Pétition en 3 langues :

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• Français

Pour la démission des juges de la CEDH qui ne respectent pas leur engagement

Pour aider les parents victimes sans raison d’exclusion parentale et familiale.

Lettre ouverte à :

◾ Madame Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juge européenne siégeant à la « Cour Européenne des Droits de l’Homme » (CEDH).

◾ Tous les juges de la « Cour Européenne des Droits de l’Homme » (CEDH).

Madame,

Je m’interroge sur votre décision de rejet notifiée le 4 avril 2019 (décision du 29 mars 2019), sans aucune motivation, de l’affaire n°7573/19 COSTE c. POLOGNE, que j’avais soumise à la CEDH

Rappelons que la convention internationale des droits de l’enfant définit ce qui suit (si vous connaissez déjà ces articles, vous pouvez continuer votre lecture après la partie en italique) :

Article 8

1 ■ Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales tels qu’ils sont reconnus par loi, sans ingérence illégale.

2 ■ Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

Article 9

1 ■ Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne déci-dent, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant.

2 ■ Dans tous les cas prévus au paragraphe 1er du présent article, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.

3 ■ Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

4 ■ Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un État partie,telles que la détention, l’emprisonnement, l’exil, l’expulsion ou la mort(y compris la mort, quelle qu’en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l’un d’eux, ou de l’enfant, l’État partie donne sur demande aux parents, à l’enfant ou, s’il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l’enfant. Les États parties veillent en outre à ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées.

Article 14 – « Interdiction de discrimination » :

1 ■ Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée,de conscience et de religion.

2 ■ Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

3 ■ La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.

Je m’interroge sur les raisons de ce rejet non motivé.

Votre poste vous fait obligation de faire respecter la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et les valeurs des droits de l’homme que vous êtes censée incarner par votre mandat de juge européen de la CEDH. Quelque-soient les raisons qui vous ont conduit à rejeter cette requête il apparaît que, par cette décision, vous avez empêché que cette affaire soit jugée en audience publique, là où tout, pourtant, engageait en ce sens.

Là où, pourtant, tout démontrait la nécessité d’instruire ce « dossier ».

Pour rappel rapide - La situation de ma fille

Ma fille a été kidnappée, par ruse, par sa mère en 2011. Depuis, elle n’a pas revu la France. Elle ne parle pas le français et ne connais que très peu sa famille française. Cet acte a été soutenu par des tribunaux polonais qui ont révélé, au fur et à mesure des procédures, leur totale partialité et une capacité déconcertante à mélanger allègrement les discours de la mère de ma fille sans n’en rien vérifier et des faits, eux bien réels. Créant ainsi, systématiquement, des confusions entre discours, mensonges et réalité.

Dans le même temps, ces mêmes tribunaux n’ont jamais tiré la moindre conclusion des très nombreux refus d’application de leur propres décisions par la mère de ma fille (refus qui n’ont d’ailleurs jamais été sanctionnés, dans une sorte d’impunité totale de fait).

Dans le même temps les tribunaux ont régulièrement déconsidéré deux expertises psychologiques très positives pour ma fille et moi-même (qui affirmaient que nous pouvions partir seuls, tous les deux, en France sans aucun problème) et on activement considéré la troisième expertise psychologique, elle négative, qui allait dans le sens de leur représentations subjectives. Les « psychologues » ayant produit cette 3e « expertise » ayant considéré que je ne m intéressait pas à l’intérêt de mon enfant car j ai refusé leur proposition de partir en vacances avec ma fille en présence de sa mère (Une personne qui ma frappé et agressé plusieurs fois et qui a kidnappé ma fille). Je leur ai répondu que ma fille avait le droit de voir son père dans des conditions normale et apaisées, dans son intérêt.

J’ai ensuite répondu par courrier à cette 3e expertise. Les « experts » qui ont produit cette expertise ont ensuite été rayés de la liste des « experts auprès du tribunal ». Dans les mois qui ont suivi la réception de mon courrier.

Depuis 2014, je vais tous les mois en Pologne pour conserver, le plus possible, un lien avec mon enfant. Lien que la justice polonaise a patiemment et méthodiquement attaqué. Du fait de cette situation, je me suis trouvé enfermé, sous le contrôle de l’autre parent, dans un régime de type carcéral : visite à ma fille enfermé dans une pièce du domicile de sa mère. Sous le contrôle total de celle-ci et sans soutien extérieur en cas de non respect. Qui peut imaginer pareil choix ? Dans le même temps, le tribunal m a toujours accordé quelques heures de sorties, seul et sans contrôle avec mon enfant. Démontrant ainsi - par les faits - qu’ils n’avaient aucun reproche factuel a me faire.

Durant cette période, j’ai, à plusieurs reprises, été agressé par la mère de ma fille devant mon enfant. J’ai été frappé par la mère de ma fille (le 21/07/2011). La police est très peu intervenue et n’a essayé de faire appliquer les contacts avec ma fille qu’à de très rares occasion. Finalement, je me suis retrouvé dans cette situation de violence, de déni des droits de ma fille, de déni de mes droits et de déni de ma personne, en tant que parent, durant des années sans aucune aide malgré mes appels à l’aide et mes recours judiciaires multiples.

