POUR DES ÉLECTIONS 100 % VÉRIFIABLES : LE RÉSULTAT OFFICIEL DOIT REPOSER SUR LE PAPIER, PAS SUR LE NUMÉRIQUE

 Bulletin papier, dépouillement public, procès-verbal physique et transmission sécurisée : garantissons à chaque citoyen la possibilité de vérifier le résultat de son vote.

Pourquoi cette pétition ?
Une élection démocratique ne repose pas uniquement sur le fait de déposer un bulletin dans une urne.

Elle repose aussi sur une question fondamentale :

Comment pouvons-nous être certains que le résultat finalement annoncé correspond exactement aux votes exprimés et dépouillés dans les bureaux de vote ?

Aujourd’hui, chaque bureau de vote procède à un dépouillement public et établit un procès-verbal constatant les résultats. Ce document constitue une trace matérielle essentielle de l’expression du suffrage.

Pourtant, entre le résultat établi dans chaque bureau et le résultat national finalement annoncé, intervient une chaîne de transmission, de centralisation et de traitement de données dans laquelle le numérique occupe une place croissante.

Nous demandons que cette situation soit profondément sécurisée.

NOTRE PRINCIPE EST SIMPLE

Aucun logiciel, aucun fichier informatique, aucune transmission numérique et aucun système électronique ne doit pouvoir constituer la source indispensable permettant d’établir le résultat officiel d’une élection.

L’informatique peut servir à communiquer rapidement des résultats provisoires au public.

Elle peut servir à faciliter l’information, l’archivage ou la consultation.

Mais elle ne doit jamais être indispensable pour déterminer le résultat officiel.

Le résultat officiel doit pouvoir être établi et vérifié à partir des documents physiques produits dans les bureaux de vote.

 

NOUS DEMANDONS

 1. Le bulletin papier comme règle générale

Le vote doit être effectué au moyen d’un bulletin papier déposé dans une urne physique.

Nous demandons la suppression progressive des machines à voter encore autorisées et l’interdiction de toute généralisation du vote électronique pour les élections politiques.

 

 2. Un dépouillement exclusivement humain et public

Le dépouillement doit être réalisé publiquement par des citoyens, conformément aux règles électorales, sous le contrôle des membres du bureau et des représentants des candidats.

Aucun logiciel ne doit compter les suffrages à la place des citoyens.

 

 3. Le procès-verbal papier comme première source officielle

À l’issue du dépouillement, le procès-verbal physique signé doit constituer la référence première et incontestable du résultat du bureau.

Il doit être possible pour les représentants des candidats et, selon des modalités à définir, pour les citoyens, d’en obtenir une copie ou une reproduction immédiatement vérifiable.

 

 4. Une transmission physique sécurisée et placée sous responsabilité publique

Les procès-verbaux originaux, ainsi que les documents électoraux devant être conservés, doivent être transmis selon une chaîne matérielle sécurisée et traçable.

Cette transmission doit être assurée, à chaque étape :

du bureau de vote vers l'autorité compétente ;
de l'autorité compétente vers la préfecture ;
de la préfecture vers les instances nationales chargées du recensement des résultats et de leur conservation.

Les documents électoraux officiels ne doivent pas être confiés à des prestataires privés de livraison ou de messagerie.

La transmission et la remise doivent être effectuées sous la responsabilité d'agents publics ou de personnes officiellement habilitées, avec traçabilité de chaque remise et de chaque réception.

Chaque étape de la chaîne doit permettre d'établir :

qui remet les documents ;
à qui ils sont remis ;
à quel moment ;
dans quelles conditions ils ont été transportés et conservés.

 

 5. Les procès-verbaux et bulletins doivent pouvoir être contrôlés jusqu'à leur archivage

Les procès-verbaux originaux doivent être conservés dans des conditions garantissant leur intégrité.

Les bulletins et autres pièces électorales dont la conservation est prévue par la loi doivent également être placés sous scellés ou selon toute procédure garantissant leur intégrité, puis archivés conformément aux règles applicables.

L'objectif est simple :

Qu'aucun document électoral ne puisse disparaître, être substitué ou être altéré sans que la rupture de la chaîne de conservation puisse être constatée.

 

 6. Une centralisation fondée sur les documents originaux

Tout candidat ou représentant habilité doit pouvoir demander la vérification d’un résultat à partir des procès-verbaux et, lorsque les conditions légales le permettent, des bulletins conservés.

La chaîne de contrôle doit permettre de remonter :

du résultat national → au résultat départemental → au résultat communal → au bureau de vote → au procès-verbal → au dépouillement.

Aucune étape informatique ne doit constituer un « trou noir » impossible à contrôler matériellement.

 

POURQUOI EST-CE IMPORTANT ?

Lors de précédents scrutins, l’évolution des résultats affichés au cours de la soirée électorale a suscité chez de nombreux citoyens des interrogations sur la fiabilité et la transparence de la chaîne de transmission et de centralisation des résultats.

Nous ne demandons pas que ces interrogations soient transformées en accusations sans preuve.

Nous demandons quelque chose de beaucoup plus simple :

que chaque citoyen puisse disposer d’une chaîne de vérification permettant de constater par lui-même que les résultats annoncés correspondent aux résultats réellement établis dans les bureaux de vote.

Une démocratie ne devrait pas demander à ses citoyens de faire confiance à une boîte noire.

Elle doit pouvoir leur montrer les preuves.

 

 LE NUMÉRIQUE N’EST PAS LE PROBLÈME :  SA PLACE DANS LA CHAÎNE ÉLECTORALE L’EST

Nous ne sommes pas opposés à l’utilisation du numérique pour informer les citoyens.

Nous sommes opposés à ce qu’un système informatique devienne indispensable pour établir le résultat officiel d’une élection.

Un site Internet peut publier.
Un logiciel peut calculer.
Mais la preuve du vote doit rester matériellement vérifiable.

Si un système informatique affiche un résultat, il doit être possible de revenir aux documents papier qui permettent de vérifier ce résultat.

En effet un système informatique peut tomber en panne, être attaqué par des hackers, être corrompu, être mal configuré ou produire une donnée erronée, c'est pourquoi le résultat de l’élection doit pouvoir être établi intégralement sans le numérique.

C’est cela, la véritable résilience électorale.

 NOUS VOULONS POUVOIR FAIRE CONFIANCE À NOS ÉLECTIONS PARCE QUE NOUS POUVONS LES VÉRIFIER

La confiance démocratique ne doit pas reposer sur une croyance.

Elle doit reposer sur des garanties.

Un bulletin.
Une urne.
Un dépouillement public.
Des citoyens témoins.
Un procès-verbal signé.
Un document physique conservé.
Une chaîne de transmission vérifiable.
Un résultat que chacun peut contrôler.

Nous demandons au Gouvernement, au Parlement et aux autorités compétentes de garantir cette chaîne de confiance pour les prochaines élections nationales et cela expressément avant les Présidentielles d’avril 2027 !

 Pour que le résultat d’une élection française puisse toujours être vérifié sans avoir à faire confiance à un logiciel.

SIGNEZ ET PARTAGEZ CETTE PÉTITION.

Parce qu’une démocratie véritablement sécurisée n’est pas celle qui demande aux citoyens de croire au système.

C’est celle qui leur permet de le contrôler.

Les prochaines Présidentielles d'avril 2027 doivent être sécurisées en amont, seule garantie de pouvoir réduire l'abstentionnisme  avec la confiance retrouvée des français pour leurs élections !