

Pontarlier : pour un déplacement concerté de Doubs-Recyclage en un lieu approprié


Pontarlier : pour un déplacement concerté de Doubs-Recyclage en un lieu approprié
Le problème
L’entreprise Doubs-Recyclage, dont le site de recyclage de déchets industriels est localisé chemin des Carrières à Pontarlier, est responsable de multiples atteintes à l’environnement, en particulier de dépôts sauvages illégaux sur des zones naturelles protégées appartenant à la commune de Pontarlier.
Dans son rapport d’inspection du 7 Juillet 2023, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement (DREAL), diligentée par la Préfecture, demande à cette entreprise, en application de ses obligations d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
1. La libération des terres indument occupées.
2. Leur remise en état originel.
3. La cessation des diverses autres non-conformités.
L’Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure, en date du 7 Juin 2024, impose à la société Doubs-Recyclage le respect de ces dispositions au terme d’un délai de 36 mois qui échoit le 7 Juin 2027.
Cette première étape n’apportant pas suffisamment satisfaction, un recours a été déposé auprès du tribunal administratif de Besançon et France Nature Environnement (FNE Doubs) s’intéresse de près à cette affaire, s’interrogeant même sur la possibilité d’un dépôt de plainte, compte tenu des risques de pollutions sur le site et de la proximité du lit du Doubs. Les médias locaux (presse papier, radio, TV) suivent cette affaire avec intérêt.
Par ailleurs, cette entreprise est responsable, chaque jour, d’un trafic de plus d’une centaine de camions de déchets au travers de notre quartier résidentiel Chapelle-Charpillot, avec des tonnages souvent bien supérieurs à ce que la voirie inadaptée peut supporter. Ces camions roulent à proximité d’une école maternelle et d’une école d’escalade. C’est l’aspect le plus dérangeant pour notre sécurité et celle de nos (petits-) enfants, notre santé et notre qualité de vie quotidienne. Ce trafic pourrait même s’intensifier pour répondre à la diminution de la surface de stockage du site !
Monsieur le Sous-Préfet, accompagné du Chef de l’Unité Interdépartementale de la DREAL, est venu observer la situation sur place, le 17 Juillet 2025.
Plusieurs propositions concrètes de déplacement de cette entreprise ont été élaborées. La mairie de Pontarlier n’y a pas donné suite. Même si nous n’ignorons pas que le déplacement d’un site de stockage de déchets ne se fait pas sans difficultés, nos élu·e·s doivent prendre conscience des nuisances engendrées. En effet, il appartient à la municipalité de veiller à la sécurité des voies communales et de pourvoir d’urgence aux situations de danger immédiat.
Il nous faut maintenant via cette pétition persuader les dirigeants de cette entreprise, que leur propre intérêt et celui du quartier passent par une réflexion concertée, ouverte aux différents protagonistes (pouvoirs publics, entreprise, habitants,…), pour mettre un terme, de la meilleure des façons, à une localisation désormais dépassée et dangereuse à bien des égards.
Jean-Marc Péchoux, habitant du quartier Chapelle-Charpillot
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Le problème
L’entreprise Doubs-Recyclage, dont le site de recyclage de déchets industriels est localisé chemin des Carrières à Pontarlier, est responsable de multiples atteintes à l’environnement, en particulier de dépôts sauvages illégaux sur des zones naturelles protégées appartenant à la commune de Pontarlier.
Dans son rapport d’inspection du 7 Juillet 2023, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement (DREAL), diligentée par la Préfecture, demande à cette entreprise, en application de ses obligations d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
1. La libération des terres indument occupées.
2. Leur remise en état originel.
3. La cessation des diverses autres non-conformités.
L’Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure, en date du 7 Juin 2024, impose à la société Doubs-Recyclage le respect de ces dispositions au terme d’un délai de 36 mois qui échoit le 7 Juin 2027.
Cette première étape n’apportant pas suffisamment satisfaction, un recours a été déposé auprès du tribunal administratif de Besançon et France Nature Environnement (FNE Doubs) s’intéresse de près à cette affaire, s’interrogeant même sur la possibilité d’un dépôt de plainte, compte tenu des risques de pollutions sur le site et de la proximité du lit du Doubs. Les médias locaux (presse papier, radio, TV) suivent cette affaire avec intérêt.
Par ailleurs, cette entreprise est responsable, chaque jour, d’un trafic de plus d’une centaine de camions de déchets au travers de notre quartier résidentiel Chapelle-Charpillot, avec des tonnages souvent bien supérieurs à ce que la voirie inadaptée peut supporter. Ces camions roulent à proximité d’une école maternelle et d’une école d’escalade. C’est l’aspect le plus dérangeant pour notre sécurité et celle de nos (petits-) enfants, notre santé et notre qualité de vie quotidienne. Ce trafic pourrait même s’intensifier pour répondre à la diminution de la surface de stockage du site !
Monsieur le Sous-Préfet, accompagné du Chef de l’Unité Interdépartementale de la DREAL, est venu observer la situation sur place, le 17 Juillet 2025.
Plusieurs propositions concrètes de déplacement de cette entreprise ont été élaborées. La mairie de Pontarlier n’y a pas donné suite. Même si nous n’ignorons pas que le déplacement d’un site de stockage de déchets ne se fait pas sans difficultés, nos élu·e·s doivent prendre conscience des nuisances engendrées. En effet, il appartient à la municipalité de veiller à la sécurité des voies communales et de pourvoir d’urgence aux situations de danger immédiat.
Il nous faut maintenant via cette pétition persuader les dirigeants de cette entreprise, que leur propre intérêt et celui du quartier passent par une réflexion concertée, ouverte aux différents protagonistes (pouvoirs publics, entreprise, habitants,…), pour mettre un terme, de la meilleure des façons, à une localisation désormais dépassée et dangereuse à bien des égards.
Jean-Marc Péchoux, habitant du quartier Chapelle-Charpillot
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Pétition lancée le 20 août 2025