Chères signataires, chers signataires,

Je souhaite, avec gratitude, vous tenir informés de la suite donnée à notre démarche.

Le ministère de la Culture a bien voulu répondre, avec une courtoisie qui l’honore, à la préoccupation que nous avons portée ensemble concernant la protection des œuvres littéraires entrées dans le domaine public.

La réponse rappelle que le droit moral de l’auteur, en France, est perpétuel, inaliénable, imprescriptible.

C’est là l’un des principes les plus nobles de notre législation : même lorsque l’œuvre échappe au commerce, elle ne saurait être séparée de la dignité de son créateur.

Toutefois, et c’est ce point qu’il importe de partager avec vous, le ministère reconnaît également qu’en l’absence d’ayant droit identifiable — si la lignée s’éteint, si nul ne peut plus exercer cette prérogative — alors ce droit moral, quoique intact en théorie, cesse en pratique d’être défendu.

L’œuvre demeure sous la protection du principe, mais sans voix pour la faire valoir.

C’est dans cet espace fragile, que le droit laisse béant, que peuvent aujourd’hui s’introduire des altérations que nul ne peut plus contester : adaptations infidèles, modernisations aventureuses, ou, plus largement, toutes sortes de dévoiements qui éloignent l’œuvre de ce que son auteur avait conçu.

Ainsi, le ministère confirme indirectement ce qui motivait notre appel :

il existe, dans le passage au domaine public, un moment où l’œuvre — privée de ses héritiers — se trouve exposée, non par volonté du législateur, mais bien par l’usure du temps.

Je demeure convaincue que cette réflexion collective devra se poursuivre, afin que les œuvres dont plus personne ne peut porter la voix trouvent néanmoins un gardien bienveillant.

Avec ma profonde reconnaissance pour votre engagement.

Laura Matthey-Jonais.