Pétition citoyenne pour Anaïs Cassandra Ventouri : restaurer les droits fondamentaux bafoués en Suisse

📍 À l’attention de :
- Monsieur Beat Jans, Conseiller fédéral, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP)
- Monsieur le Secrétaire général du Conseil de l’Europe
- Aux citoyens, magistrats, élus et responsables de l’État de droit en Suisse et en Europe

1. 👩‍👧 Résumé des faits – un enlèvement déguisé en justice familiale
Le 3 décembre 2018, le Tribunal de Premiere Instance a rendue une ordonnance, accordant à Anastasia-Natalia Ventouri, pharmacienne suisse, la garde exclusive de sa fille Anaïs Cassandra Ventouri.

Le 12 décembre 2018, soit neuf jours plus tard, l’enfant a été retirée brutalement de l’école par les autorités sans ordonnance préalable, sans audience contradictoire, sans recours effectif, et contre l’avis de quatre médecins suisses.

Ce transfert est une violation manifeste de l’article 8 CEDH, du Code civil suisse, et des garanties fondamentales du droit familial.

En droit international, un transfert immédiat de garde ne peut intervenir qu’en cas de décès ou d’hospitalisation de la mère.

Aucune de ces conditions n’était réunie.

2. ⚖️ Une falsification institutionnelle couverte par l’administration
Le transfert a été exécuté sans fondement légal, puis justifié rétroactivement par une ordonnance émise après l’acte, sans jamais convoquer la mère à une audience. La curatrice, les services de protection de l’enfance, le Tribunal civil et le Parquet genevois ont collectivement cautionné cette manœuvre illégale.

Le père – avocat de profession, disposant de 25'000 CHF/mois – avait une dette de pension alimentaire de deux ans. Le placement immédiat de l’enfant chez lui a permis d’éteindre rétroactivement cette obligation. Il s’agit d’une instrumentalisation de l’institution judiciaire à des fins patrimoniales et politiques.

3. 🚨 Violations de droits fondamentaux – textes concernés
Droit violé
Source légale
Droit au respect de la vie familiale
Art. 8 CEDH / Art. 13 Cst. fédérale suisse
Droit à un procès équitable
Art. 6 CEDH / Art. 29 al. 2 Cst. suisse
Droit à la liberté et à la sûreté
Art. 5 CEDH
Droit à un recours effectif
Art. 13 CEDH
Interdiction de discrimination
Art. 14 CEDH / en lien avec l'engagement politique
Protection de l’enfant
Convention relative aux droits de l’enfant (ONU)
4. 🛑 Répression au lieu de réparation
Depuis que la mère a dénoncé ces faits :
- Elle a été placée en détention préventive à Pâques 2022, sans condition légale, uniquement pour avoir pris la parole sur les réseaux sociaux.
- Aucune des personnes responsables du transfert n’a été inquiétée, malgré des preuves écrites, médicales et institutionnelles.
- Dès qu’elle a repris le travail comme pharmacienne après trois ans à l’Hospice général, l’État a commencé à saisir son salaire violemment :
  - Seuil saisi : tout revenu au-delà de 2'700 CHF,
  - alors que le minimum vital à Genève sans aide sociale, est > 4’000 CHF,
  - et que ces montants saisis servent à payer les frais de justice qui ont détruit sa famille.

5. 📢 Ce que je demande, en tant que mère, citoyenne et professionnelle active
1. La reconnaissance officielle par le DFJP et le Conseil de l’Europe que les droits fondamentaux de la mère et de l’enfant ont été violés.
2. La réintégration immédiate du lien mère-fille sous protection, avec médiation indépendante.
3. La suspension des saisies abusives opérées sur des revenus en dessous du minimum vital.
4. L’ouverture d’enquêtes disciplinaires et pénales contre les agents ayant couvert l’exécution illégale du transfert.
5. La réforme des articles de procédure permettant aujourd’hui à des autorités cantonales de contourner la Constitution.

6. 💬 Conclusion – Ce combat ne s’arrêtera pas
J’ai promis à ma fille Anaïs que je ne baisserai jamais les bras. Même quand on cherche à m’écraser, je resterai debout pour elle, pour les enfants oubliés, et pour le droit. Ce combat n’est pas personnel.

Il est structurel. Il est politique. Et il doit devenir public.

📍 Signez. Partagez. Faites entendre la voix d’Anaïs et sa mère discriminées, à Genève, le pretendue siege de droits humains.

« La grandeur d’une société se mesure à la manière dont elle traite ses enfants. »