STOP aux obligations pour scolariser un enfant, travailler, étudier ou exercer un métier.

Abroger toutes les obligations, rétablir le consentement

La vaccination doit reposer sur un choix libre et éclairé.

Destinataires 

Assemblée nationale
Sénat
Premier ministre
Ministre de la Santé
 
Nous, citoyens, parents, étudiants, salariés, agents publics, soignants, militaires, enseignants et professionnels de tous secteurs, demandons à la représentation nationale de reconnaître la liberté vaccinale pour tous, de la naissance à l’âge adulte.

Aujourd’hui, en France, l’accès à la crèche, à l’école, à certaines formations, à l’emploi et à l’exercice de plusieurs métiers dépend encore d’injections imposées. Ce n’est plus une recommandation de santé publique : c’est une condition d’existence sociale. Nous refusons que le droit de vivre, d’apprendre et de travailler soit subordonné à un statut vaccinal.

Ce que nous contestons

Pour les enfants
Les obligations pédiatriques, notamment celles issues de la loi et du décret de janvier 2018 (extension à 11 vaccins pour les enfants nés à partir de 2018), du décret du 5 juillet 2024 relatif aux méningocoques B et ACWY, ainsi que les obligations plus anciennes concernant la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, conditionnent l’entrée en collectivité.

Un parent qui refuse, en conscience, s’expose à l’exclusion scolaire, à des pressions administratives, parfois à un signalement dit « information préoccupante ».

L’enfant devient otage d’une politique sanitaire.

Pour les adultes
Des obligations professionnelles et de formation pèsent encore sur de nombreuses catégories : soignants et personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, étudiants des filières médicales et paramédicales, militaires, marins, enseignants, métiers exposés, et toute autre profession soumise à une immunisation obligatoire.

Refuser peut signifier suspension, perte d’emploi, interdiction d’exercer ou d’accéder à une formation.

C’est un pass sanitaire professionnel qui n’a jamais dit son nom.

Ces deux régimes relèvent de la même logique : contraindre le corps pour ouvrir un droit.

Pourquoi cette obligation est contraire à nos principes

Le droit français pose des règles claires :

Article 16-1 du Code civil : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. »
Article L. 1111-4 du Code de la santé publique : aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ; ce consentement peut être retiré à tout moment.
Une vaccination est un acte médical. L’imposer sous peine d’exclusion de l’école, de l’emploi ou des études vide le consentement de sa substance.

L’obligation crée aussi une inégalité entre citoyens : certains métiers et certains enfants sont contraints, d’autres non, sans que cette distinction soit toujours proportionnée. Elle transforme la santé en critère de discrimination.

Nous ne nions pas que des vaccins puissent être utiles pour certaines personnes, dans certaines situations. Nous affirmons qu’aucun produit n’est sans risque, que des effets indésirables graves, même rares, existent, et que la pharmacovigilance reste insuffisamment transparente.

Dès lors que le risque est individuel, le choix doit l’être aussi. 

Le principe de précaution et le respect de l’intégrité corporelle s’appliquent à tous, y compris aux nourrissons et aux travailleurs.

Protéger la santé publique ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales. Convaincre n’est pas contraindre. Informer n’est pas imposer.

Nos demandes

Nous demandons aux pouvoirs publics :

• L’abrogation de toutes les obligations vaccinales pédiatriques, y compris celles qui conditionnent l’accès à la crèche, à l’école et aux collectivités.
• L’abrogation de toutes les obligations vaccinales professionnelles, ainsi que de celles liées aux études, stages et formations, pour toutes les catégories concernées.
• La reconnaissance pleine et entière de la liberté vaccinale pour tous, fondée sur le consentement libre et éclairé de la personne, ou des parents pour l’enfant mineur.
• L’interdiction de toute sanction professionnelle, administrative, disciplinaire, scolaire ou sociale liée au refus d’une vaccination.
• Le remplacement des obligations par des recommandations, assorties d’une information loyale, complète et contradictoire sur les bénéfices et les risques de chaque vaccin.
• La transparence totale des données de pharmacovigilance et une révision démocratique des textes concernés, notamment les articles du Code de la santé publique relatifs aux vaccinations obligatoires.
  Cette pétition rassemble ce que deux initiatives distinctes à l’Assemblée nationale ont déjà formulé séparément : la liberté pour les enfants n°5725 (plus 20 600 signatures à ce jour), la liberté pour les adultes au travail (n°6674).
  https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5725?locale=fr

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6674?locale=fr

Il n’y a qu’une seule liberté.

Elle doit valoir pour tous, partout sur le territoire français, civils comme militaires.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, ouvrez un débat public.

Rendez à chacun le droit de décider pour son corps et pour ses enfants.

Je signe pour la liberté vaccinale pour tous.