est nécessaire pour préserver et restaurer les écosystèmes. De nombreuses espèces sont directement impactées, habitantes du fleuves ou de passage pour se reproduire.(6) Notons le cas de nombreux poissons migrateurs en danger d’extinction comme la population d’alose : seuls 555 individus ont été comptés en 2023 à la passe du barrage de Crouin, à Cognac, contre 2 249 en moyenne ces treize dernières années. Cf tableau des comptages (7)
Le bon état écologique est nécessaire pour pérenniser les activités de production aquacole sur le littoral, en aval du fleuve. En effet, la filière conchylicole et ses milliers d’emplois subissent l'irrégularité des apports d’eau douce chargés de micro-organismes nourriciers en raison des prélèvements pour l’irrigation et pour l’eau potable dans des territoires qui voient leur population fortement augmenter en été. Par ailleurs, la dégradation de la qualité des eaux littorales liée à de fortes concentrations de nitrates, de pesticides mais aussi de nombreuses molécules issues des médicaments et des PFAS charriés par le fleuve, menacent la qualité des productions et donc leur commercialisation. Des études démontrent, par ailleurs, un risque réel de toxicité lié au développement de microalgues comme le dinophysis ou le bloom, liées à une contribution prépondérante de l’azote présent dans les eaux de la Charente( 8)
Le bon état écologique est nécessaire pour garantir la qualité de vie au bord du fleuve, la jouissance des paysages, l’accès à la culture du fleuve. Tous les usages de la Charente doivent être sauvegardés. Les droits du fleuve sont étroitement liés aux cultures ancestrales de ses usagers : le droit d’habiter, de fêter les traditions, de pêcher, de cuisiner ou se soigner avec les fruits de la cueillette, de naviguer, de se baigner, de pédaler sur les berges du fleuve grâce à la flow vélo, de profiter du micro-climat fluvial, de la biodiversité, d’écouter les oiseaux…. Bruno Latour disait dans “Le Fleuve qui voulait écrire” que « si le fleuve est corrompu, pollué, abîmé, c’est aussi le cas de toutes celles et ceux dont la vie est entrelacée au fleuve. »
Le constat préoccupant, partagé de longue date, a suscité plusieurs réactions de la part des collectivités qui ont investi 19 millions d’euros dans le programme “contrat re-sources” entre 2015 et 2019 (9) pour la reconquête de la qualité des milieux aquatiques. Force est de constater qu’il n’a pas permis d’atteindre les objectifs écologiques et réglementaires.
Depuis de nombreuses années, la société civile agit pour la préservation du fleuve et de ses ressources et tente d’alerter sur les menaces qui pèsent sur cet écosystème vulnérable et précieux.
Une initiative est née en janvier 2023, autour d’une table ronde à Rochefort, avec Marie Toussaint et Benoît Biteau, tous deux député.es européen.nes (7) pour lancer la dynamique d’un collectif réunissant tous les acteurs et défenseurs de la protection du fleuve et de ses ressources à laquelle s'intéressent plusieurs parlementaires.
Inspiré des articles 5 et 11 de la DUDH,(8) stipulant que les générations présentes ont le devoir de garantir le respect des droits des autres espèces vivantes, un nouveau paradigme émerge dans le monde pour reconnaître la Nature comme sujet de droit, devant être respecté et préservé pour sa valeur intrinsèque, ainsi que pour les générations présentes et futures et les autres espèces. Ce paradigme prend toute sa légitimité quand on sait que le dérèglement climatique ne fera qu’aggraver la situation actuelle déjà très dégradée. Dans ce contexte, de plus en plus d’États ou régions reconnaissent la personnalité juridique à des entités naturelles telles que des fleuves et des rivières.