Cette situation de violence d’une grande gravité m’a, sans surprise, causé de très vives souffrances mentales tout en participant, en actes, au dénigrement de ma personne auprès de ma fille. « grande gravité », «  très vives souffrances mentales », ce sont, là, les critères de ce que le conseil de l’Europe qualifie de traitements inhumains et dégradants. Des traitements qui ont été organisés par les tribunaux polonais. Qui peut prétendre que tout ceci soit « dans l’intérêt supérieur de l’enfant » ?

Malgré tout, je n’ai jamais abandonné. J’ai tenu, quoi qu’il m’en coûte. Aujourd’hui, après plus de 9 ans de procédures, plus de 100 000 euros dépensés (grâce à un constant soutien familial), je vois ma fille 21 heures par mois en cumulé (soit 2,9 % du temps) dans un pays qui n’est pas le mien, hors de nos repères culturels et hors la famille et l’histoire familiale paternelle. Nous échangeons dans une langue qui n’est pas la mienne. Une langue que j’ai dû apprendre, autant que mon moral me le permettait, pour pouvoir communiquer avec ma fille.

Il est important de percevoir également que ce temps passé ensemble, ma fille et moi, n’est pas un « temps normal » comme le croient parfois certaines personnes. Car il faut sans cesse essayer de déconstruire les mensonges du monde falsifié dans lequel se construit ma fille depuis toutes ces années. Dans le même temps, les enfants apprennent de ce qu’ils voient et de ce qu’ils font au quotidien. Je ne peux, en seulement 21 heures mensuelles, faire sortir ma fille de ce monde et contrer les comportement qu’elle intègre forcément, petit à petit. Cette situation, dans son ensemble, est un déni total des droits de l’enfant et de « l’autorité parentale partagée ». Les tribunaux polonais ont mis en place une organisation qui par elle-même m’empêche de lui venir en aide.

De plus, le comportement de sa mère lui aussi, d’une manière ou d’une autre, imprègne la construction mentale de mon enfant (comportement qui n’a jamais été contré par les autorité polonaise mais au contraire régulièrement soutenu, aidé, au-delà des pseudo rodomontades orales faites en audiences et toujours restées sans suite).

Savez-vous ce que c’est pour une jeune enfant d’être privée de ses droits fondamentaux Madame ?

Savez-vous ce que cela fait de voir l’enfance de son propre enfant ainsi abimée, madame ?

Savez-vous ce que cela fait d’être amputé de son propre enfant, madame ?

C’est être condamné, non à vivre, mais à survivre.

Condamné pour rien et sans aucune preuve de rien jusqu’à l’absurde (puisque lorsque je vois ma fille , le tribunal me laisse voir ma fille totalement librement, quelques heures sur tout le territoire polonais).

Finalement, ne reste dans ces condamnation que le fait que je sois étranger ? Ou le fait que je sois le père ?

« L’intérêt supérieur de l’enfant », lui, n’y est pas davantage défendu.

Personnellement, j’ai remonté bien des pentes difficiles et atrocement douloureuses, à chaque fois, pour ma fille. Aujourd’hui, j’ai encore de cette force que les parents aimant peuvent avoir pour leur enfant.

Dans le même temps, ma mère, la grand-mère de ma fille, est atteinte d’une maladie dégénérative et, mois après mois, va de moins en moins bien. Ma fille ne la plus vue, physiquement, depuis ses 2 ans. En 2021, ma fille a 12 ans. En 2018, les tribunaux on accordé à mes parents deux contacts par Skype par mois. Voilà qui est à la fois un grand bonheur et un moment frustrant et violent : Montrer à une personne malade sa petite fille qu’elle aime, tout en l’empêchant de la voir en vrai, de communiquer et de vivre des moments ensemble. Qui peut imaginer pareil choix ?

Finalement, il est de plus en plus probable que m’a fille ne connaisse ni sa grand-mère ni son grand-père. Et pourquoi ? Pour rien. Les tribunaux polonais utilisant les conséquences néfastes de leur propres décisions pour les justifier, comme le fait que ma fille ne parle pas la langue française ou ne connaît pas la France qui justifierait qu’elle n’y aille pas. Aussi absurde que kafkaïen.

Est-ce là le respect des droits de l’enfant, madame ?

Est-ce là le respect des droits de chaque parent, madame ?

Est-ce là le respect des droits des grands-parent, madame ?

Prendre les éléments produit par les tribunaux pour juger de ces même tribunaux – si tel est le cas - vous en conviendrez, madame, c’est ne pas défendre les droits des justiciables. C’est fermer les yeux sur des pratiques.

Madame, j’attends une réponse éclairée de la « cour européenne des droits de l’Homme », qui par cette décision, votre décision madame, a entériné l’idée que, après séparation du couple parental, il serait normal qu’un enfant puisse n’avoir strictement aucun droit à des relations familiales, aucun droit à ses origines, aucun droit à des contacts directs avec les membre de sa famille d’une durée suffisante et dans la culture de chaque parent, aucun droit à une assistance et une protection appropriées quand ces droits ne sont pas respectés.

 

Votre décision entérine aussi l’idée que, après séparation du couple parental, il serait normal d’exclure totalement un parent, de lui nier ses droits sans motifs et d’exclure toute sa famille de la vie de l’enfant sans aucun motif.

