Personnes trans : pour le changement de sexe à l’état civil libre et gratuit !


Personnes trans : pour le changement de sexe à l’état civil libre et gratuit !
Le problème
En France, chaque année, des centaines de personnes trans doivent encore passer par les tribunaux pour changer la mention du sexe qui apparaît sur leurs papiers d'identité. Il s’agit d’une procédure complexe et humiliante au cours de laquelle la personne doit présenter des preuves qu’elle vit déjà dans le sexe qui est le sien. Elle doit exposer publiquement sa vie intime, et demander à ses collègues, ses amis et sa famille de témoigner de sa transition. Elle est aussi souvent jugée, selon des critères misogynes et dépassés, sur l’apparence et les vêtements – jupe pour les femmes et cheveux courts pour les hommes. Jusqu'en 2016, la stérilisation définitive était même obligatoire.
Les personnes trans font encore face à de très nombreuses discriminations, notamment dans l’accès à l’emploi et au logement. De nombreuses personnes sont ainsi dans une très grande précarité économique. Les violences intra-familiales et dans les études s'abattent sur les plus jeunes, parfois jusqu'à les pousser à la rue. La difficulté d'accès au changement de sexe à l'état civil est une source importante de ces discriminations. En effet, les personnes qui n’ont pas pu effectuer cette procédure complexe ont une carte d'identité indiquant un genre différent de celui dans lequel elles vivent. Lorsqu’elles doivent présenter leurs papiers, elles se trouvent ainsi, dans le meilleur des cas, à devoir justifier qu’il s’agit bien des leurs, et très souvent, à faire face à la transphobie de leur interlocuteur. Cela se produit au quotidien, pour simplement retirer un colis postal, comme pour signer un bail ou un contrat de travail.
À terme, la mention du sexe peut être simplement supprimée. Avant 1995, elle était d'ailleurs absente des cartes d’identité françaises. En attendant, il est urgent de simplifier le changement de sexe à l’état civil, en rendant la procédure libre et gratuite sur simple demande. Cela faciliterait l'accès aux droits des personnes trans, et réduirait les discriminations importantes auxquelles elles font face. C’est la voie qu’ont déjà choisie l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, la Belgique, l’Argentine, le Brésil, la Suisse et la Norvège, où de telles procédures sont en place depuis parfois plus d'une décennie. En France des projets de déjudiciarisation de la procédure ont déjà été déposés par des parlementaires de différents partis au cours des dernières années, mais n’ont jamais été adoptés.
Depuis 2021, alors même que nos droits ne progressent pas, la transphobie est devenue le nouvel outil des secteurs les plus réactionnaires du paysage politique. Il serait intolérable que nos droits reculent, d’autant plus qu’il en reste encore à conquérir. Le gouvernement et la majorité affirment lutter contre les LGBTIphobie. Ils doivent donc soutenir et faire adopter dès aujourd’hui une loi mettant en place un changement de sexe à l'état civil qui soit déjudiciarisé, libre et gratuit pour toutes les personnes trans, et qui puisse se faire sur simple demande.
Parce que ces discriminations ont assez duré, parce qu’il est temps que nos droits progressent : Juge pas mon genre !

38 659
Le problème
En France, chaque année, des centaines de personnes trans doivent encore passer par les tribunaux pour changer la mention du sexe qui apparaît sur leurs papiers d'identité. Il s’agit d’une procédure complexe et humiliante au cours de laquelle la personne doit présenter des preuves qu’elle vit déjà dans le sexe qui est le sien. Elle doit exposer publiquement sa vie intime, et demander à ses collègues, ses amis et sa famille de témoigner de sa transition. Elle est aussi souvent jugée, selon des critères misogynes et dépassés, sur l’apparence et les vêtements – jupe pour les femmes et cheveux courts pour les hommes. Jusqu'en 2016, la stérilisation définitive était même obligatoire.
Les personnes trans font encore face à de très nombreuses discriminations, notamment dans l’accès à l’emploi et au logement. De nombreuses personnes sont ainsi dans une très grande précarité économique. Les violences intra-familiales et dans les études s'abattent sur les plus jeunes, parfois jusqu'à les pousser à la rue. La difficulté d'accès au changement de sexe à l'état civil est une source importante de ces discriminations. En effet, les personnes qui n’ont pas pu effectuer cette procédure complexe ont une carte d'identité indiquant un genre différent de celui dans lequel elles vivent. Lorsqu’elles doivent présenter leurs papiers, elles se trouvent ainsi, dans le meilleur des cas, à devoir justifier qu’il s’agit bien des leurs, et très souvent, à faire face à la transphobie de leur interlocuteur. Cela se produit au quotidien, pour simplement retirer un colis postal, comme pour signer un bail ou un contrat de travail.
À terme, la mention du sexe peut être simplement supprimée. Avant 1995, elle était d'ailleurs absente des cartes d’identité françaises. En attendant, il est urgent de simplifier le changement de sexe à l’état civil, en rendant la procédure libre et gratuite sur simple demande. Cela faciliterait l'accès aux droits des personnes trans, et réduirait les discriminations importantes auxquelles elles font face. C’est la voie qu’ont déjà choisie l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, la Belgique, l’Argentine, le Brésil, la Suisse et la Norvège, où de telles procédures sont en place depuis parfois plus d'une décennie. En France des projets de déjudiciarisation de la procédure ont déjà été déposés par des parlementaires de différents partis au cours des dernières années, mais n’ont jamais été adoptés.
Depuis 2021, alors même que nos droits ne progressent pas, la transphobie est devenue le nouvel outil des secteurs les plus réactionnaires du paysage politique. Il serait intolérable que nos droits reculent, d’autant plus qu’il en reste encore à conquérir. Le gouvernement et la majorité affirment lutter contre les LGBTIphobie. Ils doivent donc soutenir et faire adopter dès aujourd’hui une loi mettant en place un changement de sexe à l'état civil qui soit déjudiciarisé, libre et gratuit pour toutes les personnes trans, et qui puisse se faire sur simple demande.
Parce que ces discriminations ont assez duré, parce qu’il est temps que nos droits progressent : Juge pas mon genre !

38 659
Voix de signataires
Mises à jour sur la pétition
Partager la pétition
Pétition lancée le 26 mars 2024