Après avoir obtenu des premières victoires en Équateur, en Colombie, en Nouvelle Zélande, en Équateur ou plus récemment en Espagne, le mouvement pour la reconnaissance des droits du vivant s’étend désormais jusqu’en France. Dans la région Centre Val de Loire, un Parlement de Loire est né. Au bord du Tavignanu, de la Têt, des Salines (Martinique), de la Loire ou encore de la Durance, des initiatives voient le jour pour défendre les droits des fleuves. La Déclaration des droits du Tavignanu a ainsi été soutenue publiquement par la Collectivité de Corse lors d’une motion adoptée en décembre 2021, ainsi que par la ville de Bastia et par une trentaine de communes.
Il est vrai que la dégradation et l'exploitation des cours d'eau ne soulèvent pas seulement des problématiques environnementales, mais elles posent une question de droits et de démocratie. En effet, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 hisse l’eau et les milieux aquatiques au rang de patrimoine fragile et commun à tous.(12)
En conséquence, n’attendons plus, créons un collectif et défendons ces droits, nous aussi, dans les instances, dans les syndicats mixtes, dans les collectivités, dans les conseils départementaux, au conseil régional de Nouvelle Aquitaine, à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, dans les tribunaux, demandons la reconnaissance du statut de sujet de droit pour la Charente, garantissant ses droits fondamentaux, notamment :
Le droit d’exister, de méandrer et de s’écouler librement;
Le droit au respect de ses cycles naturels ;
Le droit de remplir ses fonctions écologiques essentielles ;
Le droit de ne pas être pollué ;
Le droit d’alimenter et d’être alimenté par des aquifères préservés de manière durable
Le droit au maintien de sa biodiversité autochtone ;
Le droit à la régénération et à la restauration de ses écosystèmes.
Nous appelons également l'Europe, L’État, le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine et les départements traversés par le Fleuve à créer des groupes de travail transpartisans, ouverts à la société civile, pour étudier l’opportunité et les déclinaisons politiques opérationnelles, en prolongement de cette nécessaire reconnaissance.
Changer notre rapport aux écosystèmes, accepter d’en être les gardiens est aujourd’hui le meilleur moyen d’éviter les dépassements des limites planétaires, le réchauffement climatique, la destruction du vivant et d’assurer le respect des droits humains fondamentaux.
Annexes:
1- Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle Aquitaine : https://www.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr/connaitre/connaitre-la-ressource-eau/le-bon-etat-des-eaux/
2- Rapport environnemental Sage Charente 2019 page 10 : https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/4_Rapport%20environnemental%20SAGE%20Charente%202019%20v4.pdf
3-Site Parlement européen -3 : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0377_FR.html
4- article Sud ouest du 02/12/ 2021 : https://www.sudouest.fr/charente/angouleme/fleuve-charente-15-millions-d-euros-pour-preserver-la-qualite-des-milieux-aquatiques-et-de-l-eau-potable-7200193.php
5- Article Sud ouest 11/11/2023 Fongicide dans L’eau de la Charente.https://www.sudouest.fr/environnement/fongicide-dans-l-eau-de-charente-maritime-la-on-est-dans-le-mur-s-inquiete-le-syndicat-eau-17-17411954.php
6 -Article Sud ouest 10/02/2024 L’alose en danger d’extinction
7- Les tableaux détaillés des comptages pour les autres espèces peuvent être consultés sur le site fleuve-charente.net, à la rubrique poissons migrateurs)
8 - Article sud ouest et étude Ifremer : https://www.sudouest.fr/charente-maritime/aytre/les-moules-de-charente-maritime-sont-interdites-a-la-vente-1967220.php
https://archimer.ifremer.fr/doc/00711/82343/87166.pdf
9- Programme Re-Sources https://www.charentelibre.fr/environnement/fleuve-charente/19-millions-pour-reduire-la-pollution-de-la-charente-6130281.php
10- Article Sud Ouest du 27/01/2023
11- https://ddhu.org/la-declaration/
12-Article L210-1 - Code de l'environnement. La loi sur l’eau, rappelle ainsi que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général »
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Pétition lancée le 5 juin 2024