Affaire bois Grignon :A quel moment n’ont-ils pas menti

Affaire bois Grignon :  A quel moment n’ont-ils pas menti ? et comment ces mensonges ont lésés nos droits

Quand nous faisons la somme des mensonges de la municipalité formulés de la manière  la plus officielle dans le dossier du bois Grignon, nous ne pourrions qu’être saisis d’un sentiment de révolte. Surtout quand, devant les tribunaux, c’est la parole institutionnelle qui prévaut sur celle des défenseurs du vivant.

Au début, c’est choquant, mais à la longue, même si c’est malheureux, il faut considérer que pour certains l’utilisation du mensonge à tout bout de champ, s’inscrit naturellement comme un mode de gouvernance. Mais ce que nous avons lu dans l’article du Parisien publié sur notre page le 8 novembre, ce que nous avons entendu lors de la réunion publique du 9 novembre dernier, nous a fait réaliser que tout ce qui a été présenté du projet Pierreval n’a été que tromperie.  

Et là, les conséquences sont tout simplement vertigineux, nous vous laissons apprécier le petit florilège suivant :

Lorsque la ville présente la délibération portant sur la vente des 3300 m2 des terrains du bois Grignon à Pierreval, la ville parle de 50 logements en accession. Or nous avons appris dans l’article du Parisien et pendant la réunion publique, que la programmation du projet a changé en cours de route. Il n’est plus question de 50 logements en accession, mais de 30 logements en accession et de 20 logements intermédiaires.

Or que ce soit lors de la saisie des domaines pour fixer le prix de vente, que ce soit pour la promesse de vente, que ce soit pour le dossier d’enquête public portant la création d’un SRU, que ce soit pour la division du terrain, que ce soit pour la demande de défrichement, que ce soit pour le dossier de permis de construire,… les documents officiels nécessaires ou présentés à l’occasion de cette différentes étapes administratives ont toujours fait état de 50 logements en accession vendus par un seul opérateur, en l’occurrence Pierreval. 

Ce sont donc des données fausses qui ont été communiquées au conseil municipal, en particulier aux élus de l’opposition, aux Orlysiens, à notre association, à la Préfecture, aux différents juges qui ont été amenés à prononcer un jugement.

Ce que cela change ? Cela nous a retiré des possibilités de recours et des arguments devant la justice, cela a privé l’opposition de la possibilité aussi de contester la légalité des délibérations votées par le conseil municipal.

Parce que si nous avions su que le projet initialement prévu, concernait 30 logements en accession et 20 logements intermédiaires, le tout construit par Pierreval et ensuite revendu à IN’Li (le bailleur des logements intermédiaires), nous aurions fait un recours pour absence de mise en concurrence.

Car qu’est ce qui aurait empêché la ville de vendre un 1er lot à Pierreval pour qu’il fasse ses 30 logements en accession et un deuxième lot pour faire les 20 logements intermédiaires, surtout que sur le site de IN’Li (illustration), celui-ci précise qu’il est de sa vocation de construire. Donc, il n’avait pas besoin de Pierreval. Cela aurait permis à la ville de vendre les terrains plus chers, ou de permettre au bailleur de proposer des prix de location moins élevés car In’Li n’aurait pas eu à payer un surcoût correspondant à la plus-value que fait Pierreval en lui vendant en bloc 20 logements à ce bailleur.

Nous ne réalisons pas encore toutes les conséquences, pour la ville en termes de manque à gagner, mais aussi pour nous car nous aurions certainement pu gagner en attaquant la promesse de vente pour absence de mise en concurrence (comme nous l’avons fait victorieusement fait contre la Sadev94).

Cela aurait tout changé pour nous, la municipalité aurait certainement jeté l’éponge car depuis le début, elle fait ce projet que pour Pierreval. A supposer qu’il ait été maintenu avec un autre opérateur, le temps que le recours contre la vente des terrains soit purgés, la demande de création du SRU sur le bois Grignon serait intervenu après celui des Carrières (créé en aout 2021), ce qui aurait complétement modifié le contexte de l’enquête public,…quand nous passons en revue les conséquences pour nous de cette tromperie, les conséquences sont majeures.

Dans cette affaire, la ville a menti à tout le monde. Ce faisant, elle nous pénalisé dans nos droits en nous privant de possibilités de recours et en réduisant la portée des recours que nous avons fait. Elle nous a volé des possibilités de victoires en faussant complétement les données de présentation de son projet sur le bois Grignon.