Nous sommes des citoyennes et des citoyens d’Haïti— des victimes, des témoins, des parents, des étudiants, des travailleurs — qui refusons de continuer à vivre dans la peur et dans l’impunité.  Nous avons trop vu la violence utilisée comme arme politique, pour paralyser le pays, intimider la population et détruire la confiance entre les Haïtiens.

 

Agissant en qualité de : victimes, citoyens, témoins, membres d’un collectif ou représentants dûment mandatés.

 

Contre:

Toute personne physique ou morale que l’enquête identifiera comme ayant participé, facilité, financé, encouragé ou couvert des actes de violence politique, ainsi que toute structure ou réseau ayant contribué à la déstabilisation des institutions de la République.

 

Objet :  
Plainte collective pour incitation à la violence, complicité éventuelle, association de malfaiteurs, atteinte à la sûreté de l’État, participation à des actes de déstabilisation, appel public à la violence et infractions connexes.

 

SAISINE

Nous avons l’honneur de saisir votre autorité aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire sur des faits graves, répétés et concordants, susceptibles de recevoir des qualifications pénales au regard du Code pénal haïtien et des règles de procédure applicables. 

La présente plainte est déposée dans le respect du droit et de la présomption d’innocence, avec la demande expresse que les faits soient examinés à la lumière des preuves disponibles, des témoignages recueillis et des éléments de contexte établis par les autorités nationales et internationales compétentes. Les rapports onusiens ont documenté une situation de crise aiguë, marquée par des déplacements massifs et une insécurité persistante. 

 

EXPOSÉ SOMMAIRE DES FAITS

Durant la période allant de 2014 à 2024, des déclarations publiques, prises de position, messages, appels à mobilisation et autres actes attribués à certaines personnes ou entités ont, selon les plaignants, contribué à transformer la violence en instrument d’action politique.

Ces agissements auraient eu pour effet d’encourager la peur, de favoriser des troubles graves à l’ordre public, de paralyser la vie nationale et d’alimenter un climat de confrontation permanente. Les plaignants soutiennent que des propos incendiaires, des coordinations publiques ou occultes, ainsi que des appuis matériels ou moraux, doivent être vérifiés par l’autorité judiciaire.

Ils demandent que l’enquête établisse :
- l’identité des auteurs matériels, instigateurs et facilitateurs ;
- l’existence éventuelle d’un schéma de coordination ;
- la réalité des financements, appuis logistiques ou couvertures politiques ;
- le lien de causalité entre ces agissements et les conséquences subies par la population aujourd'hui.

 

FONDEMENT JURIDIQUE

La présente plainte est fondée notamment sur :
- les dispositions du Code pénal relatives à la complicité et à la responsabilité des coauteurs et complices ; 
- les dispositions relatives aux crimes et délits contre la sûreté de l’État ;
- les dispositions réprimant l’excitation directe à commettre des crimes ou délits ;
- les règles du Code d’instruction criminelle permettant à toute personne lésée de porter plainte ; 

Les plaignants sollicitent en outre la prise en compte des mesures de protection des témoins et dénonciateurs telles que prévues dans les instruments haïtiens de réforme et de protection des lanceurs d’alerte. 

 

DEMANDES FORMULÉES AU MINISTÈRE PUBLIC

En conséquence, nous requérons :

1. L’enregistrement de la présente plainte.  
2. L’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire.  
3. La saisie et l’authentification des supports numériques, audiovisuels et écrits.  
4. La réquisition de tous rapports officiels pertinents.  
5. La mise en œuvre de mesures de protection pour les plaignants et les témoins.  
6. Le renvoi devant les juridictions compétentes de toute personne contre laquelle des indices graves, précis et concordants seront retenus.

7. Dommages-intérêts compensations en faveur des principales victimes, tant sur le plan materiel que moral.

 

En signant cette pétition, nous exprimons notre refus que la violence devienne un moyen normal de faire de la politique, et notre désir que la justice, l’équité et la dignité reprennent leur place au cœur de la vie publique d’Haïti.

 

Fait pour l’amour du pays, pour la paix, pour la justice, et pour la dignité de chaque personne qui en Haïti ou qui, de loin, espère encore au changement.