Madame, en toute bienveillance et avec beaucoup de respect, je vous souhaite de bons et agréables moments de vie avec vos proches. Ces chers et précieux moments sont, dans la mienne et jusqu’à ma mort - Personne ne peut effacer des traitements inhumains et dégradants vécus en présence de mon propre enfant de ma mémoire - endeuillée de « l’enfance normale » à laquelle ma fille avait droit.

Vous avez, Madame, du fait de votre décision, pris votre part de responsabilité dans cette situation violente.

Est-ce, là, le droit des personnes pour la CEDH ?

Un tel rejet constitue, de fait, un cautionnement implicite par la CEDH de cette injustice profonde et révoltante. Une injustice dont des centaines de milliers d’enfants sont victimes en Europe.

Appel à votre démission  :

Vu l’ensemble des points précédents, et au vu du non-respect flagrant des textes qui vous engageaient pourtant, je vous demande de vous mettre en conformité morale, madame, avec les principes que vous étiez censée défendre en déposant votre démission définitive de la « Cour Européenne des Droits de l’Homme »

 

Appel à tous les parents :

Par la présente, j’appelle toute personne, dont les enfants sont, de manière aussi flagrante et « pour rien », privés de leurs droits, de produire de telle lettres et de telles pétitions.

Ce, afin que les juges de la CEDH qui se seraient, par tout rejet de dossiers rendus complices d’un même non-respect flagrant des textes qui les engagent pourtant, se mettent en conformité morale avec les principes qu’ils sont censés défendre en déposant leur propre démission de la « Cour Européenne des Droits de l’Homme ».

En espérant que, tous ensemble, nous puissions, demain, construire une société qui respecte vraiment ses propres textes fondateurs et ses grandes déclaration afin de réellement protéger chaque personne et lui garantir le respect effectif de ses droits.

En pensant aux plus fragiles : Les enfants.

En pensant à Annaïs, ma fille, que j’aime et que je représente.

Gaël COSTE-MEUNIER

(J’ai déjà fait une pétition pour ma fille, disponible ici : https://www.change.org/vacances-annais)

 

 

 

 

• ■ Allemand - Deutsch

Für den Rücktritt der Richter des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (E G M R), die ihrer Verpflichtung nicht nachkommen. 
Um Eltern zu helfen, die grundlos Opfer von Familie-Ausgrenzung sind.

Offener Brief an: 
    • Gabriele Kucsko-Stadlmayer, europäischer Richter innerhalb des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (E G M R)
    • Alle Richter innerhalb des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (E G M R)

Sehr geehrte Frau Gabriele Kucsko-Stadlmayer,

Ich stelle mich Frage nach Ihrer am 4.ten April 2019 mitgeteilten und abgelehnten Gerichtsentscheidung (Gerichtsentscheidung vom 29.ten März 2019) im Rahmen der Fall n° n°7573/19 COSTE c. POLOGNE, das ich vor dem E G M R eingereicht hatte. Diese Entscheidung beruht in der Tat auf keine Begründung. 

Hierzu möchte ich wie folgt daran erinnern das, was das Internationale Übereinkommen (der UNO) über die Rechte des Kindes, besagt (Wenn Sie diese Artikel bereits kennen, können Sie weiterhin nach den kursiven Absätzen lesen) : 

Artikel 8

1 ■ Die Vertragsstaaten verpflichten sich, das Recht des Kindes zu achten, seine Identität, einschliesslich seiner Staatsangehörigkeit, seines Namens und seiner gesetzlich anerkannten Familienbeziehungen, ohne rechtswidrige Eingriffe zu behalten.

2 ■ Werden einem Kind widerrechtlich einige oder alle Bestandteile seiner Identität genommen, so gewähren die Vertragsstaaten ihm angemessenen Beistand und Schutz mit dem Ziel, seine Identität so schnell wie möglich wiederherzustellen.

Artikel 9
1 ■ Die Vertragsstaaten stellen sicher, dass ein Kind nicht gegen den Willen seiner Eltern von diesen getrennt wird, es sei denn, dass die zuständigen Behörden in einer gerichtlich nachprüfbaren Entscheidung nach den anzuwendenden Rechtsvorschriften und Verfahren bestimmen, dass diese Trennung zum Wohl des Kindes notwendig ist. Eine solche Entscheidung kann im Einzelfall notwendig werden, wie etwa wenn das Kind durch die Eltern misshandelt oder vernachlässigt wird oder wenn bei getrennt lebenden Eltern eine Entscheidung über den Aufenthaltsort des Kindes zu treffen ist.

2 ■ In Verfahren nach Absatz 1 ist allen Beteiligten Gelegenheit zu geben, am Verfahren teilzunehmen und ihre Meinung zu äussern.

3 ■ Die Vertragsstaaten achten das Recht des Kindes, das von einem oder beiden Elternteilen getrennt ist, regelmässige persönliche Beziehungen und unmittelbare Kontakte zu beiden Elternteilen zu pflegen, soweit dies nicht dem Wohl des Kindes widerspricht.

4 ■ Ist die Trennung Folge einer von einem Vertragsstaat eingeleiteten Massnahme, wie etwa einer Freiheitsentziehung, Freiheitsstrafe, Landesverweisung oder Abschiebung oder des Todes eines oder beider Elternteile oder des Kindes (auch eines Todes, der aus irgendeinem Grund eintritt, während der Betreffende sich in staatlichem Gewahrsam befindet), so erteilt der Vertragsstaat auf Antrag den Eltern, dem Kind oder gegebenenfalls einem anderen Familienangehörigen die wesentlichen Auskünfte über den Verbleib des oder der abwesenden Familienangehörigen, sofern dies nicht dem Wohl des Kindes abträglich wäre. Die Vertragsstaaten stellen ferner sicher, dass allein die Stellung eines solchen Antrags keine nachteiligen Folgen für den oder die Betroffenen hat.

