Bois Grignon, des nouvelles du front de la justice,
Nous revenons vers vous après avoir été accaparés par la préparation des recours.
L'audience a bien eu lieu le 29 mars. L'affaire est en délibéré et le jugement tomberait d'ici 15 jours concernant seulement la suspension du défrichement, mais l'affaire sera jugé sur le fond d'ici un an.
L'alliance institutionnelle a joué à plein, puisque notre avocate, Emma Verdier a dû faire face aux avocats de la ville et de la Préfecture.
Nous rappellerons que M. le Préfet du Val de Marne avait accordé un arrêté de défrichement valable 5 ans, qui devait être affiché sur le terrain avant le début des travaux d'abattage. Normalement, rien n'obligeait la ville a défriché le bois, au début du printemps, période de nidification, alors que le permis n'était même pas accordé.
Il faut croire que l'exercice du pouvoir au service de lui-même tend naturellement à l'excès, en tout cas, c'est bien une tentative de passage en force que la mairie a manifesté le 20 mars dernier en commençant les travaux de défrichement qui ont été arrêtés in extremis grâce à la mobilisation de nos soutiens et du recours en référé déposés par notre avocate Emma Verdier.
L'audience en référé est une procédure relativement rapide qui permet au juge d'apprécier le caractère d'urgence et de la légalité d'une situation, afin de déterminer s'il y a motif de suspendre la décision attaquée jusqu'à ce que le juge du fond statue sur sa légalité dans une autre procédure (nous apprenons un tas de truc en défendant le bois Grignon).
En ce qui concerne notre affaire, la précipitation du maire à vouloir couper tout ce qui possède un tronc, nous a paradoxalement servi, parce que les travaux de défrichement ont commencé avant même que les délais de recours ne soient éteints. Ce (mal)faisant, elle a fait naître le caractère d'urgence. Bonjour le respect des citoyens et de leurs droits.
Restait donc, l'aspect de la légalité de la décision attaquée qui a été au cœur de l'audience du 29 mars et qui fera l'objet de notre prochaine publication.