Adressée à :

• Mesdames et Messieurs les Député·e·s et Sénateur·rice·s de la République française,
• Madame/Monsieur le/la Ministre de la Transition écologique,
• l'Arcom

Préambule

Le dérèglement climatique d'origine anthropique constitue, selon le consensus scientifique international établi par le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et partagé par plus de 97 % de la communauté scientifique publiant sur le sujet, l'un des défis majeurs auxquels notre société est confrontée.

Or, depuis plusieurs décennies, des discours mettant en doute la réalité, l'origine humaine ou la gravité de ce phénomène continuent d'être diffusés dans l'espace médiatique et public français, parfois relayés par des personnalités disposant d'une forte audience, sans que leur exactitude scientifique soit systématiquement questionnée par les organes de diffusion.

L'actualité récente illustre concrètement cette urgence.

• Entre le 21 et le 30 mai 2026, la France a connu son premier épisode de canicule jamais déclenché au mois de mai depuis la création du dispositif de vigilance en 2004, avec des températures dépassant les 37 °C dans plusieurs départements.
• Trois semaines plus tard, du 17 au 30 juin 2026, le pays a subi une seconde vague de chaleur d'une intensité inédite, dépassant la canicule historique d'août 2003, avec des pics à 43,8 °C en Charente-Maritime et des températures parisiennes franchissant les 40 °C : un seuil atteint seulement cinq fois depuis 1947. Selon les premières estimations de Santé Publique France, cet épisode aurait causé plus de mille décès en l'espace de quelques jours. Le réseau scientifique international World Weather Attribution a établi qu'un tel événement aurait été quasiment impossible il y a cinquante ans.

Cette succession de records, en moins de deux mois, illustre de manière tangible les conséquences du déni ou de la minimisation du changement climatique dans le débat public : chaque année de retard dans la prise de conscience collective se traduit par des vies humaines perdues.

Cette désinformation a des conséquences concrètes : retard dans la prise de décision politique, confusion de l'opinion publique, ralentissement de l'action collective face à l'urgence climatique.

Objet de la pétition

Nous demandons :

1. La reconnaissance légale de la désinformation climatique organisée comme pratique trompeuse
   Étendre le champ d'application des dispositions existantes sur la publicité trompeuse et les pratiques commerciales déloyales (Code de la consommation) aux campagnes de communication, financées ou organisées, visant à nier ou minorer sciemment des faits scientifiquement établis sur le changement climatique (à l'image du dispositif déjà applicable au greenwashing).
   
   
2. Un renforcement du rôle de l'Arcom dans la régulation des médias audiovisuels
   Imposer aux médias audiovisuels une obligation de contextualisation scientifique lorsqu'un intervenant émet des affirmations contredisant le consensus scientifique établi sur le climat, sur le modèle des obligations déjà existantes en matière de santé publique.
   
   
3. La transparence sur le financement des discours climato-sceptiques
   Créer une obligation de transparence sur les financements (notamment industriels) des think tanks, organismes, personnalités ou intervenants réguliers rémunérés diffusant publiquement des discours de déni climatique, afin de permettre au public d'apprécier les conflits d'intérêts éventuels.
   
   
4. Une clause de sauvegarde explicite pour le débat démocratique
   Seule la diffusion organisée, répétée et délibérée de contre-vérités factuelles vérifiables sur la réalité physique du changement climatique serait concernée.
   Ce dispositif ne s'applique en aucun cas :
   • aux débats légitimes sur les solutions à apporter au changement climatique (politiques énergétiques, fiscalité carbone, rythme de la transition, etc) ;
   • à la recherche scientifique elle-même et à la libre confrontation des hypothèses en son sein ;
   • à l'expression d'une opinion individuelle non organisée et non financée.

Pourquoi agir maintenant

• La France dispose déjà d'un précédent juridique avec la loi n°90-615 du 13 juillet 1990 (loi Gayssot), qui pénalise la négation de faits historiques établis.
• Le Conseil d'État et l'Arcom disposent déjà d'outils de régulation des contenus trompeurs en santé publique (lutte contre la désinformation médicale).
• Chaque année de retard dans l'action climatique a un coût économique et humain croissant, documenté par de nombreux rapports (GIEC, Cour des comptes, France Stratégie).

Signez cette pétition

En signant, vous demandez aux pouvoirs publics français d'ouvrir un débat parlementaire sur l'encadrement de la désinformation climatique organisée, dans le strict respect de la liberté d'expression et du débat démocratique sur les solutions à apporter.