Artikel 14 – « Interdiction de discrimination » :

1 ■ Die Vertragsstaaten achten das Recht des Kindes auf Gedanken—, Gewissens- und Religionsfreiheit.
2 ■ Die Vertragsstaaten achten die Rechte und Pflichten der Eltern und gegebenenfalls des Vormunds, das Kind bei der Ausübung dieses Rechts in einer seiner Entwicklung entsprechenden Weise zu leiten.
3 ■ Die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu bekunden, darf nur den gesetzlich vorgesehenen Einschränkungen unterworfen werden, die zum Schutz der öffentlichen Sicherheit, Ordnung, Gesundheit oder Sittlichkeit oder der Grundrechte und -freiheiten anderer erforderlich sind.

 

Nochmal: ich stelle mich wirklich Frage darüber, worauf diese Ablehnung beruht. Was stecken für Begründungen dahinter?  

Durch Ihre Stelle sind Sie dazu verpflichtet, das Internationale Übereinkommen (der UNO) über die Rechte des Kindes und die Menschenrechtswerte zu respektieren und zu gewährleisten – Werte, die Sie durch Ihr Mandat als europäischer Richter bei dem E G M R vertreten sollten. Über die tatsächliche Begründung für die Ablehnung dieses Antrags hinaus steht es nun klar, dass Sie durch diese Entscheidung verhindert haben, dass dieser Fall im Rahmen einer öffentlichen Gerichtsverhandlung verleitet wird, wobei alles auf die Notwendigkeit hindeutete, diesen Fall öffentlich zu ermitteln.

Kurzer Rückblick auf die Situation meiner Tochter

Meine Tochter wurde 2011 mit List von ihrer Mutter entführt. Seitdem hat sie Frankreich nicht mehr gesehen. Sie spricht kein Französisch und weiß nur wenig über ihre französische Familie. Dieses Vorgehen wurde von den polnischen Gerichten unterstützt. Sie haben in der Tat im Laufe des Verfahrens ihre völlige Parteilichkeit gezeigt, so wie ihre Zuneigung dazu, die Aussage der Mutter meiner Tochter zu vermischen, ohne zu überprüfen, ob die Fakten wahr seien. Dies hat systematisch zu Verwirrungen zwischen Aussage, Lügen und Realität geführt.

Darüber hinaus haben die polnischen Gerichte nie die geringste Konsequenz daraus gezogen, dass die Mutter meiner Tochter sich oft dazu verweigert hat, ihre Gerichtsentscheidungen umzusetzen (Sie wurde dafür auch nie bestraft, als sei es normal, einer Gerichtsentscheidung sich nicht zu unterziehen) 

Gleichzeitig haben die Gerichte zwei psychologische Gutachten, die für meine Tochter und mich sehr positiv ausfielen, regelmäßig in Misskredit gebracht (Diese beiden Gutachten besagten nämlich, dass wir beide ohne Gefahr allein nach Frankreich reisen könnten). Andererseits haben sie mehr auf ein drittes psychologisches Gutachten Rücksicht genommen, das eher negativ für mich ausfiel, weil es auch ihre subjektiven Ansichten diente.
Die "Psychologen", die dieses dritte "Gutachten" erstellt haben, waren der Meinung, dass die Interessen meines Kindes mich nicht interessieren würden, da ich mich dazu verweigert hatte, mit meiner Tochter in den Urlaub zu fahren, wobei auch die Mutter uns begleiten müsste. (An der Stelle muss man daran erinnern, dass die Mutter mich mehrmals geschlagen und angegriffen hat und meine Tochter entführt hat). Ich hatte diesen Psychologen dazu geantwortet, dass meine Tochter in ihrem eigenen Interesse das Recht habe, ihren Vater unter normalen und friedlichen Bedingungen zu sehen.

Ich habe dann auch schriftlich auf dieses dritte Gutachten geantwortet. Innerhalb weniger Monate nach Eingang meines Schreibens wurden diese sogenannten "Fachleuten", die dieses dritte Gutachten erfasst hatten, aus der Liste der "Gutachter bei dem Gericht" gestrichen. 

Seit 2014 fahre ich jeden Monat nach Polen, um die Verbindung zu meinem Kind so gut wie möglich aufrechtzuerhalten. Eine Verbindung, die das polnische Justizsystem geduldig und methodisch angegriffen hat. Aufgrund dieser Situation fand ich mich unter der Kontrolle des anderen Elternteils in einem gefängnisähnlichen Regime wieder: Ich besuchte meine Tochter, in dem wir in einem Zimmer des Hauses ihrer Mutter eingesperrt waren. Dieses geschah unter völlige Kontrolle der Mutter und vor allem ohne jegliche und rechtliche Unterstützung im Falle von Nichteinhaltung der Vorschriften. Wer kann sich so eine Geschichtsentscheidung konkret vorstellen? Andererseits hatte mir das Gericht immer erlaubt, ein paar Stunden mit meinem Kind allein und ohne Kontrolle unterwegs zu sein, und somit auch bewiesen, dass das Gericht sachlich nichts gegen mich hatte. 

Während dieser Zeit wurde ich wiederholt von der Mutter meiner Tochter in Anwesenheit meines Kindes angegriffen. Ich wurde z. B. am 21/07/2011 von ihr geschlagen. Die Polizei konnte nur wenig tun und versuchte nur bei sehr seltenen Gelegenheiten, mir zu helfen, den Kontakt zu meiner Tochter zu erzwingen. Schließlich befand ich mich jahrelang in dieser gewalttätigen Situation der Rechtverweigerung meiner Tochter, der Verweigerung meiner eigenen Rechte als Elternteil, ohne Unterstützung trotz meiner Hilferufe und meiner zahlreichen rechtlichen Verfahren.

Diese schwerwiegende gewalttätige Situation hat mir sehr schweres seelisches Leid zugefügt, und gleichzeitig zur Abwertung des Vatersbildes beigetragt. „schwerwiegend “, „sehr schweres seelisches Leid“ wurden vom Europarat als unmenschliche und erniedrigende Behandlungen bezeichnet. Und diese Behandlungen wurden von den polnischen Gerichten organisiert. Wer kann schon behaupten, dass das alles "im besten Interesse des Kindes" unterschieden wird?

Trotz allem habe ich nie aufgegeben. Ich habe durchgehalten, koste es, was es wolle. Nach über 9 Jahren Verfahren und mehr als 100.000 Euro Ausgabe an Gerichtsverfahren, Anwälte, usw. (die durch eine ständige Unterstützung meiner Familie nur möglich war), sehe ich nun meine Tochter insgesamt 21 Stunden im Monat (d. h. 2,9 % der gesamten vergehenden Zeit) und zwar in einem Land, das nicht meines ist, außerhalb kultureller Bezugspunkte und außerhalb der Familie und vor allem außerhalb der historischen Familienkontext meiner Familie. Meine Tochter und ich drücken uns in einer Sprache aus, die nicht meine Muttersprache ist. Eine Sprache, die ich lernen musste, soweit mein psychischer Zustand es erlaubte, um mit meiner Tochter kommunizieren zu können.

Es ist auch wichtig nochmal hervorzurufen, dass diese wenige Zeit, die ich mit meiner Tochter verbringe, nicht als "normale Zeit" bezeichnet werden kann, wie manche Leute manchmal glauben.
Denn es geht auch ständig darum, zu versuchen, die verfälschte Wahrheit, mit der meine Tochter all diese Jahre aufgewachsen ist, abzubauen. Dazu lernen Kinder aus dem, was sie täglich sehen und tun. Innerhalb 21 Stunden monatlich kann ich meine Tochter aus dieser trüben Welt nicht entziehen, ich kann unmöglich bestimmte Verhalten, die sie aus der Situation erlernt, entgegennehmen. Ich kann meine Rolle als Vater nicht ausüben. Diese Gesamtsituation ist eine völlige Verweigerung der Kinderrechte und des geteilten Sorgerechts der Eltern. So haben die polnischen Gerichte eine Organisation um das Sorgerecht imstande gebracht, die mich als Vater daran hindert, meiner Tochter zu helfen.

Darüber hinaus hat das Verhalten der Mutter die psychische Konstruktion meines Kindes in gewissen Massen auch beeinflusst (Verhalten, das von den polnischen Behörden nie in Frage gestellt wurde, sondern im Gegenteil regelmäßig unterstützt und gefördert, abgesehen von mündlichen Mahnungen vor Gericht, die aber nie von Konsequenzen wurden).

Frau Gabriele Kucsko-Stadlmayer, wissen Sie, was es für ein junges Kind bedeuten, seinen Grundrechten entzogen zu werden? 
Frau Gabriele Kucsko-Stadlmayer, wissen Sie, wie es für einen Vater ist, machtlos zu beobachten, wie die Kindheit seines eigenen Kindes auf diese Weise zerstört wird?
Frau Gabriele Kucsko-Stadlmayer, wissen Sie, was für ein Gefühl es ist, wenn man einem Vater sein Kind auf die Weise unterzieht? 

Es bedeutet für mich als Vater nicht leben, sondern überleben!
Ich bin durch diese absurde und sinnlose Situation grundlos verurteilt, nicht an das Aufziehen meiner Tochter teilzuhaben (wie erklären Sie denn, dass das Gericht mich überhaupt erlaubt, meine Tochter völlig frei auf dem ganzen polnischen Gebiet für einen paar Stunden zu sehen, wenn es wirklich denkt, ich würde nicht imstande sein, Vater zu sein?).

Das Einzige, worauf die Beurteilungen beruhen könnten, ist lediglich die Tatsache, dass ich Ausländer oder der Vater bin?

Wobei das "Wohl des Kindes" weiterhin nicht verteidigt wird…

Meiner Tochter zuliebe habe ich etliche schwierigen und unerträglich schmerzhaften Situationen ertragen und durchhalten müssen. Heute habe ich immer noch die gleiche Kraft, die liebende Eltern ihres Kindes zuliebe aufbringen können, und das werde ich immer haben.

Inzwischen leidet meine Mutter, bzw. die Großmutter meiner Tochter, an einer degenerativen Krankheit. Es geht ihr immer schlechter. Meine Tochter, die nun heute 12 ist, hat sie nicht mehr gesehen, seitdem sie 2 ist. 2018 gewährte das Gericht meinen Eltern zwei Skype-Anrufe mit ihr pro Monat. Dies bereitete natürlich große Freude, führte aber auch zu frustrierenden und gewalttätigen Momenten: eine kranke und alte Großmutter dazu zu zwingen, ihre Enkeltochter auf dieser Weise zu sehen, ohne sie jemals in Wirklichkeit treffen oder gemeinsame Momente erleben zu können. Wer kann sich eine solche Gerichtsentscheidung sachlich vorstellen?

Letztendlich wird es immer wahrscheinlicher, dass meine Tochter weder ihre Großmutter noch ihren Großvater jemals kennen lernt. Und wieso? Grundlos. Die polnischen Gerichte nutzen die negativen Folgen ihrer eigenen Entscheidungen, um sie zu rechtfertigen, z. B. die Tatsache, dass meine Tochter kein Französisch spricht oder Frankreich nicht kennt. Natürlich spricht sie kein Französisch, natürlich kennt sie Frankreich nicht, weil das polnische Gericht es nie gewährt hat! Die Situation ist genau so absurd wie surreal!

Also nochmal Frau Gabriele Kucsko-Stadlmayer, wo steckt die Beachtung der Kinderrechte darin?
Wo liegt die Einhaltung der Sorgerechte jedes Elternteiles? 
Wo liegt die Einhaltung der Sorgerechte der Großeltern? 
Sie werden mir zustimmen, dass wenn man die von den Gerichten erarbeiteten Elemente zur Beurteilung derselben Gerichte heranzieht – so wie ich gerade beschrieben habe – dann hat es nicht mehr mit Rechtenansprüche für die Beteiligte zu tun. Sie wollen gewisse dubiösen Vorgehensweise innerhalt der Justiz anscheinend nicht sehen, oder erkennen. 

Frau Gabriele Kucsko-Stadlmayer, ich erwarte von der "Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte" einen nachvollziehbaren Antwort darauf, wie man als Mensch mit Ihrer Entscheidung zufriedengestellt werden kann, bzw mit der Idee, dass es normal sei, dass ein Kind nach der Trennung der Eltern kein Recht habe, auf Beziehungen zu beiden Familienseiten (in Zeit und Raum), dass es auf Ihr Herkunft verzichten solle, dass es kein Recht auf angemessene Unterstützung und Schutz im Grunde habe, wenn Ihre Grundrechte nicht respektiert werden.

Ihre Entscheidung bestätigt auch die Idee, dass es nach der Trennung der Eltern normal sei, wenn ein Elternteil und seine ganze Familie aus dem Leben des Kindes völlig ausgeschlossen werden, dass seine Rechte als Eltern ihm grundlos verweigern werden.  

Frau Gabriele Kucsko-Stadlmayer, ich wünsche Ihnen doch - mit großem Respekt- schöne und angenehme Lebensmomente mit Ihren Angehörigen. Diese lieben und kostbaren Momente bleiben in meinem Gedächtnis geprägt und werden es bis zu meinem Tod - niemand kann unmenschliche und erniedrigende Behandlungen vergessen, zumal sie in der Anwesenheit seines eigenen Kindes zugefügt wurden - Die Trauer um die "normale Kindheit", auf der meine Tochter Recht hat, geht nicht fort.

Frau Gabriele Kucsko-Stadlmayer, sie haben durch Ihre Entscheidung, zu dieser gewalttätigen Situation beigetragen.

Meinen Sie, dass meine Situation Ihre Vollstellung von Menschenrechten entspricht oder die von dem EGMR?

Ihre Ablehnung stellt in der Tat eine stillschweigende Zustimmung gegenüber dieser tiefen und empörenden Ungerechtigkeit durch den EGMR dar. Eine Ungerechtigkeit, die hunderttausende von Kindern durch Europa ungerecht widerfährt.

Ich appelliere auf Ihren Rücktritt:
In Anbetracht aller eben aufgezählten Punkten und der offensichtlichen Nichteinhaltung der rechtlichen Texte, zu denen Sie jedoch sich verpflichtet hatten, bitte ich Sie darum, sich in moralischen Einklang mit den Prinzipien zu bringen, die Sie verteidigen sollten, indem Sie Ihren endgültigen Rücktritt vom "Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte" einreichen.
Aufruf an alle Eltern:
Hiermit rufe ich alle Eltern auf, deren Kinder so scham- und grundlos die Grundrechte vorenthalten werden, solche Briefe und Petitionen vorzulegen.
Dies, damit die Richter des EGMR, die durch Ihre Entscheidungen (bzw. durch die Ablehnung des Sorgerechts eines Elternteils) zu der offensichtlichen Missachtung des Gesetzten beigetragen haben, sich in moralische Übereinstimmung mit den Prinzipien bringen, die sie verteidigen sollten, indem sie ihren eigenen Rücktritt vom "Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte" einreichen.

In der Hoffnung, dass wir in Zukunft gemeinsam eine Gesellschaft aufbauen werden können, die ihre eigenen Gründungstexte und ihre großen Erklärungen wirklich respektiert, um jeden Menschen wirklich zu schützen und die tatsächliche Achtung seiner Rechte zu gewährleisten.

Wir denken an die Schwächsten: die Kinder.

Ich denke an Annaïs, meine Tochter, die ich liebe und hiermit vertrete.

Gaël COSTE-MEUNIER

(Ich habe bereits eine Petition für meine Tochter herunterladen, die Sie unter dem folgenden Link finden können : https://www.change.org/vacances-annais)

 

 

 

 

 

• ■ Anglais - English

For the resignation of the judges of the ECHR who do not respect their commitment
To help parents who are victims for no reason for parental and family exclusion.

OPEN LETTER TO:
◾ Mrs. Gabriele Kucsko-Stadlmayer, European judge on the "European Court of Human Rights" (ECHR).
◾ All judges of the "European Court of Human Rights" (ECHR).

Mrs,

I wondered about your rejection decision notified on April 4, 2019 (Decision of 29 March 2019), without any motivation, of Case 7573/19 COSTE c. Poland, whom I had submitted to the ECHR
Remember that the International Convention on the Rights of the Child defines the following (If you already know these items, you can continue reading after the Italician part) :

Article 8 
1. States Parties undertake to respect the right of the child to preserve his or her identity, including nationality, name and family relations as recognized by law without unlawful interference. 
2. Where a child is illegally deprived of some or all of the elements of his or her identity, States Parties shall provide appropriate assistance and protection, with a view to re-establishing speedily his or her identity. 
Article 9 
1. States Parties shall ensure that a child shall not be separated from his or her parents against their will, except when competent authorities subject to judicial review determine, in accordance with applicable law and procedures, that such separation is necessary for the best interests of the child. Such determination may be necessary in a particular case such as one involving abuse or neglect of the child by the parents, or one where the parents are living separately and a decision must be made as to the child's place of residence. 
2. In any proceedings pursuant to paragraph 1 of the present article, all interested parties shall be given an opportunity to participate in the proceedings and make their views known. 
3. States Parties shall respect the right of the child who is separated from one or both parents to maintain personal relations and direct contact with both parents on a regular basis, except if it is contrary to the child's best interests. 
4. Where such separation results from any action initiated by a State Party, such as the detention, imprisonment, exile, deportation or death (including death arising from any cause while the person is in the custody of the State) of one or both parents or of the child, that State Party shall, upon request, provide the parents, the child or, if appropriate, another member of the family with the essential information concerning the whereabouts of the absent member(s) of the family unless the provision of the information would be detrimental to the well-being of the child. States Parties shall further ensure that the submission of such a request shall of itself entail no adverse consequences for the person(s) concerned.

Article 14
1. States Parties shall respect the right of the child to freedom of thought, conscience and religion. 
2. States Parties shall respect the rights and duties of the parents and, when applicable, legal guardians, to provide direction to the child in the exercise of his or her right in a manner consistent with the evolving capacities of the child. 
3. Freedom to manifest one's religion or beliefs may be subject only to such limitations as are prescribed by law and are necessary to protect public safety, order, health or morals, or the fundamental rights and freedoms of others. 

 

I wonder about the reasons for this unmotationalized rejection.

Your position is obliged to enforce the International Convention on the Rights of the Child (CIDE) and the values ​​of human rights you are supposed to embody by your ECHR judge's mandate. Somewhat the reasons that led you to reject this request it appears that, by this decision, you prevented that this case judged in public hearing, where all, however, in that direction.
Where, however, everything demonstrated the need to instruct this "file".

For quick reminder - the situation of my daughter
My daughter was kidnapped, by cunning, by his mother in 2011. Since then, she has not revised France. She does not speak French and know very little her French family. This act has been supported by Polish courts that have revealed, as and when proceedings, their total bias and a disconcerting capacity to mix happily the speeches of my daughter's mother without checking nothing and facts. very real. Creating thus, systematically, confusions between speeches, lies and reality.
At the same time, these same courts have never drawn the slightest conclusion of the many refusals of their own decisions by the mother of my daughter (refusal that have never been sanctioned, in a kind of total impunity de facto).

At the same time the courts have regularly decreioned two very positive psychological expertise for my daughter and myself (who claimed that we could leave alone, both in France without any problem) and we actively considered the third psychological expertise, she negative, which went in the direction of their subjective representations. The "psychologists" produced this 3rd "expertise" that did not interest me to the interest of my child because I refused their proposal to go on vacation with my daughter in the presence of his mother (a person who struck me and assaulted several times and who kidnapped my daughter). I told them that my daughter had the right to see his father under normal and appeased conditions, in his interest.
I then responded by mail to this 3rd expertise. The "experts" who produced this expertise were then removed from the list of "Tribunal Experts". In the months that followed the receipt of my mail.
 
Since 2014, I have been going every month in Poland to preserve, as much as possible, a link with my child. Link that Polish justice has patiently and methodically attacked. As a result of this situation, I found myself locked up, under the control of the other parent, in a prison type regime: visit my daughter locked in a room from his mother's home. Under the total control of this one and without external support in case of non-respect. Who can imagine such choice? At the same time, the court M always granted a few hours of outings, alone and without control with my child. Demonstrating so - by the facts - that they had no factual reproach to make me.

During this period, I have, several times, been assaulted by my daughter's mother in front of my child. I was struck by my daughter's mother (on 21/07/2011). The police have intervened very little and tried to enforce contacts with my daughter than very rare opportunity. Finally, I found myself in this situation of violence, denial of the rights of my daughter, denial of my rights and denial of my person, as a parent, for years without any help despite my calls for help and my multiple judicial remedies.

This situation of violence of a great gravity, without surprise, has caused very strong mental suffering while participating, in acts, the denigration of my person with my daughter. "Great gravity", "very strong mental suffering," these are the criteria of what the Council of Europe calls for inhuman and degrading treatment. Treatments that were organized by the Polish courts. Who can claim that all this is "in the best interests of the child"?

Nevertheless, I have never abandoned. I held, whatever it costs. Today, after more than 9 years of procedures, more than 100,000 euros spent (thanks to a constant family support), I see my daughter 21 hours per cumulative month (2.9% of the time) in a country that is not mine, out of our cultural and family landmarks and paternal family history. We exchange in a language that is not mine. A language I had to learn, as much as my morale allowed me, to communicate with my daughter.

It is important to perceive that this time spent together, my daughter and me, is not a "normal time" as sometimes believe some people. Because it must constantly try to deconstruct the fallen world lies in which my daughter has been built from all these years. At the same time, children learn from what they see and what they do on a daily basis. I can not, in just 21 monthly hours, get my daughter out of this world and counter the behavior it necessarily incorporates, little by little. This, as a whole, is a total denial of the rights of the child and "shared parenting authority". Polish courts have set up an organization that itself prevents me from helping him.

Moreover, the behavior of his mother too, in one way or another, permeates the mental construction of my child (behavior that has never been countered by the Polish authority but on the contrary regularly supported, helped, at the -DELLY from the pseudo oral rodomontades made in audiences and always stayed without continuation).

Do you know what it is for a young child to be deprived of his fundamental rights madam?

Do you know what it makes the childhood of his own child so damaged, madam?

Do you know what it makes being amputated from his own child, madam?

It is condemned, not to live, but to survive.

Sentenced for nothing and without any evidence of nothing up to the absurd (since when I see my daughter, the court let me see my daughter totally freely, a few hours all over the Polish territory).

Finally, does not remain in these conviction that the fact that I am foreign? Or the fact that I am the Father?

"The best interests of the child," he has not defended more.

Personally, I raised many difficult and atrociously painful slopes every time for my daughter. Today, I still have this force that loving parents can have for their child.

At the same time, my mother, my daughter's grandmother, has a degenerative disease and, month after month, goes less and less well. My daughter no longer seen, physically, since his 2 years. In 2021, my daughter is 12 years old. In 2018, the courts were granted to my parents two contacts by Skype a month. This is both a great happiness and a frustrating and violent moment: show a sick person his little girl she loves, while preventing her from seeing her in real life, to communicate and live moments together. Who can imagine such choice?

Finally, it is more likely to me to know about his grandmother or his grandfather. And why ? For nothing. Polish courts using the harmful consequences of their own decisions to justify them, as my daughter does not speak French language or does not know France that would justify that it does not go. As absurd as Kafkaen.

Is that the respect of the rights of the child, madam?

Is that the respect of the rights of each parent, madam?

Is this respect for the rights of grandparent, madam?

Take the items produced by the courts to judge these same courts - if this is the case - you will agree, Madam, it is not to defend the rights of litigants. It's turn our eyes on practices.

Madam, I'm waiting for an enlightened response from the "European Court of Human Rights", which by this decision, your decision Madame, endorsed the idea that after separation of the parental couple, it would be normal for a child may not have strictly any right to family relations, no rights to its origins, no rights to direct contact with the members of his family of sufficient duration and in the culture of each parent, no right to assistance and a Appropriate protection when these rights are not respected.

Your decision also endorses the idea that after separation of the parental couple, it would be normal to totally exclude a parent, to deny him his rights without reasons and to exclude all his family from the child's life without any reason.

Madam, with kindness and with great respect, I wish you good and pleasant moments of life with your loved ones. These dear and precious moments are, in mine and until my death - no one can erase inhuman and degrading treatments in the presence of my own child of my memory - bereaved "normal childhood" to which my daughter had law.

You have, Madam, because of your decision, taken your share of responsibility in this violent situation.

Is there the right of people for the ECHR?

Such a rejection constitutes, in fact, an implicit bonding by the ECHR of this deep and revolting injustice. An injustice including hundreds of thousands of children are victims in Europe.

Call for your resignation:
Given all the preceding points, and in view of the obvious non-respect of the texts that committed you, I ask you to bring you in moral compliance, Madam, with the principles that you were supposed to defend by depositing your definitive resignation of the " European court of human rights "

Call on all parents :
By this, I call anyone, whose children are, in such a blatant and "for nothing," deprived of their rights, to produce such letters and petitions.
This, so that the judges of the ECHR who would have, by any rejection of files made accomplices of the same non-observant respect of the texts which undertake them, are in moral compliance with the principles they are supposed to defend in laying down their own resignation of the "European Court of Human Rights".

Hoping that, together, we can, tomorrow, build a society that really respects its own founding texts and its main statements to really protect each person and guarantee the effective respect of his rights.

Thinking of the most fragile: children.

Thinking in Annais, my daughter, whom I love and that I represent.

Gaël Coste-Meunier

(I have already made a petition for my daughter, available here: https://www.change.org/vacances-annais)